xavier13 a écrit :Tu peux m'expliquer flag 24h après stp. Je pensais que flag, c'était pris sur le fait
Oui, d'après la loi et elle devrait s'appliquer pareil en France, un flagrant délit compte à partir du moment ou le délit / crime est commis pendant 24 hrs, ou, jusqu'a 24hrs , à partir du moment ou la victime déclare sa plainte :
expl: je suis victime d'un vol de voiture, je le découvre là à 22:08 hrs et je fonce au commissariat porter plainte. Au moment de la plainte:
Là, l'officier de police judiciaire à le délais de 24 hrs :c'est à dire que je dispose jusqu'à demain 22:08 hrs pour tout saisir , arrêter, perquisitionner etc , et que je peut retracer ces 24hrs, c'est à dire aller à la banque du coin qui à une caméra, saisir les vidéos de hier 22:08 jusqu'au moment des faits
Ou, maintenant j'ai comme OPJ connaissance d'un délit/crime instantané, je dispose de 24hrs pour TOUT saisir, perquisitionner etc avant de devoir passer par l'ordre un juge d'instruction.
Donc, on te pique ta caisse là ce soir, tu le remarques et fonce porter plainte: l'OPJ à 24hrs à partir du moment de ta plainte ,il peut retourner ciel et terre, avant de devoir obligatoirement saisir un magistrat ou avoir l'accord de la personne perquisitionnée.
Chez NOUS, et je pense que la France ne dérive pas très loin de cette loi qui date de NAPOLEON!!! car ces lois des quelles ON a pris quasi la totalité pour fonder NOTRE code pénal, code de procédures judiciaires et qui vont trèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèès loin dans le système juridique.
En étant 1er commissaire OPJ chez nous, ce que je suis, ce cas de vol même simple, m'autorise à saisir tout support de surveillance aux alentours de ta voiture en flagrant déli.
Mais, par expl.: si tu informes les autorités 3 jours plus tard, du moment des faits..........plus de flag possible.