tromperie sur les kilomètres

[christian.styling]

[...]Je dirais une affaire sure a 98 % [...]

50%... on sait jamais dans quel sens la balance de la justice va fonctionner...

[webmaster]

Pas d'accord, il se porte partie civile et demande des dommages et interêts au titre du préjudice moral.
Rien a voir!

Sauf gourance, un particulier ne peu pas se porter partie civile, seulement une association, et encore, il y a un cadre précis et limité.

l'affaire en elle même est close et le vendeur a reconnu ses tords en remboursant. Le tribunal en tiendra compte... néanmoins notre acheteur a subi un préjudice moral dans le sens ou cet en.... a manifestement tenté de l'escroquer.
Je dirais une affaire sure a 98 % et juste pour faire chier cet en.... qui le mérite bien.
Quand on tombe sur un gars de cet espèce il faut l'enfoncer au max.

Les dommages et interêts, cela ne concerne que le reboursement direct du préjudice subit, la privation de jouissance, le remboursement des frais, le temps perdu, etc, sauf gourance aussi, je ne suis pas juriste encore une fois.

La punition c'est autre chose, par le moyen d'amendes, de peines de prison, etc, et c'est codifié en fonction de l'infraction. Là, c'est une question autre, c'est la poursuite pénale, et c'est le sens de mes deux précédentes interventions.

[pascal]

merci,je ne sais pas trop ce que je fais encore et comme on habite un petit village avec 8 gendarmes et beaucoup de gens qui se connaissent,j'ai un peu peur de passer pour un procédurier et que l'on doute de ma bonne foie. en tout cas,vous etes vraiment cool sur forum 4x4

[Oooops!]

Bonsoir,

pour avoir goûté un peu du tribunal, je pense aussi que "un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès" (adage connu).

je suis de l'avis de Skyfish, Webby ou Syl: ici "l'arrangement" n'est pas si mauvais puisque t'as récupéré tout ton pognon; signale le gars aux admin d'eBay et laisse tomber le reste (ou alors t'es joueur, t'as du temps et/ou de la préoccupation à perdre...).

[skyfish]

merci,je ne sais pas trop ce que je fais encore et comme on habite un petit village avec 8 gendarmes et beaucoup de gens qui se connaissent,j'ai un peu peur de passer pour un procédurier et que l'on doute de ma bonne foie. en tout cas,vous etes vraiment cool sur forum 4x4

bonne FOI, Pascal; le foie c'est autre chose
sinon je ne vois pas le mal de passer pour un procédurier: j'en ai eu l'occasion, ça gêne un peu au début, mais au moins après les cons y réfléchissent à 2 fois avant de te faire chier... mais c'est vrai que si on peut faire ça cool, la vie est plus douce pour tout le monde et c'est mieux ainsi!
au fait, j'ai oublié: OUBLIE LE, CE CO...RD, ET FAIS TA VIE MAINTENANT
oulala j'm'emporte, moi, vite mes cachets
sinon j'peux te vendre mon pajero 2.8 injecteurs neufs, amortos récents, freins plaquettes neuves, treuil, Muds en option, etc, j'ai toutes les factures d'entretien, si!si! j'm'en rappelle, moi, et les kms sont garantis. Mais ce sera pas 1000€
bon week-end et passe à autre chose, la vie est trop courte et y'a tellement + important à faire ... et l'amour dans tout çà...pfff

[k1]

Sauf gourance, un particulier ne peu pas se porter partie civile, seulement une association, et encore, il y a un cadre précis et limité.
Non, non, un particulier peut se constituer partie civile je ne sais pas exactement le contexte mais cela m'est déja arrivé dans une histoire de rixe, et c'était le tribunal correctionnel et je pense que pour un rabaissement de compteur c'est la correctionnel.



Les dommages et interêts, cela ne concerne que le reboursement direct du préjudice subit, la privation de jouissance, le remboursement des frais, le temps perdu, etc, sauf gourance aussi, je ne suis pas juriste encore une fois.

La punition c'est autre chose, par le moyen d'amendes, de peines de prison, etc, et c'est codifié en fonction de l'infraction. Là, c'est une question autre, c'est la poursuite pénale, et c'est le sens de mes deux précédentes interventions.

En terme de droit il est parfaitement en droit de demander des dommages et interets

[pascal]

donc,en gros je retourne voir les gendarmes et dépose plainte pour quel motif?
pour la foi,j'ai eu un gros doute mais je me suis dit que ce n'était pas grand chose

[k1]

plainte a qualifier: tromperie sur la marchandise, dol, tentative d'escroquerie, il doit y avoir une qualification particulière pour rabaissement du compteur.
Demande en mairie, il y a un service d'aide juridictionnelle qui t'aidera a qualifier ta plainte.
Si tu la qualifie mal il n'y aura pas de poursuites, si elle est bien qualifié cela doit être assimilé a une escroquerie et le ministère public va poursuivre.

[Galopper 59]

a ce jour

a tu reussi a recuperer tes sous ??

oui ou non a tu deposé plainte ??

meme si arrangement amiable

la plainte en civile est, et reste valide !!

donc meme apres arrangement il devra repondre de tromperie sur marchandise

toi tranquille>>pas lui !!

[Syl]

" mieux vaut un mauvais accord qu'un bon procès ". C'est un vieux proverbe mais la justice francaise étant assez arriérée (je veux dire basée sur des lois ayant 200 ans au mini), si tu as été remboursé..............laisse tomber.

Sinon, tu risques de payer longtemps un avocat et comme le gars t'a remboursé, il pourra arguer de sa bonne volonté et donc s'en tirera sans trop d'ennuis

toi, par contre, tu auras dépensé beaucoup

mais bon, si tu te sens l'ame d'un Don Quichotte...........................