Forum 4x4

titeuf900 a écrit :arf, t'as deja importer un vehicule??? A la pref ils sont completement à la rue, souvent faut leur expliquer, alors t'imagine à la mairie??

je pensais à la taxe, pour les formalités d'import, c'est une autre histoire.

Comme c'est une taxe à la carte grise, normalement, ils "devraient" savoir

bonjour

import
occase recente
ou plus de 10 ans CG demis taritf ???

Le systeme juridique Français ne permet pas aux lois d'avoir un effet rétroactif. Il n'est donc à mon sens pas envisageable que la loi concerne des véhicules d'occasion. Le seuil est défini en correspondance avec la technologie employée actuellement pour la construction des moteurs elle ne peut pas s'appliquer sur des véhicules dont la conception remonte à plusieurs années. Ou alors il faudrait le moduler en fonction des paramètres de l'époque.

C'est comme si on obligeait les propriétaires de logement à refaire leurs installations electriques à chaque fois que les normes de sécurité évoluent.

Je me suis déjà renseigné à la préfecture, sont soumis à la taxe les véhicules dont c'est la première immatriculation française, donc véhicules neuf et occasions importées.

Bon, bah, c'est Titeuf qui va être heureux.

titeuf900 a écrit :Calmé direct'

Donc adieu les imports de folie...
Ceci dis je suis curieux de savoir comment ils vont connaitre le taux de pollutionnure des vieux bidules...

font chier

je pense qu'ils vont taxer de façon forfaitaire suivant la puissance fiscale.

titeuf900 a écrit :ben c'est d'la merde

Adieu les imports de V8 de cylindrée consequente

Bon, j'vais m'suicider à coup de pates au cantal pour la peine

Si ils sont vieux (plus de 10 ans), ça devrait le faire quand même.

enfin, je crois.

C'est une bonne question quand même, à partir de quelle année de production un véhicule importé est-il taxé ? Faut trouver...

Trouvé sur un site :

Bonjour à tous,
je travaille dans le VO pour un constructeur francais.
Je peux vous certifier que les vehicules immatriculés à l'etranger AVANT le 1er janvier 2008 ne sont pas concernés par la taxe co2. Un amendement a ete vote le 27 decembre...

cedricfred a écrit :Trouvé sur un site :

Bonjour à tous,
je travaille dans le VO pour un constructeur francais.
Je peux vous certifier que les vehicules immatriculés à l'etranger AVANT le 1er janvier 2008 ne sont pas concernés par la taxe co2. Un amendement a ete vote le 27 decembre...

Faut trouver l'amendement.