christian.styling a écrit :la TIPP ne Taxe pas que les Produits Pétroliers, ça serait trop facile, c'est une Taxe Intérieure (donc propre à la France l'Europe n'a rien à voir avec) sur les Carburants => à partir de là tout ce qui est versé dans un réservoir d'automobile est un carburant et doit avoir aquitté cette taxe... c'est la Loi...
Salut à tous,ci-dessous
un extrait des directives européennes sur le sujet:
Huile Végétale Brute,
Le carburant des champs,
Le temps et les moyens d'agir
A partir du
01/01/2005, la France se voit
obligée d'appliquer la directive
Européenne.
Par sa directive 2003/30/CE alinéa ( 12 ), le Parlement et le Conseil
Européen du 08 mai 2003 visent à promouvoir l'utilisation des
biocarburants renouvelables dans les transports. Cette directive
s'applique le 1er janvier 2005 à l'
HVB.
Extraits :
« L'huile végétale pure provenant des plantes oléagineuses obtenue par
pression, extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais sans
modification chimique, peut également être utilisée comme biocarburant
dans le cas où son utilisation est compatible avec le type de moteur et
les exigences correspondantes en matière d'émissions ».( alinéa 12).
1° Le pressage
Tout agriculteur, groupe d'agriculteurs, particulier peut presser des
produits oléagineux pour en faire de l'huile.
2 ° la vente
L'huile est un produit agricole est peut être vendu comme un produit
végétal, comme les tourteaux avec une TVA de 5.5 %. Le vendeur n'est pas
responsable de la destination qui en est faite.
3 ° l'usage
L'HVB peut être utilisé dans tous les moyens de production d'énergie et de
chaleur.
Dans les véhicules empruntant le circuit routier, l'Europe par sa
directive obligent ses états membres à harmoniser l'usage des bio
carburants dont fait parti l'HVB. La France qui n'a pas retranscrit ce
règlement dans ses textes est dans l'illégalité depuis le 1er janvier
2004. La date limite de cette obligation étant le 31 décembre 2004, c'est
la réglementation européenne qui s'applique au 1er janvier 2005.
L'usage de l'huile dans les réservoirs de véhicules est donc légal depuis
ce début d'année.
4 ° la taxation
La Commission dans sa directive de mai 2003 ( voir en annexe), cadre mieux
le développement en incitant les pays à s'harmoniser sur le plan européen
au niveau taxation et met une date butoir au 1er janvier 2005. (alinéa 7)
En résumé, elle oblige les pays à considérer, à partir de cette date, que
les HBV ne sont pas des produits pétroliers donc sur lesquelles la TIPP ne
doit pas s'appliquer quelle que soit la proportion du mélange ou non avec
du gasoil. (alinéa 12 de l'article 251 du traité).
?le bon sens paysan étant soutenu par les directives européennes, les
réglementations françaises ne sauraient être longtemps un obstacle.
C'est rigolo de nous demander de voter pour l'Europe et de ne pas
retranscrire les directives européennes.
Le lien qui va
avec:
http://www.lafranceagricole.fr/index.php?menu=forums&actionId=5&messageId=1073749548
)
