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re: PJ Codever
Posté : sam. févr. 06, 2010 11:24 am
par migale
une question, tu étais présent?
re: PJ Codever
Posté : sam. févr. 06, 2010 11:28 am
par christian.styling
pat 25 a écrit :[...] fournit une avocate, mais il faut savoir qu'il n'ont pas d'avocat attitré, donc ils en prennent un dans l'annuaire, pas trop loin... [...]
merci, je ne savais pas comment était mise en route la protection juridique.
je ne comprends pas pourquoi tu es condamné pour avoir fait quelque chose qui n'était pas expressément interdit

re: PJ Codever
Posté : sam. févr. 06, 2010 11:32 am
par pat 25
Sur l'ONCFS; mais je viens d'avoir R Déran au tel, on va faire appel, et je vais allez trouver le maire pour qu'il me fasse une attestation comme quoi, il me donnaity le droit de rouler sur ce chemin

re: PJ Codever
Posté : mar. sept. 14, 2010 7:44 pm
par pat 25
Je suis repassé aujourd'hui, réponse le 19 octobre, mais je ne me fais pas trop d'illusions

re: PJ Codever
Posté : mar. sept. 14, 2010 8:20 pm
par beurk
pat 25 a écrit :Je suis repassé aujourd'hui, réponse le 19 octobre, mais je ne me fais pas trop d'illusions
Tu as un problème de défense?

re: PJ Codever
Posté : mar. sept. 14, 2010 8:32 pm
par pat 25
Non, l'avocate, était là, Roger Dérhan aussi, mais bon en justice, rien n'est joué d'avance loin s'en faut

re: PJ Codever
Posté : mar. sept. 14, 2010 9:00 pm
par talviv44
Après l'appel ...la cassation ..?
Donc en 2012......amnistie ?

re: PJ Codever
Posté : mar. sept. 14, 2010 9:02 pm
par beurk
talviv44 a écrit :Après l'appel ...la cassation ..?
Donc en 2012......amnistie ?

faudrait déjà qu'il y ait un vis sur le fond du jugement
re: PJ Codever
Posté : mar. sept. 14, 2010 9:10 pm
par talviv44
beurk a écrit : 
faudrait déjà qu'il y ait un vis sur le fond du jugement
Si, "la robe noire" est ..bonne ....ça doit le faire ....

re: PJ Codever
Posté : mar. sept. 14, 2010 9:16 pm
par beurk
talviv44 a écrit :Si, "la robe noire" est ..bonne ....ça doit le faire ....
c'est vicieux tous ces sévices
