Franck SUDRAUD a écrit : ven. sept. 27, 2024 11:48 am
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Ca je suppose que ce n'est pas formellement conforme au code de la route ? C'est posé (je pense par des particuliers propriétaires) qui ont mis ça à l'entrée d'un chemin qui visiblement au moins à cet endroit est communal
Il n'y a mention d'aucun arrêté municipal nulle part ni sur le panneau, ni sur le site de la commune. Les propriétaires des bois passent bien sûr par ce chemin, il y a même un étang de pêche privé où il y a tout le temps du monde, plus des chasseurs le week-end
Quelqu'un de plus compétent que moi (un peu sensibilisé mais pas spécialiste quand même) en règlementation sur les chemins peut me donner son avis ? La dernière fois je suis passé sans grande crainte quand même. Il y a 10 ans il y avait un grand panneau artisanal peint au pochoir "interdit aux 4X4 et motos vertes". Le panneau a un jour mystérieusement disparu
alors conforme au code de la route : ben si, il appartient au gestionnaire de voirie de régler la circulation du chemin dont il assure la gestion. Si c'est un chemin privé (j'en doute car ce panneau, dénommé BO, connait une variante spécifique pour les propriétaires avec la mention chemin privé dans le rond blanc), c'est donc au propriétaire de gérer la circulation (ou la non circulation). Là où il est crétin, c'est qu'en faisant ça l'interdiction s'applique aussi à lui car le B0 est "sanctionnable" de façon universelle.
Pour le reste, je rappelle quand même que le décret du 21 septembre 1980, précise clairement et sans ambages qu'il “appartient aux propriétaires de terrains et voies privées non ouvertes à la circulation publique [...] de prendre toutes dispositions pour matérialiser l'interdiction qu'ils font de l'emprunt desdits terrains ou voies par toute personne non autorisée”. Mais là où le panneau B0 est complètement crétin sans la mention chemin privé, c'est qu'il prive le propriétaire de tout recours civil ou en partie civile puisque la jurisprudence exige justement que l'appartenant à la sphère privée soit clairement portée à la connaissance du passant. Or, là, c'est un panneau comme un autre. Je pense plutôt, donc, à une municipalité du coin sur sa forêt municipale, j'ai vu pas mal de ces panneaux posés en forêt de Rambouillet, qui étaient l'ouvre des municipalités de tous les petits villages qui s'y trouvent.
c'est un chemin à sens unique.. 
