re: Trace randonnée en Île de France
Posté : ven. mars 21, 2014 7:58 pm
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J'étais persuadé que la circulation sur chemin de halage était interditeplatplat a écrit :C'est comme ca que je conçois le 4x4...![]()
MANU93 a écrit :J'étais persuadé que la circulation sur chemin de halage était interdite
La circulation sur les chemins de halage est régie par plusieurs textes et les réglements général et particulier de police de la navigation, en particulièrement, l’article 62 du Décret du 6 février 1932 (modifié par Décret n°2008-1321 du 16 décembre 2008 - art. 33) :
"Nul ne peut circuler sur les digues et chemins de halage des canaux, des dérivations, des rigoles et des réservoirs, non plus que sur les chemins de halages et d’exploitation construits le long des cours d’eau domaniaux appartenant à l’Etat, s’il n’est porteur d’une autorisation écrite délivrée par l’autorité gestionnaire du domaine
mais bon vous aviez du vérifier...