Forum 4x4

Si il n'y a qu'un seul employeur sur 1 ou 2 ans, la subordination est evidente.

platplat a écrit :Si il n'y a qu'un seul employeur sur 1 ou 2 ans, la subordination est evidente.

Non, parce que le "lien de subordination" a une définition juridique en droit du travail, impliquant qu'il y a eu un contrat de travail signé entre un employé, le subordonné, et un employeur.

Si l'URSSAF ne peut rien établir de tel, elle peut se remettre le redressement dans la rondelle.

Je ne sais pas dans le Var, mais plus au nord on ne se fait pas redresser comme ça

Tu parles charles.

Tu me fais penser au mec qui se fait redresser parce qu'il a oublié de declarer la moitié de ses impôts et qui se défend en disant qu'il a deja declaré la moitié et qu'il ne pensait pas qu'il y avait d'obligation pour l'autre moité....

platplat a écrit : Tu me fais penser au mec qui se fait redresser...

Ça ne s'est jamais produit. En revanche il m'est arrivé d'intervenir pour récupérer un indûment perçu. Il suffit 1/ d'oser tenir tête 2/ savoir opposer des arguments réglementaires valides 3/ attendre 3 mois

Le point 1/ oser tenir tête... suppose que tu ne crains rien par ailleurs qui pourrait débouler de pire

C'est sur qu'ils sont plus apte a encaisser qu'a redonner, j'ai eu un trop perçu de TVA, "on va vous le deduire de la prochaine échéance............." non je veux être remboursé de suite", mais vous devrez payer d'ici 8 jours".............. "et alors, je vous dit que je veux être remboursé de suite".................ils ont remboursé.

pat 25 a écrit :C'est sur qu'ils sont plus apte a encaisser qu'a redonner, j'ai eu un trop perçu de TVA, "on va vous le deduire de la prochaine échéance............." non je veux être remboursé de suite", mais vous devrez payer d'ici 8 jours".............. "et alors, je vous dit que je veux être remboursé de suite".................ils ont remboursé.

Tu ne voulais pas d'un avoir ? Ils t'auraient déduit le trop perçu de ce que tu devais à l'échéance suivante

Non, vu que mon comptable m'avait donné un montant (juste) et que eux non rien voulu savoir quand on leur a dit qu'ils se trompaient, on reçu le chèque du trop et 3 jours après on payait la suite....................
C'était juste histoire de leur faire voir qu'on peut être aussi con qu'eux.

pat 25 a écrit :Non, vu que mon comptable m'avait donné un montant (juste) et que eux non rien voulu savoir quand on leur a dit qu'ils se trompaient, on reçu le chèque du trop et 3 jours après on payait la suite....................
C'était juste histoire de leur faire voir qu'on peut être aussi con qu'eux.

Au fait... pour ce que je te dois, ça peut attendre encore 3 jours ?

Oui, cachet de la poste faisant foi.

ejeepsien a écrit : J'attends que tu dégaines les textes à l'appui de ton allégation

http://www.planete-auto-entrepreneur.com/creer-votre-auto-entreprise/5-cas-auto-entrepreneur-non-conseille.html