Forum 4x4

lesconse a écrit :A Pachy 54

tu dis:
" Compte tenu que la curatelle cesse d'office au décès, je t'invite à prendre tes outils et à aller changer toutes les serrures immédiatement tant que le bénéfice de l'inventaire n'a pas été réalisé par le notaire !"


j'y ai pensé mais déconseillé par notre avocat étant donné qu'il y a un héritier supplémentaire, en faisant ça on pourrait nous accuser de vouloir le léser.

Tiens encore une anecdote cocasse, ma sœur est allée voir l'assureur pour changer le contrat d'assurance et assurer véritablement l'appart, eh bien il faut la signature de touS les héritiers sur le contrat ce qui fait que l'appart est sans assurance sauf le mobilier, prions pour qu'il n'y ai pas de court circuit...

oui évidemment mais pour ma part, je préfère tenir que couRRRRRRRRRir, vous y allez ensemble, APN en bandoulière, c'est la meilleure mémoire, le témoignage humain est fragile !

par contre, se préoccuper d'un bien immobilier inoccupé depuis 5 ans, tu peux préparer le courrier avec AR sur sa méthode de gérer, quid de la charge annuelle (copro, contrat edf/gdf, impôt foncier - je suppose que la Taxe d'habitation n'était pas payée puisqu'en EPAHD et quid de la demande au titre de l'ART 205 ?

les branquignols existent dans tous les métiers ! SYMPA LA GESTION EN BON PERE DE FAMILLE !

P.S.

VOIS AVEC TON ASSUREUR si tu as une garantie défense et recours - protection juridique, il peut éventuellement t'apporter son concours !

pachy54 a écrit :oui évidemment mais pour ma part, je préfère tenir que couRRRRRRRRRir, vous y allez ensemble, APN en bandoulière, c'est la meilleure mémoire, le témoignage humain est fragile !

par contre, se préoccuper d'un bien immobilier inoccupé depuis 5 ans, tu peux préparer le courrier avec AR sur sa méthode de gérer, quid de la charge annuelle (copro, contrat edf/gdf, impôt foncier - je suppose que la Taxe d'habitation n'était pas payée puisqu'en EPAHD et quid de la demande au titre de l'ART 205 ?

les branquignols existent dans tous les métiers ! SYMPA LA GESTION EN BON PERE DE FAMILLE !

P.S.

VOIS AVEC TON ASSUREUR si tu as une garantie défense et recours - protection juridique, il peut éventuellement t'apporter son concours !

Je me vois mal avec mes sœurs en train de forcer une porte blindée a 3 points, rien que ça c'est 3000 euros.

Je me suis mal exprimé ou tu as mal compris mais l'appart est inoccupé depuis seulement 01/ 2016 quand ma mère a été retrouvée errante dans la rue, 10 jours avant, je lui avait rendu visite et elle semblait normale.

Pour la gestion, nous sommes allés voir le syndic et seul l'appel de charges du 1er trimestre 17 n'a pas été payé, pour la taxe foncière et d'habitation nous verrons en mars.

oups ! je n'ai pas percuté pour la date de 01/2016
par contre, pas de TH à payer vu qu'au premier janvier, il n'y habitait pas !

attention, les impôts comprennent souvent très mal cette éxo, il m'a fallu leur écrire 3 fois et leur préciser qu'elle était placée en EHPAD ! ou alors je suis tombé sur la meilleure, ce doit être cela !!!

pachy54 a écrit :oups ! je n'ai pas percuté pour la date de 01/2016
par contre, pas de TH à payer vu qu'au premier janvier, il n'y habitait pas !

attention, les impôts comprennent souvent très mal cette éxo, il m'a fallu leur écrire 3 fois et leur préciser qu'elle était placée en EHPAD ! ou alors je suis tombé sur la meilleure, ce doit être cela !!!

elle n'y habitait pas certes, mais l'appart était encore à elle. la taxe d'habitation doit bien être payée par quelqu'un...

didi a écrit :elle n'y habitait pas certes, mais l'appart était encore à elle. la taxe d'habitation doit bien être payée par quelqu'un...

en fait non

la taxe fonciere oui

dede83 a écrit :en fait non

la taxe fonciere oui

bon, ben d'accord je pensais, à tort, que les 2 taxes étaient dues...

didi a écrit :bon, ben d'accord je pensais, à tort, que les 2 taxes étaient dues...

Par contre, il exizte une taxe sur les habitations secondaire (celles qui ne sont pas habités ), je ne sais pas si ca s'applique dans le cas d'une personne placée en instituition.

