nouvelle procedure en cas d'accident

[Klug]

Ou l'expert dira encore plus facilement "passage en épave"...

[pivoto]

cette procedure est abandonné apparement.

derniere nouvelle

salutation

[Gilbert30]

cette procedure est abandonné apparement.

derniere nouvelle

salutation

et d'où tu tiens cette info

[pivoto]

du cnpa info de derniere nouvelle

salutation

[fdf13]

A l’issue de la réunion du 12 février réunissant la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR), les experts, les assureurs et les représentants du monde de la moto, la FFMC appelle plus que jamais toutes les associations représentatives des usagers de la route à se mobiliser contre la procédure des Véhicules Endommagés (VE), et les pratiquants de deux-roues motorisés à manifester les 21 et 22 mars prochains.

Si la DSCR semble disposée à prendre du temps pour adapter cette procédure aux spécificités du deux-roues motorisés, elle refuse toute concession sur le fond de la réforme.
Restent donc au programme le déclenchement de la procédure par les forces de l’ordre sur la base d’un simple soupçon de dangerosité, le retrait immédiat de la carte grise, l’immobilisation du véhicule, les allées et venues des usagers dans les préfectures et les contrôles de conformité des véhicules pour lever l’interdiction de circulation.

Au delà de l’inutilité technique de cette réglementation, ses seuls bénéficiaires seront les experts en automobile qui en ont rédigé les dispositions pratiques. Pour la FFMC, preuve est faite, une fois encore, que derrière le masque avenant de la Sécurité Routière se cache la figure hideuse d’une loi injuste et arbitraire dont le seul but est de contraindre les citoyens à la soumission et au silence. La France devient plus que jamais un état policier, un royaume de l’arbitraire.
Pouvons-nous accepter sans broncher que les forces de l’ordre décident sur le bord des routes de nous priver de notre droit à circuler, sans aucun motif légitime, sans autre forme de procès qu’un simple soupçon infondé, et pénalisent financièrement tout citoyen qui déplaira ?

La FFMC ne l’accepte pas.

L’apparente volonté de concertation de la DSCR s’est révélée n’être qu’un simple sirop pour mieux faire passer la pilule auprès des usagers qui seront, au final, les seuls à payer la facture. Dans le contexte de crise actuelle, la démarche gouvernementale est d’autant plus inacceptable qu’elle ne répond à aucun intérêt majeur de sécurité routière.

[gegedelyon]

Ce n'est pas abandonné , le CNPA se félicite des modifs apportées :

http://www.cnpa.fr/art_content.php?aid=2087

C’est néanmoins avec une vigilance certaine, qu’il étudiera le projet de décret qui doit lui être transmis dans les jours à venir.

[platplat]

Alors kikondoitcroire????????

[gegedelyon]

Alors kikondoitcroire????????

Le décret qui doit sortir car les promesses faites de vives voix concernent que ceux qui les prennes au sérieux , le texte que j'ai mis hier et qui vient du CCFA est le plus crédible a ce jour en attendant le texte officiel

[Gilbert30]

on avance les motos ne sont plus concernées, les 21 points de contrôle sont ramenés à 4 et la procédure ne s'applique qu'en cas d'accident, bref il semble que la prévision des manif des 21 et 22 fait réfléchir

[Klug]

Ou la levée de bouclier des pros concernés (et leurs lobbys)...