riga a écrit :Tu peux en dire plus concernant l'annulation de cession ?
Avait il fait une nouvelle CG ?
Etais tu dans le delai d'un mois quand tu as enclenché la procédure ?
Il y a une manip qui semble 'simple' en faisant une attestation commune puis demande de duplicata.
Si t'as des infos car j'en fais une demain...
hi !
j'étais au delà du délai d'un mois .
démarche faite sur ANTS et correspondance via ce site : de mémoire, fournir une attestation de chaque partie expliquant la situation, (avec CNI de l acheteur) , copie certif cession et CG barrée , et voilà !
ça avait été assez simple comme procèdure .
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