Interrogations en cas de décès de parents...

[znoliv]

T'explose la serrure et t'envoies la facture à la tutelle.

Mieux, tu force la porte, tu change la serrure et c'est toi qui a les clés.....

[ToyoDzo]

Mieux, tu force la porte, tu change la serrure et c'est toi qui a les clés.....

Tu demande que la tutelle confirme par écrit pour les clés puis tu passes à l'action comme indiqué par Znoliv.
Pour avoir la confirmation écrite, les Styling ont des trucs imparables pour obtenir un paiement.
Je suis sûre que Christian sera prêt à expliquer leurs solutions parfaitement légales.

Cela doit aussi fonctionner pour ces fichues clés.

[platplat]

Ca amrche avec plein de trucs la Styling technique.

Debarquer avec une pile de magazines, et a bouffer pour la journée

[lesconse]

Mieux, tu force la porte, tu change la serrure et c'est toi qui a les clés.....

On y avait pensé mais comme déjà dit c'est une porte sécurisée par 3 points de fermeture avec serrure Bricard, je n'ose pas penser a la facture

[lesconse]

Tu demande que la tutelle confirme par écrit pour les clés puis tu passes à l'action comme indiqué par Znoliv.
Pour avoir la confirmation écrite, les Styling ont des trucs imparables pour obtenir un paiement.
Je suis sûre que Christian sera prêt à expliquer leurs solutions parfaitement légales.

Cela doit aussi fonctionner pour ces fichues clés.

Je vais leur faire une lettre mais je doute qu'ils répondent, ils ne le font pas pour le notaire alors pour moi.....
D'ici 15 jours je vais remonter, je suis a 700 kms et j'ai des examens médicaux a faire la semaine prochaine, comme j'aime bien lire je vais étudier un coup comme vous dites.

[Jeep22]

On y avait pensé mais comme déjà dit c'est une porte sécurisée par 3 points de fermeture avec serrure Bricard, je n'ose pas penser a la facture

Une fenêtre..Même trois points , un serrurier en vient à bout.

[pachy54]

1 - La semaine dernière nous avions rendez vous chez le notaire pour l'acte de notoriété et encore une surprise (bonne celle la): contrairement a l'affirmation de la tutelle, seuls les enfants sont héritiers, il n'y a pas d'enfant adoptif, on ne comprend pas pourquoi la tutelle a dit qu'il y en avait un.

bon pour le secret professionnel...... maous costaud !





2 - Les clés de l'appart sont toujours chez la tutelle malgré une demande du notaire.

lui demander de faire une sommation de rendre les clefs puis et / ou dresser un PV de carence ! quid de la facture du serrurier (environ 350 €)

3 - Les comptes en banque sont comme ils étaient au 31/12/2016 a 1000 euros près alors que notre mère a touché sa retraite et les intérêts des placements pendant 1 an et 15 jours et que rien n'a été payé pendant tout ce temps sauf les charges de l'appart.

je suppose que les charges de l'appart n'ont pas vidé les comptes !




4 - Il y a 26000 euros de factures

IMPAYEES ? JE SUPPOSE.......

Détails ? comment se fait-il que les créanciers ne se soient pas manifestés ? il faut les interroger pour savoir si la curatelle ou tutelle n'a pas fait l'impasse sur les relances, si tel est le cas

une procédure en responsabilité s'impose, il faut ouvrir un dossier contentieux et faire jouer la garantie RC de l'organisme de tutelle !

Comment une telle carence peut être acceptée, des bons à rien ! et le Juge/Greffier du TI n'a pas bronché !!!!! pas de relance ????? c'est ahurissant




5 - Le notaire a demandé a la banque les relevés des comptes sur 2 ans afin de vérifier ou était parti l'argent.

sage initiative ! qui avait procuration sur les comptes lors de la curatelle puis tutelle et avant celles-ci ?

en profiter pour regarder de combien ils se sont gavés


6 - L'apparementt est toujours fermé et les travaux en attente.

J'ai téléphoné a la tutelle pour récupérer ces fameuses clés et ils m'ont répondu que leur travail s’arrêtait au décès de notre mère sans me parler des clés.

