Forum 4x4

Bonjour,

Dans le cadre d'une vente de terrains nus, si des conditions suspensives figurent sur le compromis de vente, qui doit de charger de les exécuter ou les faire exécuter ? Le vendeur ou le notaire chargé de l'affaire ? Il n'y a pas de crédit.
Merci au juriste de passage !!!

Explique ton soucis, je ne comprends pas ta question............

Si les conditions suspensives tombent, le transfert de propriété intervient
A la charge de chacun de faire lever les conditions suspensives, dans le délais impartis

Si pas de délais

En fait je voudrais savoir qui doit s'occuper de réunir les éléments pour que les conditions suspensives soient exécutées ? Je ne peux pas demander à mon notaire il m"a visiblement fait capoter une affaire.

Un promoteur devait acquérir mon terrain pour y construire un lotissement. Au dernier moment, il a refusé de signer l'acte définitif au motif que toutes les conditions suspensives n'étaient pas purgées. Direction le tribunal ! Le notaire est-il fautif ? Il est juge et partie puisqu'il travaille pour ce promoteur...

Toi, par voie d'huissier...

Tout dépend des conditions suspensives : certaines sont à lever par l'acquéreur, d'autres par le vendeur.

Merci RV !
C'est un gros promoteur, je pense qu'il va s'en tirer avec son staff d'avocats et nous...

Y a bien des chances....................

y a pas la place d'y creuser un grand trou dans ton terrain?

Compte tenu de mes origines corses, ce n'est pas l'envie qui m'en manque