re: les gros 4X4 polluent moins que les petites autos de ville ! oui ou non ?
Posté : mer. nov. 19, 2014 10:14 am
La réglementation sur le brûlage des "déchets verts" est départementale, gérée par la préfecture (donc, à 10 bornes près, c'est pas la même).
Plus des arrêtés municipaux éventuellement en plus.
C'est défini dans la loi sur l'air et c'est globalement interdit (sauf si autorisé) en zone urbaine et autorisé (avec des horaires) en zone rurale (ou péri-urbaine).
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1858.xhtml
Ici, parce qu'on est les plus forts, la communauté de commune (avant c'était la mairie) ne respecte pas la loi et fait brûler les tas de feuilles mortes (sèches ou pas) en centre ville...
En abandonnant les brasiers une fois qu'ils sont démarrés.
Plus des arrêtés municipaux éventuellement en plus.
C'est défini dans la loi sur l'air et c'est globalement interdit (sauf si autorisé) en zone urbaine et autorisé (avec des horaires) en zone rurale (ou péri-urbaine).
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1858.xhtml
Ici, parce qu'on est les plus forts, la communauté de commune (avant c'était la mairie) ne respecte pas la loi et fait brûler les tas de feuilles mortes (sèches ou pas) en centre ville...
En abandonnant les brasiers une fois qu'ils sont démarrés.