Autorisation pour terrain de 4x4
Posté : mar. nov. 09, 2010 6:31 pm
Je roule régulierement sur le terrain de 4x4 de Bining en Moselle . Si vous cherchez le site c'est :http://www.4x4-altrock.de Ce terrain est loué et géré par un couple d'allemands
et les pratiquants sont francais , allemands , suisse , luxembourgeois et parfois des anglais de passage .
A l'origine le terrain était une superbe piste d'autocross ou se déroulais régulièrement des manches de championnat de france dans les années 90 .
C'est le racing team de bitche qui gérait ca et avait acheté le terrain et avait toutes les autorisations nécessaires pour ce genre de pratique. Mais un jour une voiture à perdu une roue qui a été projetée sur des spectateurs et il y eu un décès parmi ceux ci.
Apres l'activité avait cessée et le terrain était laissé à l'abandon mais le'association existe toujours .Comme la piste était dans une cuvette et tout le pourtour en hauteur pour les spectateurs , il y a des pratiquants de 4x4 qui s'en sont servis un moment jusqu'a ce que le maire de la commune leur interdise la pratique.
Par la suite le racing team de bitche à loué ce site à une association allemande et tout marchait pour le mieux jusqu'a ce que le maire leur interdise à nouveau la pratique soit disant parce que sa commune ne percevait pas de taxes sur les activités du site à part
la taxe foncière payée par l'association proprietaire du site . Les allemands décidèrent alors de changer l'association en société pour etre en regle avec ce cher maire et payerent donc une taxe professionnelle à la commune .
Apres quelques années de calme le maire revient à la charge et interdit à nouveau le site aux 4x4 pour soit disant trop de bruit , la premiere maison est à 300 metres.
La société allemande pris un avocat et gagnait au tribunal l'autorisation de continuer à se servir du site qui est entierement cloturé et ou il n'y a jamais de compétition.
Jusqu'a la semaine derniere c'était tranquille et à notre surprise le maire à fait installer un panneau de sens interdit sur le chemin qui mene à la piste!!!
Il a mis une note explicative mais qu'il n'a pas signée , il a mis en bas : l'association des propriétaires fonciers c'est à dire tous les fermiers qui ont des champs dans ce coin et qui utilisent ce chemin!
Et bien sur la sous prefet nous as de nouveau interdit le terrain jusqu'a ce qu'on puisse mesurer le bruit en décibels!!!
Pas le droit de rouler mais il faut mesurer le bruit que ca fait.
Donc de nouveau avocat et retribunal mais surement que l'année prochaine...
La locataire du circuit et donc gérante de la société altrock a fait venir un jounaliste d'une revue de litiges qui s'appelle tonic magazine et ce dernier apres enquete à découvert q'une canalisation d'eaux usées s'écoule probablement ilégalement sur notre terrain!!!
C'est quand meme incroyable comme histoire non? Mais pour le moment on peut pas rouler. QUE FAIRE???
Comment vous gerez vos terrains?
Un grand merci à vous si vous pouvez nous aider.
Bruno
et les pratiquants sont francais , allemands , suisse , luxembourgeois et parfois des anglais de passage .
A l'origine le terrain était une superbe piste d'autocross ou se déroulais régulièrement des manches de championnat de france dans les années 90 .
C'est le racing team de bitche qui gérait ca et avait acheté le terrain et avait toutes les autorisations nécessaires pour ce genre de pratique. Mais un jour une voiture à perdu une roue qui a été projetée sur des spectateurs et il y eu un décès parmi ceux ci.
Apres l'activité avait cessée et le terrain était laissé à l'abandon mais le'association existe toujours .Comme la piste était dans une cuvette et tout le pourtour en hauteur pour les spectateurs , il y a des pratiquants de 4x4 qui s'en sont servis un moment jusqu'a ce que le maire de la commune leur interdise la pratique.
Par la suite le racing team de bitche à loué ce site à une association allemande et tout marchait pour le mieux jusqu'a ce que le maire leur interdise à nouveau la pratique soit disant parce que sa commune ne percevait pas de taxes sur les activités du site à part
la taxe foncière payée par l'association proprietaire du site . Les allemands décidèrent alors de changer l'association en société pour etre en regle avec ce cher maire et payerent donc une taxe professionnelle à la commune .
Apres quelques années de calme le maire revient à la charge et interdit à nouveau le site aux 4x4 pour soit disant trop de bruit , la premiere maison est à 300 metres.
La société allemande pris un avocat et gagnait au tribunal l'autorisation de continuer à se servir du site qui est entierement cloturé et ou il n'y a jamais de compétition.
Jusqu'a la semaine derniere c'était tranquille et à notre surprise le maire à fait installer un panneau de sens interdit sur le chemin qui mene à la piste!!!
Il a mis une note explicative mais qu'il n'a pas signée , il a mis en bas : l'association des propriétaires fonciers c'est à dire tous les fermiers qui ont des champs dans ce coin et qui utilisent ce chemin!
Et bien sur la sous prefet nous as de nouveau interdit le terrain jusqu'a ce qu'on puisse mesurer le bruit en décibels!!!
Pas le droit de rouler mais il faut mesurer le bruit que ca fait.
Donc de nouveau avocat et retribunal mais surement que l'année prochaine...
La locataire du circuit et donc gérante de la société altrock a fait venir un jounaliste d'une revue de litiges qui s'appelle tonic magazine et ce dernier apres enquete à découvert q'une canalisation d'eaux usées s'écoule probablement ilégalement sur notre terrain!!!
C'est quand meme incroyable comme histoire non? Mais pour le moment on peut pas rouler. QUE FAIRE???
Comment vous gerez vos terrains?
Un grand merci à vous si vous pouvez nous aider.
Bruno
) en pretextant des travaux sur ton terrain, et ensuite tu fait constater les degats par huissier.le maire sera oblige de negocier ou tu le mene devant les tribunaux.