domdom a écrit :
slt
c'est quand même mieux avec des photos
a+
domdom
pour suite :
"
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
(Partie Législative)
Article L2213-4
(Loi nº 96-1236 du 30 décembre 1996 art. 42 IV Journal Officiel du 1er janvier 1997)
Le maire peut, par arrêté
motivé, interdire l'accès de
certaines voies ou de
certaines portions de voies ou de
certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l'air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques.
Dans ces secteurs, le maire peut, en outre, par
arrêté motivé, soumettre à des prescriptions particulières relatives aux conditions d'horaires et d'accès à certains lieux et aux niveaux sonores admissibles les activités s'exerçant sur la voie publique, à l'exception de celles qui relèvent d'une mission de service public.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules utilisés pour assurer une mission de service public et ne peuvent s'appliquer d'une façon permanente aux véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels."
pour ma part l'article 1 est en contradiction totale avec l'article L2213-4 ...
contacter le codever ? le maire ? laisser tomber ?
sinon effectivement, c'était gras
, le TOY rentre au garage mardi soir .... alors on sera là pour le 17 mars
@+
ohhhhhhhhhhhhhhhhhh p'tain , qu'est ce que c'était bon 
les chemins étaient bien gras , et Domdom et Olive , comme d'hab , nous avaient préparés un superbe itinéraire 
...............................................les photos plus tard 
................. 
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