jidgi a écrit :christian.styling a écrit :tout à fait ce que je comprends
il ne nous reste d'accessibles que les routes non goudronnées
Non goudronnée, mais empierré et dépourvu d'interdiction. ca en fait déjà un peu moins.
Consolons nous, nous pourrons aussi nous défouler sur le goudron... des autoroutes
dans le 4x4 je me balade avec les textes de loi :
article R 331-3 du code forestier, mais le vrai, dans son entier, pas la fiche d'interprétation qu'utilisent les agents verbalisateurs
et aussi les § du code de la route, du code général des collectivités territoriales, du code de la voierie routière, du code de l'environnement, du code rural, du code forestier etc...
tous ces articles ayant trait à la libre circulation et qu'on trouve à copier/coller sur laplupart des sites 4x4
et j'ai surligné les passages qui sont en général mal interprétés par les agents verbalisateurs...
je ne reconnaitrai pas l'infraction... je ferai noter sur le PV que je conteste les textes qui me sont opposés et je ferai inscrire les vrais dans leur intégralité...
pour les poursuites je suis "garanti" par une protection & assistance juridique perso et je suis adhérent codever
ils m'empêcheront pas de rouler !
ne pas oublier qu'un représentant de l'ordre public dépositaire de l'autorité publique n'a pas le droit d'entamer une poursuite abusive qui attenterait à la liberté individuelle sous peine de sanction allant jusqu'à 7 ans de prison et une très forte amende (article 432-4 du code pénal) -la loi est dure mais elle peut être dure pour tout le monde-