[Législation] (VP) Véhicule de tourisme <=?=> (CTTE) Véhicule utilitaire / société

[znoliv]

On marche sur la tête là................................

Oui et non, grosso-modo c'est toujours le patron qui te demande de bomber pour en faire le plus possible!

[Kurios]

pour la tva sur les pu 4x4 je pense que bercy est capable de tout et donc de laisser ccte mais sans recup de tva car 4 porte.
Cela etant ton expert comptable devarait savoir ca, un appel au sie devrait aussi te donner des infos
pour la retraite
dommage d acheter des trimestre hors de prix alors que tu es en activite.
Tout depend des sommes en jeu mais tu peux soit vendre le fond de commerce et le nom de la boite et tepayer au mini, soit 7 800€/an, un ou deux ans de plus pour avoir tes points, le retraite etant encore calcule sur les 25 meilleurs annees cela ne devrait pas changer grand chose.
Soit faire une holding et vendre ta boite
dans les 2 cas les sous restent dans une societe et son moins imposes. Une fois a la retraite tu te verses ce que tu veux jusqu a epuisement des comptes apres tu fermes proprement.
Enfin derniere idee tu te fais auto entrepreneur et tu facture une annee ou deux a ta boite en vendant puis tu fermes.
Dans ces cas tu auras les cotises au meilleur prix, ca peut largement valoir la peine.
J ajoute que tu continue a faire des frais pour ta nouvelle activite. C est toujours ca hors impots.


Bon courage

atouti

Tu te serais pas un peu trompé de sujet?

[lemartien]

Tu te serais pas un peu trompé de sujet?

Ben je crois qu'il voulait savoir si on pouvait recuperer la TVA sur les PU 4 portes
et la https://www.forum4x4.org/viewtopic.php?t=116883-(VP)-Véhicule-de-tourisme-lt-gt-(CTTE)-Véhicule-utilitaire-société/page3
Christian se demander quand partir à la retraite.

Je repondais à ca mais j'aurais du reprendre le post. Sur mon tel pas toujours facile

Mais j'ai peu être pas bien lu. Sinon à virer par modo Dsl

Atouti

[gegedelyon]

Je met ça ici , ça vous cause ce genre de déduction ?

Exclusion des campings cars aménagés du droit à déduction de la TVA:

Les véhicules conçus pour le transport de personnes ou à usage mixte sont exclus du droit à déduction de la TVA (CGI, ann. II, art 206 IV-2-6°).
L'exclusion du droit à déduction s'apprécie en fonction des seules caractéristiques intrinsèques des véhicules ou engins, c'est-à-dire des usages pour lesquels ils ont été conçus, et non de l'utilisation qui en est faite.

S'agissant du transport terrestre, la catégorie dans laquelle un véhicule a été réceptionné par le service des Mines est une indication qui ne peut faire échec aux critères d'exclusion.

Ainsi, les camping cars, bien que réceptionnés dans la catégorie des « véhicules automoteurs spécialisés », sont des véhicules à usage mixte, et sont donc exclus du droit à déduction.

Il en va de même des campings cars aménagés afin d'accompagner des convois exceptionnels.

En effet, eu égard à ses caractéristiques intrinsèques, le camping car est conçu pour un usage mixte et les aménagements prévus (de couleur notamment) n'en modifient pas leur nature.
La TVA grevant son prix d'acquisition n'est par conséquent pas déductible.

Rép.Morin n°14128, JO 23 avril 2013, AN.quest.p.4433
La Rédaction d'Intérêts Privés
© Groupe Revue Fiduciaire

[Pat]

Ben ceux qui sont utilisés par les grosses écuries par exemple, ou bien plus courant, ceux issus des sociétés de location, la plus grande part des ventes, et achetés en loucédé via une société qui récupère la TVA pour l'usage loisir du gérant

[christian.styling]

c'est une autre façon de dire qu'on ne peut récupérer la TVA que sur les véhicules conçus, vendus et utilisés pour le transport de marchandises...

[moitib]

ma Twingo société 7cv au lieu de 5. Petite taxe à la carte grise et pollution 1 an sur deux; hein? ça n'apporte rien? mé si mé si.