Fin des chemins de ma commune

[Sam41]

Ok pour la chasse....
Maintenant mon énervement est passé....
J'aborde le probléme plus administrativement....

Je suis passé à la mairie il y a presque 10 jours, et ils ne m'ont toujours pas envoyé, comme promis, une copie de l'arrété...

Je trouve ça pour le moins léger, et douteux....

Donc maintenant, j'ai besoin de conseil de "procédure"....

Savez vous comment s'adreser officiellement à une mairie pour :
- avoir la copie d'un arrété,
- avoir la copie du compte rendu du conseil municipal ayant statué sur la signature.

Deuxième chose :
Des dictaphones MP3 compacts pas cher avec bon micro, ça existe?

[Sam41]

pour la chasse tu as raison le permis pris sur ta commune te donne le droit d utiliser les chemin .mais ce n est que pour aller d un point a un autre pas pour passer repasser toute la journee car tu te feras virer de l assoc de chasse et ils ont le droit . la chasse c est pas du 4x4

Par contre, toute l'année, je veux bien emmener les grains et la nouriture pour les animaux q'ils ont lachés.....
Pour l'instant, c'est un mec ( sympa ) qui le fait avec un mini tracteur.
Il y passe toute l'aprés midi, moi, en 1 h 30 de balade, c'est fait....

[MG94]

Tu peux aussi aller au service de la réglementation de la préfecture dont dépent la commune et t'informer par hasard si cet arrété municipal a été validé par la préf.

Beaucoup de maires oublient (volontairement ou involontairement) de faire valider leurs arrétés municipaux par la préf ce qui les rend nul et non avenant.

Je crois, malheureusement, que cette transmission aux préfectures n'est plus obligatoire depuis début 2006.

Donc maintenant, j'ai besoin de conseil de "procédure"....

Savez vous comment s'adreser officiellement à une mairie pour :
- avoir la copie d'un arrété,
- avoir la copie du compte rendu du conseil municipal ayant statué sur la signature.

Pour avoir la copie de l'arrêté, je pense qu'une simple demande par écrit suffit (en recommandé avec AR si tu n'as pas confiance ).
Regarde par ici : http://www.cada.fr/fr/guide/center2.htm .

Pour ce qui concerne le compte rendu du Conseil Municipal, je ne pense pas que les arrêtés de circulation fassent l'objet d'une présentation et d'un vote au conseil municipal. La seul délibération qui doit exister dans ce sens est une délibération prise en début de mandat qui autorise le maire et/ou ses adjoints délégués à signer un certain nombre de documents (s'il y a un juriste dans la salle pour confirmer).

[Sam41]

Merci pour ce renseignement.

Donc, cela pourrait dire que pour un arrété de "police", au niveau de la circulation, le maire est autonome et fait ce qu'il veut...

Si j'ai donc bien compris, il a donc le pouvoir de décider seul...

Donc je vais lui demander.....

[christian.styling]

je suis pas juriste mais je peux confirmer que bien souvent le maire fait ce qu'il a envie de faire sans rien demander à personne y compris son conseil municipal...

[Sam41]

Autre détail qui n'en est pas un......

Pour les chemins de ma commune, il y a une notion d' "ayant droit".

Attention, ma question est précise :
Comment fait on pour connaitre le nom des riverains directs d'un chemin, c'est à dire au moins le nom des personnes étant propriétaires d'un terrain qui borde le dit chemin.

PS: je suis en train de comprendre quelque chose sur la commune, et si j'ai juste, j'envisage de faire une campagne de pub pour les élections....

[yann.wj]

pour une copie de l arrete fait un courrier en ar en stipulante de te donner tous les renseignement pour les obtenir tout cela en etant poli .la mairie deverai te donner une reponse. pour le grain distribuer ca commence aussi par la, la chasse et tu te fait connaitre en rendant des service a ceux qui te prenne pour un delinquant avec ton 4x4

[Sam41]

J'ai pris contact avec le correspondant du CODEVER de mon département.

Je vais aussi lui demander des conseils, mais je me fais un point d'honneur d'agir pour le moment en mon nom propre, en temps que citoyen d'une commune, et ce à l'approche des élections...

Je ne leur ai donc pas demandé de regarder le truc...

J'envisage pour les élections de faire de l'affichage.
Dans un premier temps, je souhaite afficher le coût des panneaux, une partie de la liste des ayants droits ( vous commencer sans doute à comprendre qu'un nom va apparaitre souvent .... ).

Puis le motif de l'interdiction, en demandant de regarder à gauche et au dessus ( Autoroute A10 et ligne à trés haute tension... )...

[Sam41]

tu te fait connaitre en rendant des service a ceux qui te prenne pour un delinquant avec ton 4x4

A notre niveau, que du bénef....

On peut passer en local ou l'on a pas le droit.

Petit à petit, on se fait connaitre, on fait du lobbying,
- en montrant : au putain l'ornière !!!! Ouaip, mais c'est un tracteur ...

Mon objectif, c'est que les gens voient des 4x4, s'y habituent, pour aprés mettre en place un état de fait :
un 4x4 roule sur le chemin : oui et alors, on a l'habitude....

Pour ensuite arriver au droit : ça servait à quoi au fait l'interdiction?
C'était pas une connerie de plus?

Bref, du travail sur le long terme...

[yann.wj]

tu retourne a la mairie tu demande le plan cadastrale qui inclue ce ou ces chemin chaque parcelle et delimite et porte un numero apres tu consulte toujours a la mairie le releve cadastrale tout les proprio sont inscrits avec les numeros de parcelle et tu compare cela prend du temps mais il doivent te laisser consulter ces documents