EXACT mais cela n'empêche nullement de rendre les comptes au Greffier Chef du TI, ni de redonner les éléments matériels/physiques qui appartiennent dès lors à la succession

7 - On se pose la question de savoir s'ils ne les ont pas perdues.

§ point 2


à propos de l'enfant, adoptif ou adultérin ? j'ai de gros doutes venant d'une femme, d'un homme ok !

8 - L'avocat nous parle de 5000/6000 euros pour un procès et au minimum 2 ans sachant que l'on a déjà versé 1500 euros ça fait cher pour retrouver son bien.

combien d'héritiers ? solidaires ?

un conseil gratuit ! avant d'accepter la succession, l'accepter sous bénéfice d'un inventaire, fiscal, social, état des dettes, etc... et en fonction des avoirs détenus, vous aviserez au vu de la balance !

pour ma part, rien que les dettes infondées d'une part et qui sait de quelques prélèvements "à titre gracieux" d'autre part, je ne tergiverserai pas !

Une mise en responsabilité civile s'impose, ils sont assurés professionnellement !

Normalement et encore sauf erreur de ma part, ils ont du transmettre les références de leur assureur, il suffit de faire une lettre, via l'avocat, de demande d'ouverture de sinistre ! ce sera le premier pas et voir comment cela se dénoue après mise en demeure !

attention en soulevant le couvercle de la marmite !




Voilà les dernières nouvelles, pas comme on aurait voulu mais on avance quand même.
La suite dans quelques semaines.[/quote]

tu vois il n'y a pas que LES POLITICARDS qui ne sont pas propres !

P.S.

Pour ma part, je prends un RDV auprès du TI et demande à voir tous les comptes et autres ordonnances rendues par le TI

[lesconse]

Bonjour,

je reviens vers vous pour la suite, pas encore l'épilogue mais on avance.

Le notaire a reçu il y a un mois et demi un gros paquet en vrac du dossier de ma mère envoyé par la tutelle sans qu'il y ai quelque chose d'anormal a première vue.
La banque a fourni les relevés contre 92 euros par compte et par année au bout d'un mois et c'est la que nous avons eu la surprise de constater que les règlements de séjour avaient bien été effectués par virement tout les trimestres. Nous avons pris rendez vous avec le comptable du Trésor qui gère le compte de l'EHPAD et lui avons demandé des explications pour les 25.000 euros d'impayés.

Aujourd'hui le notaire vient de recevoir une lettre rectificative pour un montant de 8596 euros restant a payer, le reste ayant été retrouvé, soit disant qu'ils ont confondu nom de jeune fille et nom de mariage de ma mère, ça fait quand même 16.000 euros en moins sur la note! Si on ne réclame rien, il se passe quoi? Pour qui les 16.000 euros? Les 8596 euros sont le reliquat entre le dernier prélèvement et le décès de maman donc rien d'anormal.
On se pose la question avec mes sœurs si on réclame les frais d'huissier (654 euros) qui nous avaient été demandé pour factures impayées l'an dernier ou si on laisse tomber pour ne pas se mettre dans un procès qui va durer et couter plus qu'il y a a gagner.

Il y avait un organisme qui avait cessé de payer une rente car maman devait fournir sa déclaration d’impôts chaque année comme preuve de VIE. N'ayant plus reçu cette déclaration, les paiements ont cessés. Heureusement que lors du déménagement de l'appart, nous avons trouvé une lettre de relance de la part de l'organisme et nous leur avons écrit pour signaler que notre mère était bien vivante les six dernières années mais eux voulaient la preuve. Le notaire a envoyé le certificat de décès et dans la semaine qui suivait a reçu un chèque de 11.000 euros. Ça c’était le boulot de la tutelle de vérifier.

Dans le paquet en vrac il y avait les clés de l'appart, nous avons fait faire les travaux a notre charge et le notaire se débat avec les assurances pour récupérer le montant des travaux. L'appart est en vente et l'on attend le client.

Voilà ou nous en sommes aujourd'hui, pas encore sortis mais presque. Je vais dire que l'on est dans une phase de succession NORMALE.

[pachy54]

Ca amrche avec plein de trucs la Styling technique.

