Le RSI me gave, et vous?

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phil13
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re: Le RSI me gave, et vous?

#61

Message par phil13 »

Mais en fin de discussion parlementaire, vendredi dernier, les députés ont adopté un amendement passé inaperçu. Celui-ci renforce les sanctions à l'égard des assurés sociaux voulant quitter la sécurité sociale, jugée trop cher et trop étatiste. A l'avenir, ils pourront être condamnés à un an de prison et/ou 15.000 euros d'amende, soit une peine d'emprisonnement doublée par rapport à aujourd'hui.

Selon Gérard Bapt, le rapporteur PS du projet de loi, il s'agit de "chefs d’entreprise, des irréductibles Gaulois, qui refusent le régime de la Sécurité sociale et prétendent s’affilier à une assurance privée en arguant du droit européen, ce qui donne lieu à des procédures interminables."

Lobbys libéraux

Mais l'amendement au projet de loi instaure aussi des sanctions à l'égard de ceux incitant les assurés à se désaffilier : ils risqueront jusqu'à 30.000 euros d'amende et deux ans de prison.

Le gouvernement a cette fois en ligne de mire les associations et lobbys libéraux comme Liberté sociale ou le Mouvement de libération de la protection sociale qui, depuis plusieurs semaines, ont relancé leur offensive contre la sécurité sociale à la française.

Ils affirment que le droit européen permet à un citoyen de l'Union de choisir son régime de protection sociale, en souscrivant par exemple une assurance privée, y compris étrangère, plutôt que d'être affilié à la sécurité sociale de son pays d'origine.

Mais le gouvernement n'a pas la même analyse du droit européen. Il rappelle que la Cour de justice de Luxembourg a précisé en 2006 que "le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des Etats-membres pour aménager leur système de sécurité sociale". En clair, un Etat a tout à fait le droit d'obliger ses administrés à s'affilier et cotiser.
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rover17
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re: Le RSI me gave, et vous?

#62

Message par rover17 »

M'en fous , j'aurais une retraite chapeau :D


:hein:
Des faits , pas des impressions ...
Vous saviez , vous n'avez rien fait ...
€uropéen de souche ...
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phil13
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re: Le RSI me gave, et vous?

#63

Message par phil13 »

brunal 38 a écrit :J'ai connu un max de mecs , de collegues , de voisins qui se sont installés , ça commence par bobonne qui s'arrete de bosser pour faire la paperasse puis c'est changement de bagnole et pas des merdes hein Q7 , X5 , la piscine avec palmiers etc etc etc , !
En fait,tes potes,une fois qu'ils ont compris qu'il fallait déclarer le moins possible â la fin de l'année ,ont acheté des grosses voitures avec hayon qu'ils ont transformé en camionnette de luxe pour récupérer la TVA. :D
Pour les palmiers , ils se sont arrangés avec des sous traitants . :D
:diable:
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max la menace
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re: Le RSI me gave, et vous?

#64

Message par max la menace »

le rsi :no: :no: :no: :no:
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brunal 38
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re: Le RSI me gave, et vous?

#65

Message par brunal 38 »

phil13 a écrit :En fait,tes potes,une fois qu'ils ont compris qu'il fallait déclarer le moins possible â la fin de l'année ,ont acheté des grosses voitures avec hayon qu'ils ont transformé en camionnette de luxe pour récupérer la TVA. :D
Pour les palmiers , ils se sont arrangés avec des sous traitants . :D
:diable:
C'est tout à fait ça :D sauf que quand je dis potes c'est plutot des connaissances , avec le petit comptable à pas cher , je serais curieux de connaitre le nombre de boutiques qui caroublent comme ça , mais bon ça fait moins de chomeur , parlons pas des AE qui pour certains se le font bien mett.. :no:
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RS
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re: Le RSI me gave, et vous?

#66

Message par RS »

Bon ce qui me bloque c'est l'argent, j'en ai pas assé pour engager une guerre contre le RSI, le temps, et aussi qu'apparemment ça bloque au niveau des appels d'offre ce qui représente qd même une partie de mon CA.

Ils font chier à nous ponctionner comme ça, le RSI, c'est plus une taxe qu'une sécurité sociale, oui!!!
Si au moins les prestations étaient à la hauteur ça ne me gênerai pas de payer, mais là, c'est une catastrophe.
Ca incite fortement à être salarié, et qd il n'y aura plus de patron ou d'artisans, ben y aura plus de salariés non plus, vive la France, vive le Racket Social sur les Indépendants
Pour arriver à bon port, rien ne sert de courir, il faut juste partir en Toy !!!
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