pas encore , la TAXOMMANOSE AIGU
n'a pas encore frappée du coté des GRENELLOIS , mais du coté EUROPE un R2PIT pour les gros émetteurs de CO 2 ........
Constructeurs - 25/10/2007
Emissions de CO2 : le Parlement européen retarde l'échéance à 2015 avec un objectif plus ambitieux
Les députés européens ont adopté hier à la majorité un rapport sur la réduction des émissions de CO2 des véhicules légers révisant l’objectif proposé par la Commission européenne. Ils proposent d’allonger le délai d’application à 2015 (contre 2012) mais de fixer cet objectif à 125 g de CO2/km (contre 130 g/km).
Le rapport de Chris Davies adopté hier par les députés européens défend la position de la Commission européenne sur la nécessité de mettre en place un cadre réglementaire concernant les émissions de CO2, mais prend néanmoins en compte la réalité de l’industrie automobile, comme le demandaient les constructeurs. Pour rappel, la commission européenne avait opté pour un compromis sur les moyens d’atteindre l’objectif de 120 g/km de CO2 en 2012 (moyenne des émissions des véhicules neufs émis sur le marché européen à cette date) en demandant aux constructeurs d’y contribuer qu'en partie en abaissant leurs émissions à 130 g/km à l'horizon 2012. Les constructeurs demandaient pour leur part que l’échéance soit reculée à 2015.
En effet, "la date de 2012 pour atteindre l'objectif fixé a quelque chose d'illusoire", confirme le rapporteur. "L’industrie automobile ne parviendra pas à respecter son engagement visant à atteindre un niveau de 140 g de CO2/km en 2008. Même si 25% des fabricants s'efforcent d'atteindre cet objectif, la situation globale est moins brillante." Les émissions moyennes des voitures commercialisées sur le marché de l'UE à 25 ne devraient pas être inférieures à 150g CO2/km à la fin de 2008, selon lui.
En outre, remettant en question la proposition de la Commission d’atteindre l’objectif de 120 g en 2012 par des "mesures complémentaires" (introduction des biocarburants, etc.), le rapport note "qu'il conviendrait de donner une certitude absolue aux fabricants de voitures quant aux normes techniques qu'ils sont tenus de respecter". Il ajoute que si une réduction des émissions est possible grâce à d’autres éléments (pneumatiques, lubrifiants…), "d'autres mesures ne relevant pas du contrôle direct des fabricants devraient être considérées comme complémentaires et ne devraient pas figurer dans la législation à l'examen".
Aussi, le rapporteur considère que le moyen le plus efficace sur le plan des coûts d'atteindre le même objectif est "de fixer un objectif de réduction des émissions plus ambitieux, tout en accordant davantage de temps à l'industrie automobile pour y répondre". Le Parlement européen propose donc de mettre en place des objectifs contraignants à partir de 2011 afin que les émissions moyennes des véhicules ne dépassent pas 125 g de CO2/km en 2015.
Des pénalités financières
En parallèle, le Parlement européen propose la mise en place à compter du 1er janvier 2011 d’un nouveau mécanisme de marché visant à récompenser les constructeurs les plus vertueux et à pénaliser ceux qui dépasseront les exigences européennes. Baptisé le Carbon Allowance Reduction System (CARS), ce système exigera le versement de pénalités financières proportionnelles à tout dépassement des limites d’émissions et accordera des bonifications à ceux dont les émissions sont inférieures aux limites requises.
Par ailleurs, il est également proposé que les véhicules fonctionnant à l’hydrogène ou avec une pile à combustible bénéficient de crédits d’impôt spécifiques et qu’ils soient pris en compte dans le cadre de la procédure de contrôle du CO2 "en tant qu’équivalent de, par exemple, quarante véhicules conventionnels".
Enfin, le Parlement recommande de fixer des exigences minimales en matière d’informations sur la consommation de carburant et le taux d’émissions de CO2 dans les publicités. Mais également que 20% de l’espace affecté à la promotion des nouveaux véhicules dans la publicité soit réservé aux informations relatives à la consommation et au taux d’émission de CO2. De cette manière, le Parlement souhaite mettre un terme aux publicités vantant "les voitures présentant des performances élevées, des faibles économies de carburant et des émissions de CO2 élevées qui représentent le secteur de l'industrie le plus profitable".
A ce sujet le rapport ajoute qu’autoriser "la vente de véhicules qui consomment des quantités excessives de carburant et qui ont été conçus pour dépasser les limites de vitesse légales" est "une folie politique et environnementale". Il propose donc que les nouveaux véhicules ne se voient pas accorder de réception s'ils fonctionnent à des vitesses dépassant de plus de 25% le maximum autorisé dans la plupart des pays européens.
Emilie Binois
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