a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)

[christian.styling]

Mon intervention ne visais pas à faire du CT un fautif, mais dans l'esprit de beaucoup de gens, un véhicule avec CT ok c'est un véhicule conforme... Les modifs devraient peut-être être signalées non?

là on voit bien sous les jupes :


j'entretiens de très bons rapports avec mon CT,
je lui ai expliqué pourquoi mon patrol était partout "" p r o t é g é ""
plaques depuis l'avant jusqu'à l'arrière, tubes sur les cotés...
absence des places arrières et des tas de détails pas conformes...
il m'a répondu qu'il allait vérifier que tout ça avait été posé dans les règles de l'art
et que ça ne présentait pas de danger. pas de danger pour les autres usagers et pas de danger pour les occupants.

il a forcé avec un levier pour voir si les soudures résistaient...

ça ne met pas à l'abri d'une verbalisation.

[Klug]

Je parlais pas d'aller fouiller 8)
Mais simplement que l'ordinateur soit capable de dire "hey, c'est pas un modèle de calculo/moteur/whatever qui colle avec le numéro du chassis".

[Bebop]

Je parlais pas d'aller fouiller 8)
Mais simplement que l'ordinateur soit capable de dire "hey, c'est pas un modèle de calculo/moteur/whatever qui colle avec le numéro du chassis".

Au CT ils ne vont pas aussi loin.
Tant que ça dialogue bien ils s'en cognent.

[lemartien]

Dans le cas qui est cité ici il parle de pb de frein,

le ct vérifie que le véhicule freine et freine droit de même il vérifie que le véhicule roule droit.

Donc non conforme certes, mais les modifs n'ont pas entrainée l'accident, ou alors il faut le prouver.

Pour la non conformité, le proprio reste soumis à une autre amende et une immobilisation du véhicule.

[platplat]

Pas tout à fait.

L'assureur assure une voiture, avec une homologation bien précise.

Ce n'est pas celle là qui a frappé. Donc, la voiture accidentée est considérée non assurée.

Après, pour les peines de prisons, il serait intéressant de voir les attendus pour comprendre.

[christian.styling]

[...]

Donc non conforme certes, mais les modifs n'ont pas entrainée l'accident, ou alors il faut le prouver.

Pour la non conformité, le proprio reste soumis à une autre amende et une immobilisation du véhicule.

voilà, tout est dit
non conforme on risque (?) une verbalisation lors d'un contrôle en bord de route, on risque une contre-visite au CT,

mais en cas de sinistre grave au point qu'il y a ait une expertise judiciaire (contradictoire) pointant du doigt la modification... encore faut-il que le juge déclare que c'est la cause réelle et la cause principale de l'accident...

[Klug]

Il faudrait réussir à comprendre que ces soucis de véhicules modifiés peuvent avoir des conséquences de plusieurs types.

D'une part, il y a effectivement le "véhicule non conforme" vis à vis des forces de l'ordre (en cas de contrôle), ça ne va pas chercher loin, je crois que c'est 135 euros et présentation sous X jours à la brigade technique "remis en état d'origine".

D'autre part, il y a le soucis avec l'assurance. Histoire de me répéter, les victimes seront toujours dédommagées (parce que c'est la loi).
Cependant, si les experts montrent que le véhicule n'est plus conforme, l'assurance est illico caduque (que les modifications soient responsables de l'accident ou pas) et la compagnie d'assurance se retournera illico contre l'ex-assuré pour récupérer ses billes (c'est là qu'on se rend compte qu'il vaut mieux tuer que blesser/handicaper, ça coûte moins cher).

Enfin, il y a tout ce qui va concerner les "dommages et intérêts".

[Klug]

Christian, est-ce que c'est vraiment important de savoir si la modification est la cause de l'accident, vu que de toutes façons, le véhicule étant modifié, il n'y a plus d'assurance dessus et donc la compagnie va se retourner contre l'ex-assuré ?

Ca peut jouer en cas de procès et/ou pour les dommages et intérêts ?

[platplat]

Christian, est-ce que c'est vraiment important de savoir si la modification est la cause de l'accident, vu que de toutes façons, le véhicule étant modifié, il n'y a plus d'assurance dessus et donc la compagnie va se retourner contre l'ex-assuré ?

Ca peut jouer en cas de procès et/ou pour les dommages et intérêts ?

Je ne pense pas..

On a la preuve dans cet article que l'expert reconnait la modif', mais pas forcément que c'est la raison du carton.
Dans l'exemple que j'ai donné fin juin, c'était la présence d'une modification de la puissance au travers d'un boitier ou d'une reprog', je ne me souviens plus qui rendait l'assurance caduque. En juin, y'en avait pour 2 millions. Ca fait un peu de pognon a rembourser.

[Bebop]

Christian, est-ce que c'est vraiment important de savoir si la modification est la cause de l'accident, vu que de toutes façons, le véhicule étant modifié, il n'y a plus d'assurance dessus et donc la compagnie va se retourner contre l'ex-assuré ?

Ca peut jouer en cas de procès et/ou pour les dommages et intérêts ?

oui, bien sur c'est important !

Si tu n'es pas en tord et que tes modifs ne sont pas responsables ni n'ont aggravé l'accident, tu ne dois rien.