Merci pour le tuyau, on n'en a jamais parlé avec mes sœurs,

Nous avons mandaté le notaire pour payer toutes les factures qui vont tomber d'ici le règlement de la succession, je pense qu'il doit être informé sur ce point mais je lui en parlerais.

Aux dernières nouvelles une de mes sœurs a négocié avec son assureur la reprise de l'appart sur son assurance a elle comme une résidence secondaire, au moins il sera assuré,mais là aussi se pose la question des taxes d'habitations et foncières. A voir avec le notaire.

Tenez vous bien on ne peux s’empêcher d'en rire: hier l'avocat qui nous représente nous a transmis les documents qu'il avait demandé a l'organisme de tutelle afin de préparer son argumentation lors de l'audience pour l'aide alimentaire.
Dans ces documents, il y a pas mal de factures de l'EHPAD, factures impayées dont 2 rappels de paiement envoyés par huissier (654 euros de frais d'huissier les 2). Tout ça parce que l'organisme de tutelle n'a pas donné l’adresse de ses bureaux pour la facturation. l'EHPAD bêtement envoyait les factures chez ma mère alors que celle çi était dans un lit chez eux.

lesconse a écrit :Merci pour le tuyau, on n'en a jamais parlé avec mes sœurs,

Nous avons mandaté le notaire pour payer toutes les factures qui vont tomber d'ici le règlement de la succession, je pense qu'il doit être informé sur ce point mais je lui en parlerais.

Aux dernières nouvelles une de mes sœurs a négocié avec son assureur la reprise de l'appart sur son assurance a elle comme une résidence secondaire, au moins il sera assuré,mais là aussi se pose la question des taxes d'habitations et foncières. A voir avec le notaire.

Tenez vous bien on ne peux s’empêcher d'en rire: hier l'avocat qui nous représente nous a transmis les documents qu'il avait demandé a l'organisme de tutelle afin de préparer son argumentation lors de l'audience pour l'aide alimentaire.
Dans ces documents, il y a pas mal de factures de l'EHPAD, factures impayées dont 2 rappels de paiement envoyés par huissier (654 euros de frais d'huissier les 2). Tout ça parce que l'organisme de tutelle n'a pas donné l’adresse de ses bureaux pour la facturation. l'EHPAD bêtement envoyait les factures chez ma mère alors que celle çi était dans un lit chez eux.

Bonjour le sérieux.......... si un jour j'ai besoin d'une tutelle, je prendrais Pashy....!

merci mais si vous saviez tout !!!

lors de ma convocation initiale au TI, je me suis retrouvé avec différentes personnes dans la salle d'attente et avons "devisé" sur le sujet et bien autant vous dire que celui-ci n'est pas prêt de se clore..... je parle des errements bien entendu !

Comment un organisme hébergeant un résidant peut faire une telle connerie ? surtout que sous tutelle, l'EPAHD a été destinataire automatiquement soit du TI si récent soit de la curatelle si plus ancien de la copie du jugement !

quid de l'information de la banque ? c'est une obligation légale d'avertir tous les créanciers (pour les pensions) et tous les établissements financiers ou bancaires (ceux qui détiennent des fonds appartenant à la personne "majeure protégée")

l'intitulé du compte doit impérativement préciser :

Mme - son nom de jeune fille, son prénom - Veuve nom marital
représenté par Paul DUPOND, CURATEUR ou TUTEUR selon le jugement rendu


Demande à ton avocat de mettre en cause l'EPHAD et faire jouer sa RCP - responsabilité civile professionnelle - cela dépasse l'entendement mais ne me surprend nullement !


Tiens pour rire, enfin 20 ans plus tard, parce que le jour même, j'aurai passé par la fenêtre le nénette de la CPAM !

ma mère s'éteint, je fais un courrier en y joignant le certificat de décès, d'hérédité, ma garantie de porte-fort pour le compte de mes co-héritiers (un seul interlocuteur c'est plus facile !) et retour de sa carte vitale percée en son centre ainsi que de l'attestation papier double barrée.

8 jours plus tard, je reçois DANS LA MÊME ENVELOPPE, deux courriers signés par la même personne, l'un me présentant ses condoléances et sur le second, était auto-collée une nouvelle carte Vitale pour ses futurs besoins médicaux !!!!!!!!!!!


Je ne vous dis l'enguelade qu'elle s'est prise par fil , à la limite d'une voie de fait (insultes) !
"oui c'est à cause des conditions de travail, de l'insuffisance de personnel, etc......" feignasse oui et neurone absent !