Le code de la route et dormir dans son 4x4

[terranobis]

Des histoires comme on aimerait en voir plus souvent .

Perso, je cherche le bivouac, me pose, mets mes gants puis nettoyage de site en périmètre.

Ce sac poubelle reste accroché au véhicule et continue à nous servir au bivouac, ça soulage ma conscience quant au fait de m’installer sans y être invité...entre autre.

[christian.styling]

C'est très rare qu'on fasse le bivouac avec l'autorisation du propriétaire.
Quand on n'est pas du coin on sait pas qui c'est...
Ça nous est arrivé.. . . . .

[roussje]

je ne savais pas qu'en Espagne 'on' laissait ses déchets sur place...

C'est vrai que ce n'est pas toute l'Espagne, dans le nord (notamment la Catalogne) apparemment c'est bien mieux que dans la moitié sud.

Autour d'Alicante où je vis c'est un vrai désastre. Ca m'avait choqué quand je suis arrivé ici le siècle passé et ça ne s'est malheureusement pas amélioré depuis…

[roussje]

C'est très rare qu'on fasse le bivouac avec l'autorisation du propriétaire. ...

Nous aussi car ce doit être très difficile (voir impossible) de l'identifier… : ça n'apparait pas sur GoogleMaps!!

C'est seulement s'il nous voit, c'est lui qui fait le travail! et ça n'arrive pas souvent.

[françois fou]

il est vrai qu'on ne sait pas toujours chez qui on s'installe, ça aide pas
mais effectivement, un nettoyage alentours en arrivant et le sac pendu au katkat, ça aide
ça m'a sauvé en session de pêche : "on vous a vu couper des branches, c'est interdit, mais comme on vous a vu aussi ramasser les ordures, on dira rien"
dixit les deux gardes en uniforme ils n'ont même pas contrôlé mon permis.......

[ghimi06]

Je sais que personne ne lira tout, mais je surligne les passages que je pense importants !

Code de la route [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre IV : L'usage des voies [Texte Intégral]
Titre Ier : Dispositions générales [Texte Intégral]
Chapitre VII : Arrêt et stationnement[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article R417-1

I. - En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :

1° Sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y prête ;

2° Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;

3° Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.

II. - Tout arrêt ou stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
Article R417-2

I. - Lorsque le maire décide d'instituer à titre permanent, pour tout ou partie de l'année, sur une ou plusieurs voies de circulation de l'agglomération, le stationnement unilatéral alterné des véhicules, la périodicité de celui-ci doit être semi-mensuelle.

II. - Ce stationnement s'effectue alors dans les conditions suivantes :

1° Du 1er au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros impairs des immeubles bordant la rue ;

2° Du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs.

III. - Sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, le changement de côté s'opère le dernier jour de chacune de ces deux périodes entre 20 h 30 et 21 heures.

IV. - Tout stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
Article R417-3

I. - Lorsque l'autorité municipale décide, par voie d'arrêté, de limiter la durée du stationnement à l'intérieur de tout ou partie de l'agglomération, en prévoyant également l'obligation pour les conducteurs de véhicules d'apposer sur ceux-ci un dispositif destiné à faciliter le contrôle de cette limitation, ce dispositif doit être conforme à un modèle type.

II. - Les indications du modèle type relatives aux heures d'arrivée doivent figurer parmi les mentions dont la stricte reproduction est obligatoire.

III. - Le ministre de l'intérieur fixe par arrêté le modèle type de ce dispositif.

IV. - Le dispositif de contrôle doit être placé à l'avant du véhicule en stationnement, et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.

V. - Tout stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
Article R417-4

I. - Hors agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé autant que possible hors de la chaussée.

II. - Lorsqu'il ne peut être placé que sur la chaussée, il doit l'être par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :

1° Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;

2° Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.

III. - Tout stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
Article R417-5

L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule empiétant sur un passage prévu à l'intention des piétons est interdit.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
Article R417-6

Tout arrêt ou stationnement gratuit ou payant contraire à une disposition réglementaire autre que celles prévues au présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
Article R417-7

Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manoeuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
Article R417-8

Tout conducteur ne doit s'éloigner du lieu de stationnement de son véhicule qu'après avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout risque d'accident du fait de son absence.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
Section 2 : Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif[Texte Intégral]
Article R417-9

Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.

Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.

Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Article R417-10

I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.

II. - Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :

1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;

1° bis Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables ;

2° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public l'autorité investie du pouvoir de police peut toutefois définir par arrêté les horaires pendant lesquels le stationnement est autorisé ;

3° Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;

4° A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers ;

5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;

6° Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;

7° Au droit des bouches d'incendie et des accès à des installations souterraines ;

8° (abrogé) ;

9° Sur les bandes d'arrêt d'urgence, sauf cas de nécessité absolue ;

10° Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.

