Salut Jidgi,jidgi a écrit :
Cortel, je t'invite à lire l'arrêt du conseil d'état du 29 décembre 1997.
Tu aurais un lien pour le consulter ? Je ne trouve rien de bien pertinant a cette date la :-(
Modérateurs : christian.styling, cedricfred
Salut Jidgi,jidgi a écrit :
Cortel, je t'invite à lire l'arrêt du conseil d'état du 29 décembre 1997.
Donc arrêtons de se masturber avec l'histoire de la définiton des 4x4. Nos législateurs savent être inventif quand celà leur semblent nécessaire!!!Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'en prenant les décisions attaquées, dont il n'est pas établi qu'elles reposeraient sur des faits matériellement inexacts, les maires de Magny-le-Freule et de Bissières ont entendu éviter la dégradation des chemins ruraux dans leur partie non goudronnée et préserver la sécurité et la tranquillité des riverains ; que la circonstance que les véhicules dits "4x4" ne fussent pas mentionnés dans le code de la route ne faisait pas obstacle à ce que lesdits maires, sans prononcer de la sorte une mesure d'interdictiongénérale ou entachée d'une discrimination illégale, interdisent la circulation de certains types de véhicules sur les tronçons de chemin rural définis dans les arrêtés litigieux, alors, de surcroît, que le requérant n'établit ni n'allègue qu'il n'existait pas d'autres voies permettant le passage de la manifestation qu'il organisait ;
j'oubliais, vérifié quelle ne soit pas gpl!!!HaDaJ80 a écrit :il me semble bien que noel mamere roule en vélo a paris mais a bègles c'est en 406 V6 (il y a un an).ce serait bien que les résidents du coin aille vérifier à la mairie le samedi matin. une 406 V6 cela doit en rejeter du co2
Bah oui... toujours là quand il faut.Salut petit frère, au fait
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