Forum 4x4

Tu n'as pas le droit d'assurer une voiture qui à la carte grise rayé après un mois.
Mais effectivement, tu peux assurer une bagnole que l'on te prête où au nom de ta conjointe.

vous confondez 2 choses :

La carte grise ou certificat d'immatriculation qui est : une autorisation de circuler sur le territoire avec le détail technique du véhicule et rien d'autre

Le certificat de vente qui est : l 'Attestation de propriété

en gros , la preuve que vous etes propriétaire est faite par le certificat de vente et non par la carte grise

nbcnb a écrit : ↑jeu. déc. 14, 2023 9:07 am vous confondez 2 choses :

La carte grise ou certificat d'immatriculation qui est : une autorisation de circuler sur le territoire avec le détail technique du véhicule et rien d'autre

Le certificat de vente qui est : l 'Attestation de propriété

en gros , la preuve que vous etes propriétaire est faite par le certificat de vente et non par la carte grise

ben non, vu que ce n'est pas de ça dont il est question dans ce post

Bonjour à tous,
Je me permets de donner quelques infos
Pour une demande de CG, il faut obligatoirement
Le certificat de cession (ou d'achat), le contrôle technique de moins de 6 mois, le permis de conduire valide du demandeur, ET l'attestation d'assurance de véhicule concerné.
Si le demandeur n'a pas le permis, il ne peut y avoir de carte grise attribuée.
Bonnes fêtes à tous.
Cdt

C'est exactement ce qu'on m'a demandé lors de ma dernière demande de CT il y 8 mois avec en plus une preuve de domicile, j'ai d'ailleurs bénéficié d'une CT à 50% car la voiture a plus de 10 ans.