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ONCLE SAM a écrit :J'ai bien compris mais "prise en charge" pour quoi ?
Dans le cas d'un véhicule sans CT (et sans doute aussi avec l'assurance auto qui a été arrêté) , volé avec les clés sans effraction de la maison et avec lequel un accident avec dégâts corporels est causé.
En l'absence du conducteur (voleur), la partie adverse se retourne contre qui ????
Si tu n'as pas de CT mais que tu es assuré, et si tu n'as pas de CT et que tu as arrêté l'assurance du véhicule depuis longtemps, ce n'est pas pareil .
Ca se passe comment ?

Arreter une assurance sur un véhicule est interdit, et ca n'a aucun rapport avec le defaut de CT.

platplat a écrit :Arreter une assurance sur un véhicule est interdit, et ca n'a aucun rapport avec le defaut de CT.

C'est pour ça que j'ai précisé sans CT ET sans assurance.

Par contre je ne suis pas d'accord avec toi pour l'assurance, il y a plein de motards qui n'assurent pas leur bécane les 6 mois "d'hiver", et ceux qui achètent un vieux BJ à refaire pendant 2 ans, tu crois qu'ils vont l'assurer ?
Quand j'ai refait le miens il y a 20ans, j'ai arrêté l'assurance, mon assureur avait tout fait pour m'en dissuader en m'expliquant qu'en cas d'incendie, de vol, de dégât des eaux etc..... bref tous les arguments tombés du ciel quoi.

Je n'ai pas plié et j'ai arrêté l'assurance le temps de le refaire !

ONCLE SAM a écrit :C'est pour ça que j'ai précisé sans CT ET sans assurance.

Par contre je ne suis pas d'accord avec toi pour l'assurance, il y a plein de motards qui n'assurent pas leur bécane les 6 mois "d'hiver", et ceux qui achètent un vieux BJ à refaire pendant 2 ans, tu crois qu'ils vont l'assurer ?
Quand j'ai refait le miens il y a 20ans, j'ai arrêté l'assurance, mon assureur avait tout fait pour m'en dissuader en m'expliquant qu'en cas d'incendie, de vol, de dégât des eaux etc..... bref tous les arguments tombés du ciel quoi.

Je n'ai pas plié et j'ai arrêté l'assurance le temps de le refaire !

Lorsque je veux arrêter une assurance, mon assureur me réclame un certificat de cession ou de destruction.

bytoun a écrit :Lorsque je veux arrêter une assurance, mon assureur me réclame un certificat de cession ou de destruction.

Quand tu veux arrêter un contrat en cours !
Et si tu veux changer d'assurance tu fais comment ?
Si tu arrêtes avec un préavis tu peux !

ONCLE SAM a écrit :Quand tu veux arrêter un contrat en cours !
Et si tu veux changer d'assurance tu fais comment ?
Si tu arrêtes avec un préavis tu peux !

C'est faux, tu n'arrêtes pas d'assurer un véhicule quand tu veux. Si tu ne connais pas le sujet (tout comme moi d'ailleurs), prends le temps de te renseigner avant de tapoter frénétiquement.

Tous les véhicules terrestres à moteur doivent être assurés, même au garage Article L211-4 du code des assurances. Des tentatives ont eu lieu pour écarter les véhicules non-roulant de cette obligation. La cour de cassation a considéré que ces véhicules ne doivent plus avoir la capacité de circuler.
Une assurance "véhicule non-roulant" est d'ailleurs possible.
Cela dit, pour ne plus être soumis à cette obligation d'assurance, il est obligatoire de supprimer tous les facteurs de risque : roues, batterie, réservoir d'essence.

ONCLE SAM a écrit :C'est pour ça que j'ai précisé sans CT ET sans assurance.

!

Et il se plaint de quoi alors ?

ONCLE SAM a écrit :J'ai bien compris mais "prise en charge" pour quoi ?
Dans le cas d'un véhicule sans CT (et sans doute aussi avec l'assurance auto qui a été arrêté) , volé avec les clés sans effraction de la maison et avec lequel un accident avec dégâts corporels est causé.
En l'absence du conducteur (voleur), la partie adverse se retourne contre qui ????
Si tu n'as pas de CT mais que tu es assuré, et si tu n'as pas de CT et que tu as arrêté l'assurance du véhicule depuis longtemps, ce n'est pas pareil .
Ca se passe comment ?

vois le lien dans le post précédent d'une part et d'autre part, un véhicule dans un lieu privé fermé à clef peut très bien ne pas avoir son CT dans les clous (moi c'est presque une habitude) et ne plus être assuré (revoir § lien plus haut que le précédent) !

si vol par effraction ou par ruse ou par dol ou par violence, les victimes seront indemnisées par le fonds de garanties des ??????, pour lequel tu paies dans chacun de tes contrats une somme de ??.?? €, quant à la perte subie, autant dire à passer par pertes et profits !!!

platplat a écrit :Arreter une assurance sur un véhicule est interdit, et ca n'a aucun rapport avec le defaut de CT.

§ 2posts plus haut car totalement faux !

pachy54 a écrit :§ 2posts plus haut car totalement faux !

Wé, vous engueulez pas les gars, mon BJ 42 je l'ai refait en 2001, j'ai roulé plusieurs mois après son achat pour voir si tout fonctionnait bien niveau mécanique et ensuite j'ai bien stoppé l'assurance le temps qu'il était sur cales par contre j'avais un délai et préavis à respecter à l'époque !

Maintenant ça fait 16ans que je ne paye plus d'assurance auto et moto puisque j'ai un contrat professionnel de l'auto alors si ça a changé faut pas me taper sur la tête

Mon voisin à 7 Toy chez lui dont 2 à l'arrêt depuis longtemps et il a arrêté l'assurance !

J'ai bien indiqué et rectifié que le véhicule volé n'avait ni assurance ni CT, peut importe que l'un soit différencié ou pas de l'autre !

bytoun a écrit : Cela dit, pour ne plus être soumis à cette obligation d'assurance, il est obligatoire de supprimer tous les facteurs de risque : roues, batterie, réservoir d'essence.

Ben ouais, quand tu désosses un BJ quoi