Forum 4x4

LE cadastre ne délimite pas une parcelle, il indique un N° de parcelle qui correspond a un propriétaire.

pat 25 a écrit :LE cadastre ne délimite pas une parcelle, il indique un N° de parcelle qui correspond a un propriétaire.

Du coup, en dérivant largement de la question d'origine du topic, c'est quoi, où, le plan qui fait foi pour trouver les limites (s'il y en a un).

Parce que du coup on fait comment pour savoir ?

funquad a écrit :
Bon, on s'est pas mal éloigné du Galileo, désolé ...

D'un autre côtés, un système satellitaire qui me donnerait la position avec une erreur circulaire de 50cm, et en sous bois, si Galileo (ou autre, style satellite + accéléromètre à partir d'un point de réf pas trop éloigné comme une borne par hasard) pouvait le faire un jour, cela m'arrangerait bien.

Bonsoir,

Une solution intermédiaire est de faire une carte avec le cadastre, je l'ai mise dans ma tablette et Ozie.

Dans mon cas s'était pour le terrain de notre club 4x4, nous avions un voisin chatouilleux, nous avons pu retrouver toutes les bornes, mêmes cachées dans les buissons simplement en se déplaçant tablette à la main.

A+

maman94 a écrit :Du coup, en dérivant largement de la question d'origine du topic, c'est quoi, où, le plan qui fait foi pour trouver les limites (s'il y en a un).

Parce que du coup on fait comment pour savoir ?

Comme dit Matapan, retrouver les bornes si existantes, mais une borne ca se déplace, sinon géomètre.

maman94 a écrit :Du coup, en dérivant largement de la question d'origine du topic, c'est quoi, où, le plan qui fait foi pour trouver les limites (s'il y en a un).

Parce que du coup on fait comment pour savoir ?

Pour moi, sur la base de mon expérience, il est vrai assez ancienne (c'était mon tout premier job, que j'ai exercé de 1974 à 1977, pour ensuite m'installer à mon compte dans un tout autre domaine, plus lucratif), il n'y a pas d'alternative au cadastre. Concrètement, dans les faits, pour un mesurage et une délimitation de parcelle existante, on part toujours du cadastre. Pour une implantation, comme par exemple lors de la création d'un lotissement, c'est différent ...

Sur les actes de propriété, le notaire reprend les références cadastrales pour identifier le(s) bien(s), notamment la section (nom de la feuille), le numéro de la parcelle ou des parcelles, (une propriété étant souvent composée de plusieurs parcelles), et leur contenance. C'est d'ailleurs pour ça que je dis que la surface (contenance) est plus importante que les limites, c'est elle seule qui figure sur les actes notariés. Perso, je n'ai jamais vu de plan coté sur un acte de propriété, on en revient donc bien au cadastre. Après, je ne nie pas que, pour tout ce qui est juridique, servitudes, droit de passage, etc., l'acte de propriété prime sur le cadastre.

Après, si quelqu'un connait une autre façon de procéder, ou une autre base de travail, je serais heureux de m'instruire ...

funquad a écrit :Pour moi, sur la base de mon expérience, il est vrai assez ancienne (c'était mon tout premier job, que j'ai exercé de 1974 à 1977, pour ensuite m'installer à mon compte dans un tout autre domaine, plus lucratif), il n'y a pas d'alternative au cadastre. Concrètement, dans les faits, pour un mesurage et une délimitation de parcelle existante, on part toujours du cadastre. Pour une implantation, comme par exemple lors de la création d'un lotissement, c'est différent ...

Sur les actes de propriété, le notaire reprend les références cadastrales pour identifier le(s) bien(s), notamment la section (nom de la feuille), le numéro de la parcelle ou des parcelles, (une propriété étant souvent composée de plusieurs parcelles), et leur contenance. C'est d'ailleurs pour ça que je dis que la surface (contenance) est plus importante que les limites, c'est elle seule qui figure sur les actes notariés. Perso, je n'ai jamais vu de plan coté sur un acte de propriété, on en revient donc bien au cadastre. Après, je ne nie pas que, pour tout ce qui est juridique, servitudes, droit de passage, etc., l'acte de propriété prime sur le cadastre.

Après, si quelqu'un connait une autre façon de procéder, ou une autre base de travail, je serais heureux de m'instruire ...

pat 25 a écrit :LE cadastre ne délimite pas une parcelle, il indique un N° de parcelle qui correspond a un propriétaire.

On en revient a ce que je dis, le cadastre désigne une parcelle et son propriétaire mais pas ses limites sur le terrain si ce terrain n'est pas borné (comme c'était le cas pour moi). Dans ce cas seul un géomètre peut rétablir ces limites.

pat 25 a écrit :On en revient a ce que je dis, le cadastre désigne une parcelle et son propriétaire mais pas ses limites sur le terrain si ce terrain n'est pas borné (comme c'était le cas pour moi). Dans ce cas seul un géomètre peut rétablir ces limites.

Oui. Légalement, seul un certificat de bornage établi par un géomètre est reconnu en cas de litige. D'ailleurs, quand on fait un mesurage, on cherche toujours à se rattacher à des points connus et indiscutables, comme une borne d'un terrain voisin, un repère de niveau, etc. ...

Toutefois, le cadastre est, à ma connaissance, la seule représentation graphique (relativement) fiable des limites d'un terrain, et de nombreuses personnes se sont contentés de ça, lors de l'achat de leur terrain. A l'époque où j'exerçais, le certificat de bornage n'était pas obligatoire pour une transaction, mais, désormais, il me semble que les notaires le demandent systématiquement, du moins pour les terrains à bâtir. La loi a probablement changé ...

Oui je suis d'accord, quand j'ai acheté je ne me suis pas préoccupé des limites vu que le terrain est en partie clos, mais vu que la je construit en limite de propriété je n'avais pas le choix .............

Up ...

Apparemment, ça roule pour Galileo, qui est en passe d'atteindre les 300 millions d'utilisateurs (dans le monde)

https://bfmbusiness.bfmtv.com/hightech/ ... 95016.html