Bonjour Pascal,
Ayant eu le même genre de problème (et ça m'aura finalement couté un oeil), j'aurai tendance à être partisan de laisser tomber et de faire ta vie pépère.
je vais te donner mon avis (pas la vérité, juste mon avis) :
Tu as eu la chance de récupérer tes roros, et tu utilise une voie dangereuse : les journalistes.
J'espère que tu as bien fait attention à ce que tu as dit car de là à glisser vers la diffamation ou la dénonciation calomnieuse, il n'y a pas loin.
En outre, le fait d'avoir réglé le problème "à l'aimiable" signifie aujourd'hui que la vente a été "annulée" et que ses effets ont été finalement anéantis par le remboursement de tes frais et du prix.
Juridiquement, si j'ai bien lu, l'affaire est éteinte.
Mais imaginons que pour une raison ou une autre elle ne le soit pas...
Je doute que tu obtiennes quoi que ce soit devant un juge, d'autant que d'une part il va falloir que tu démontre et que tu quantifies ton préjudice (si c'est une simple question de principe, tu aura un euro symbolique), d'autre part tu seras confronté, vu le montant, au tribunal d'instance voire à un juge de proximité... (no comment)
En outre, le fait que l'article 700 du NCPC prévoit la possibilité d'obtenir le remboursement de tout ou partie des frais engagés ne veut pas ditre que tes frais seront intégralement remboursés : le juge fait ce qu'il veut...
Méfies toi, en gros, de tous ceux qui, en toute bonne foi et parce qu'ils sont choqués de ce qui t'est arrivé, te disent que c'est possible, car en matière judiciaire, même si c'est possible, ça ne veut pas dire que le résultat sera à la hauteur de tes espérances.
Quant à associer le système judiciaire répréssif (pénal), à ton action, j'espère que tu es patient, à moins de te constituer partie civile non pas devant le proc mais devant Monsieur le doyen des juges d'instruction (ça multiplie le temps de procédure par trois ou quatre)...
Si tu veux lui faire du mal, la seule chose que tu as à faire, une fois ton reportage diffusé (ça fait du bien c'est vrai), c'est d'informer, juste en guise d'information, la DGCCRF des pratiques de l'intéressé. Puisque c'est un pro, ils l'auront à l'oeil. C'est la seule administration en France qui réagit vite et fait du bon boulot pour les consommateurs.
Si enfin tu t'entête dans la voie du "je veux sa peau", passes par une association de consommateurs et laisse les agir sans t'en occuper...
Dans ma propre affaire, qui se déroulait en belgique et en langue flamande, ce sont les seuls à avoir avancé et pris une décision... et pourtant je suis de la partie...
Et après, avec tes 1.400 roros, tu achetes un petit samourai à ta femme et
pas une golf de m...
Je pense en tout cas que le forum devrait ouvrir une rubrique spéciale dédiée aux professionnels douteux, ACCESSIBLE à tous...
aïe... je vais me faire taper par le modérateur...