Debarquer avec une pile de magazines, et a bouffer pour la journée

sans oublier le téléphone qui sonne très fort, la musique Youtube avec de bons morceaux choisis, genre Rachmaninov ou hard métal, après tu demandes les WC tous les 10 minutes, tu éructes à chaque bouchée voire se positionner sur une fesse....


le mieux comme cela m'est arrivé en 1973, insupportable, dans un magasin de cadeaux (8 mois d'attente pour un cadeau de mariage), un samedi AM, peu de temps avant Nöel, j'ai pris une grande coupe sur moi, avec plein de billes acier dedans pour les planter de stylo, et je les ai lancées sur le carrelage, un bruit d'enfer à chaque fois qu'elle rebondissait, cela a duré une 1/2 heure et je suis reparti avec mon colis ! le fabricant m'avait donné la date d'envoi, de réception auparavant !

en tout cas, 8596 €, cela représente 3 ou 4 mois d'hébergement..... et pas eu de relance de la part du la TP...... Hum !

Pour les frais, ne pas hésiter, la cause n'était pas fondée, le Trésor a fait une ânerie, à lui d'en payer les pots cassés - écrire au directeur départemental directement en joignant les copies d'extraits de comptes, mais avant, aller voir le gars et lui dire que sans remboursement, tu passes à l'échelon supérieur (tuyau gratuit, j'ai un couple d'amis qui sont receveurs percepteurs de grosses trésoreries et ils n'aiment pas se faire remonter les bretelles.... par le DD ou DR (départemental ou régional) ! la note de fin d'année peut être........ et que l'avancement un peu compromis !


ah les curatelles/tutelles, il y a beaucoup à dire et surtout que les TI d'instance n'ont pas assez de personnels voire aussi de techniciens dans la gestion financière !

[didi]

Bonjour,

je reviens vers vous pour la suite, pas encore l'épilogue mais on avance.

Le notaire a reçu il y a un mois et demi un gros paquet en vrac du dossier de ma mère envoyé par la tutelle sans qu'il y ai quelque chose d'anormal a première vue.
La banque a fourni les relevés contre 92 euros par compte et par année au bout d'un mois et c'est la que nous avons eu la surprise de constater que les règlements de séjour avaient bien été effectués par virement tout les trimestres. Nous avons pris rendez vous avec le comptable du Trésor qui gère le compte de l'EHPAD et lui avons demandé des explications pour les 25.000 euros d'impayés.

Aujourd'hui le notaire vient de recevoir une lettre rectificative pour un montant de 8596 euros restant a payer, le reste ayant été retrouvé, soit disant qu'ils ont confondu nom de jeune fille et nom de mariage de ma mère, ça fait quand même 16.000 euros en moins sur la note! Si on ne réclame rien, il se passe quoi? Pour qui les 16.000 euros? Les 8596 euros sont le reliquat entre le dernier prélèvement et le décès de maman donc rien d'anormal.
On se pose la question avec mes sœurs si on réclame les frais d'huissier (654 euros) qui nous avaient été demandé pour factures impayées l'an dernier ou si on laisse tomber pour ne pas se mettre dans un procès qui va durer et couter plus qu'il y a a gagner.

Il y avait un organisme qui avait cessé de payer une rente car maman devait fournir sa déclaration d’impôts chaque année comme preuve de VIE. N'ayant plus reçu cette déclaration, les paiements ont cessés. Heureusement que lors du déménagement de l'appart, nous avons trouvé une lettre de relance de la part de l'organisme et nous leur avons écrit pour signaler que notre mère était bien vivante les six dernières années mais eux voulaient la preuve. Le notaire a envoyé le certificat de décès et dans la semaine qui suivait a reçu un chèque de 11.000 euros. Ça c’était le boulot de la tutelle de vérifier.

Dans le paquet en vrac il y avait les clés de l'appart, nous avons fait faire les travaux a notre charge et le notaire se débat avec les assurances pour récupérer le montant des travaux. L'appart est en vente et l'on attend le client.

Voilà ou nous en sommes aujourd'hui, pas encore sortis mais presque. Je vais dire que l'on est dans une phase de succession NORMALE.

on est content quand on arrive à éclaircir une situation comme celle ci. Surtout qu'elle était dûe à l'incompétence humaine