Forum 4x4

k1 a écrit :[...]Je dirais une affaire sure a 98 % [...]

k1 a écrit :Pas d'accord, il se porte partie civile et demande des dommages et interêts au titre du préjudice moral.
Rien a voir!

k1 a écrit :l'affaire en elle même est close et le vendeur a reconnu ses tords en remboursant. Le tribunal en tiendra compte... néanmoins notre acheteur a subi un préjudice moral dans le sens ou cet en.... a manifestement tenté de l'escroquer.
Je dirais une affaire sure a 98 % et juste pour faire chier cet en.... qui le mérite bien.
Quand on tombe sur un gars de cet espèce il faut l'enfoncer au max.

pascal a écrit :merci,je ne sais pas trop ce que je fais encore et comme on habite un petit village avec 8 gendarmes et beaucoup de gens qui se connaissent,j'ai un peu peur de passer pour un procédurier et que l'on doute de ma bonne foie. en tout cas,vous etes vraiment cool sur forum 4x4

webmaster a écrit :Sauf gourance, un particulier ne peu pas se porter partie civile, seulement une association, et encore, il y a un cadre précis et limité.
Non, non, un particulier peut se constituer partie civile je ne sais pas exactement le contexte mais cela m'est déja arrivé dans une histoire de rixe, et c'était le tribunal correctionnel et je pense que pour un rabaissement de compteur c'est la correctionnel.



Les dommages et interêts, cela ne concerne que le reboursement direct du préjudice subit, la privation de jouissance, le remboursement des frais, le temps perdu, etc, sauf gourance aussi, je ne suis pas juriste encore une fois.

La punition c'est autre chose, par le moyen d'amendes, de peines de prison, etc, et c'est codifié en fonction de l'infraction. Là, c'est une question autre, c'est la poursuite pénale, et c'est le sens de mes deux précédentes interventions.