Projet d'impôt à partir de 5k€ de revenus issus des plateformes internet

[ejeepsien]

En meme temps, AE et un seul employeur, c'est illegal.

Nan.

Ça ne serait vrai que si tu es ex-salarié d'une entreprise, qui deviendrait ton seul client. Auquel cas ce serait requalifiable d'externalisation frauduleuse pour soustraire des charges de l'entreprise.

En revanche, tu es parfaitement en droit d'exercer une activité en micro-entreprise avec un mono-client, pour peu que ce ne soit pas un de tes ex-employeurs.

[platplat]

Non.

[ejeepsien]

Non.

J'attends que tu dégaines les textes à l'appui de ton allégation

[platplat]

Pas besoin, suffit juste d'en avoir parlé avec ceux qui controlent.

[ejeepsien]

Je viens de vérifier, en droit du travail l'URSSAF peut chercher des poux s'il s'avère qu'il y a (ou qu'il y a eu) un lien de subordination, c'est-à-dire un contrat employeur-employé.

En revanche, si tu es micro-entrepreneur, et que ton client unique n'a jamais eu avec toi de lien de subordination (contrat de travail)... le seul risque que tu prends c'est de perdre ton client et te retrouver sur la paille

[ejeepsien]

Pas besoin, suffit juste d'en avoir parlé avec ceux qui controlent.

Tu devrais parler avec des gens plus qualifiés

[platplat]

Tu devrais parler avec des gens plus qualifiés

Toi par exemple....

A priori, le mec qui redresse est digne de foi...

[ejeepsien]

Toi par exemple....

Nous on ne parle pas, nous échangeons

A priori, le mec qui redresse est digne de foi...

Qu'il soit de bonne foi, pourquoi pas, mais qu'il soit compétent c'est autre chose.

Un inspecteur de l'URSSAF n'est pas à l'abri d'une impéritie

[platplat]

Quand ils sont plusieurs a penser la meme chose et a coller des redressements.

[ejeepsien]

Quand ils sont plusieurs a penser la meme chose et a coller des redressements.

Tu n'es pas bien entouré

Il leur incombe de prouver qu'il y a (eu) lien de subordination, autrement dit contrat de travail employeur-employé, entre la société et l'autoentrepreneur.

En faire la preuve leur échoit. Sinon le redressement c'est eux qui l'ont dans le fond. Pardon, dans le fion