re: Le RSI me gave, et vous?
Posté : mar. nov. 18, 2014 7:02 pm
Mais en fin de discussion parlementaire, vendredi dernier, les députés ont adopté un amendement passé inaperçu. Celui-ci renforce les sanctions à l'égard des assurés sociaux voulant quitter la sécurité sociale, jugée trop cher et trop étatiste. A l'avenir, ils pourront être condamnés à un an de prison et/ou 15.000 euros d'amende, soit une peine d'emprisonnement doublée par rapport à aujourd'hui.
Selon Gérard Bapt, le rapporteur PS du projet de loi, il s'agit de "chefs d’entreprise, des irréductibles Gaulois, qui refusent le régime de la Sécurité sociale et prétendent s’affilier à une assurance privée en arguant du droit européen, ce qui donne lieu à des procédures interminables."
Lobbys libéraux
Mais l'amendement au projet de loi instaure aussi des sanctions à l'égard de ceux incitant les assurés à se désaffilier : ils risqueront jusqu'à 30.000 euros d'amende et deux ans de prison.
Le gouvernement a cette fois en ligne de mire les associations et lobbys libéraux comme Liberté sociale ou le Mouvement de libération de la protection sociale qui, depuis plusieurs semaines, ont relancé leur offensive contre la sécurité sociale à la française.
Ils affirment que le droit européen permet à un citoyen de l'Union de choisir son régime de protection sociale, en souscrivant par exemple une assurance privée, y compris étrangère, plutôt que d'être affilié à la sécurité sociale de son pays d'origine.
Mais le gouvernement n'a pas la même analyse du droit européen. Il rappelle que la Cour de justice de Luxembourg a précisé en 2006 que "le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des Etats-membres pour aménager leur système de sécurité sociale". En clair, un Etat a tout à fait le droit d'obliger ses administrés à s'affilier et cotiser.
Selon Gérard Bapt, le rapporteur PS du projet de loi, il s'agit de "chefs d’entreprise, des irréductibles Gaulois, qui refusent le régime de la Sécurité sociale et prétendent s’affilier à une assurance privée en arguant du droit européen, ce qui donne lieu à des procédures interminables."
Lobbys libéraux
Mais l'amendement au projet de loi instaure aussi des sanctions à l'égard de ceux incitant les assurés à se désaffilier : ils risqueront jusqu'à 30.000 euros d'amende et deux ans de prison.
Le gouvernement a cette fois en ligne de mire les associations et lobbys libéraux comme Liberté sociale ou le Mouvement de libération de la protection sociale qui, depuis plusieurs semaines, ont relancé leur offensive contre la sécurité sociale à la française.
Ils affirment que le droit européen permet à un citoyen de l'Union de choisir son régime de protection sociale, en souscrivant par exemple une assurance privée, y compris étrangère, plutôt que d'être affilié à la sécurité sociale de son pays d'origine.
Mais le gouvernement n'a pas la même analyse du droit européen. Il rappelle que la Cour de justice de Luxembourg a précisé en 2006 que "le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des Etats-membres pour aménager leur système de sécurité sociale". En clair, un Etat a tout à fait le droit d'obliger ses administrés à s'affilier et cotiser.
