re: Nos chemins disparaissent...
Posté : mer. nov. 02, 2016 2:20 pm
non, par nature une voie appartenant au domaine publique n'est pas numérotée, car il n'y a ni valeur ni propriétaire attachés.tyron a écrit :Une parcelle appartenant au domaine publique peut être numéroté.
En revanche une parcelle peut appartenir au domaine privé de l'état ou d'une collectivité locale ou territoriale, dans ce cas elle aura un numéro