III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :

1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;

2° En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;

3° Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;

4° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison l'autorité investie du pouvoir de police peut toutefois définir par arrêté les horaires pendant lesquels le stationnement est autorisé ;

5° Dans les zones de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet ;

6° Dans les aires piétonnes, à l'exception des cycles sur les emplacements aménagés à cet effet.

IV. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

V. - Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Article R417-11

I.-Est également considéré comme gênant tout arrêt ou stationnement :

1° D'un véhicule sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transports publics de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;

2° D'un véhicule ou ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitées par l'autorité investie du pouvoir de police ;

3° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée, ou un macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil (GIC).

II.-Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

III.-Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Article R417-12

Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.

Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Article R417-13

Dans les zones touristiques délimitées par l'autorité investie du pouvoir de police, le stationnement gênant d'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale est considéré comme abusif lorsqu'il s'est poursuivi pendant plus de deux heures après l'établissement du procès-verbal constatant l'infraction pour stationnement gênant.

Le stationnement abusif mentionné au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

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Voilà, débrouillez vous avec ça... Il n'y aurait rien qui puisse invalider une décision municipale qui interdise les stationnements quelque part pour tous véhicules la nuit ?!?

Mais les lois sont complexes, et y'a peut-être un autre alinéa quelque part qui joue en notre faveur

Quoiqu'en y réfléchissant... A priori, les municipalités ne devraient pouvoir interdire un stationnement QUE S'IL EST GÊNANT ! C'est le seul angle d'attaque qui me paraisse possible

Je viens de lire et trouve pas grand chose à redire ,pour moi ce n'est que des mesures de bon sens et de respect des autres.

[ghimi06]

Que diriez vous si un mec débarqué chez vous dans votre jardin ou terrain sans rien vous demandez
L'excuse de dire on ne connaît pas le proprio ,ni on ne sait ou le trouver donc on s'installe surtout en se cachant n'est pas valable,alors qu'il serait plus correcte de s'installer à vu et donnerais un argument de sa bonne foi de dire au propriétaire on ne savait pas comment vous contacter ,enfin c'est mon avis .

[roussje]

Que diriez vous si un mec débarqué chez vous dans votre jardin ou terrain sans rien vous demandez ...

Attention, pour être bien clair: ici on ne parle pas de s'installer dans un jardin aménagé autour d'une maison.

Les propriétaires dont je parle possèdent des dizaines d'hectares (voir des centaines), le terrain n'est bien sûr pas cultivé et surtout on ne voit aucune habitation dans les environs.
C'est pour cela que s'est impossible de savoir à qui ça appartient.

[Baladeur]

En France, aucun M2 de terrain est sans propriétaire... Privé ou public !

Même les chemins appartiennent à une entité X, pas un m2 n'est libre... et c'est ainsi, je pense sur 99% de la planète, à part les eaux internationales, qui appartiennent à tout le monde, et donc appartiennent à quelqu'un...

Ce qui est le fait à prendre en compte, est si tu franchis une clôture ! Ouverte ou fermée...

En Sardaigne ou au portugal, si le chemin entre manifestement dans une propriété, il y a un "accord tacite" : porte ouverte, tu passes et laisses la porte pouverte, porte fermée, tu refermes après ton passage...

En France, non, barrière fermée (publique ou privée) = tu ne passes pas ! Et même ouverte, si panneau, respecter le panneau (souvent B0)

Autre interdiction souvent incluse dans le savoir commun, il est interdit de "sortir" des chemins, du moins de s'enfoncer dans les bois, les prés, etc...

Surtout de faire des traces = détruire habitat animal, ou cultures, etc...

Je pense qu'il est toujours négociable avec les autorités, les propriétaires... selon le bon aspect de notre bivouac...

Il m'est arrivé de voir un garde avec fusil nous approcher... Après négociations et prise en photo de notre plaque, et notre promesse d'être corrects, aucun souci... Nous étions sur le spropriétés d'un château
Une autre fois, en Sologne, on s'est fait virer (avec violence verbale) d'un bord de rivière, privé... En Sologne, c'est hyper dur de trouver des bivouacs, forêts privés, cloturées à ras des chemins, rivières abords privés, etc... Nous nous étions finalement cachés au fond d'un champ de blé fauché... Nuit magique avec brames de cerfs à moins de 20m du bivouac et passage de la meute autour de la cellule pendant la nuit.

[ghimi06]

Attention, pour être bien clair: ici on ne parle pas de s'installer dans un jardin aménagé autour d'une maison.

Les propriétaires dont je parle possèdent des dizaines d'hectares (voir des centaines), le terrain n'est bien sûr pas cultivé et surtout on ne voit aucune habitation dans les environs.
C'est pour cela que s'est impossible de savoir à qui ça appartient.

Mon post n'étais pas dirigé contre qui que ce soit , simplement quand il y as possibilité il vaut mieux demander ,le jardin aménagé autour de la maison c'était pour planté le décor