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Envoyé par web4x4
Bonjour Didier,
Désolé pour l'arrêt du Landmania !
Mais je suis un peu surpris, le Landmania est organisé sur le centre TT JMO qui est un centre professionnel qui doit être homologué après évaluation
des incidences Natura 2000.
Et d'après le Décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000, il n'y a plus besoin de refaire une évaluation d'incidence pour les manifestations organisés sur le terrain :
"24° .....les manifestations qui se déroulent exclusivement sur des circuits homologués après évaluation des incidences Natura 2000 réalisée en application du 23° sont dispensées d'une évaluation
des incidences ;
(23° L'homologation des circuits accordée en application de l'article R. 331-37 du code du sport "
Si nous ne tenons pas compte de cette info, une évaluation d'incidence en dehors d'une zone Natura 2000 est très simple et peut être réalisée par un néophyte :
"Dans nombre de cas, lorsque l’activité proposée se situe à l’extérieur d’un site Natura 2000 et qu’elle n’est pas susceptible de propager ses effets en direction d’un ou plusieurs sites Natura 2000 (via un impact sur l’eau et les milieux aquatiques notamment), la conclusion de l’évaluation des incidences peut être appréciée sans difficulté. Un service non spécialisé dans l’environnement peut donc se prononcer. ." (Circulaire du 15 avril 2010 relative à l’évaluation des incidences Natura 2000)
Donc sur un terrain homologué, pas besoin d'évaluation d'incidence !!!!!!!
J'espère que cette arrêt sera une pause et non un arrêt définitif (comme ce qu'a connu le Chambon sur Jeep suite à des pb du même genre).
Si vous voulez que ce type d'évènement perdure, il faut que beaucoup plus de personnes proposent leur aide.
Peut être que les différents organisateurs devraient se rencontrer nationalement (en dehors d'une structure) pour s'épauler en préparant un dossier type pour telle manif, ...
Bye
Nicolas
Un Toyotiste, landiste dans l'esprit
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