Forum 4x4

Merci Pseudo, mais t'inquiètes, tu ne pourris rien, tu apportes tes connaissances

jidgi a écrit :Ben la décharge, je la vois pas dans les textes du code de la route, ou alors j'ai pas bien vu.

La décharge existe mais pas dans le CR, dans le Code de la consommation, qui a une disposition générale et elle est mentionnée ici :

Article 1643 Code Civil :
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Ok pour les vices cachés, mais cette ligne ne fait pas mention du CT, donc AMHA, le CT est donc obligatoire.

personne n'a dit le contraire

On doit pas lire et comprendre les inters de allanland de la même façon GDS