Forum 4x4

Bonjour

j'ai un ebro en 2 places, est il possible de mettre une banquette arr, si c'est possible j'en
recherche une

techniquement c'est possible
pour l'assurance ça devrait être un truc négociable faut en discuter avec l'agent de la compagnie

pour la LOI :

avant le premier avril 1987 l’ajout d'une banquette arrière est toléré (circulaire du 28 décembre 1973 de M. le Ministre chargé des Transports) mais sans qu'on puisse avoir la transformation de la carte grise qui reste la CG d'une CTTE 2 places
il semblerait que tu puisses rouler donc en toute légalité avec cinq places réelles et une carte grise CTTE deux places si le véhicule date d'avant le 1/04/1987 mais il faut bien en informer ton assurance et faire faire un avenant... (les écrits restent les paroles s'envolent)

1. Avant le 01.04.1987
L’adjonction de sièges supplémentaires est tolérée (circulaire du 28 décembre 1973 de M. le Ministre
chargé des Transports) mais la réception à titre isolé (RTI) du véhicule en vue d’augmenter le nombre de
places est interdite.

ensuite :

2. Du 1er avril 1987 au 7 novembre 1991
L’adjonction de sièges supplémentaires est interdite (les transformations étaient réputées irréversibles) la
RTI est interdite.

3. Du 8 novembre 1991 au 7 juin 1994
La transformation et la RTI sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP soit :
- par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype
- par une RTI si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de
prototype.

4. Après le 7 juin 1994
La transformation et la réception sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP
soit :
- par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype
- par une RTI :
* si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de prototype
ou
* si le véhicule a fait l’objet d’une RTI pour le passage en CTTE


=> http://www.drire.gouv.fr/poitou-charent ... 2RCR15.pdf


une ancienne conversation à ce sujet
=> http://www.forum4x4.com/threads/24076-T ... YOTA-LJ70?

Merci pour les infos

je ne fait que du tout terrain, et c'est pour transporter occasionnellement des passager lors de nos activités.A+

en dehors de la voie publique... on est son propre assureur

pzt a écrit :Merci pour les infos

je ne fait que du tout terrain, et c'est pour transporter occasionnellement des passager lors de nos activités.A+

Ca change pas grand chose. A la rigueur, à ta place, je serais même plus regardant sur la législation avec des "étrangers".

Parce que en cas de soucis, tu peux être sur que les "étrangers" vont chercher la petite bête pour te faire raquer.

Bonjour

de mon assu, le hors route ne change rien c'est le nombre de personnes assurées.
il y aurai une législation spéciale pour les étrangers !!!!!!!
Et ma banquette alors ????
A+

je me méfierais de l'assureur :
mettre un 4x4 sur le toit en faisant du franchissement
ce n'est pas un "accident",
c'est un acte "volontaire"
donc il doit pouvoir déclarer qu'il n'en couvre pas les conséquences
ils font pas de cadeau

pzt a écrit :Bonjour

de mon assu, le hors route ne change rien c'est le nombre de personnes assurées.
il y aurai une législation spéciale pour les étrangers !!!!!!!
Et ma banquette alors ????
A+

Quand je dis étrangers, ce sont les gens autre que ta femme, tes gamins....

Même les meilleurs potes, en cas d'accident, tu vas les voir te retomber dessus, d'ou mon inter précédente.

en cas de sinistre avec des blessés il y a enquête de gendarmerie dont le but est de montrer du doigt le responsable