re: CODEVER...
Posté : mar. oct. 08, 2013 11:42 am
Si le proc' n'est pas allé au delà, que dire.....beurk a écrit :Il n'est même pas allé devant le juge, tout du moins pour son mur![]()

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Si le proc' n'est pas allé au delà, que dire.....beurk a écrit :Il n'est même pas allé devant le juge, tout du moins pour son mur![]()
Mais alors, que doit on comprendre par "voie agricole" ?platplat a écrit :Ca, c'est un Bzéro, ça veux dire que tu ne passes pas, sauf si tu es dans le cadre de al dérogation notée dessous. C'est un peu comme un sens interdit.
Le risque de prune est important.. Après, faudra le cas échéant contester le bien fondé de l'arrêté qui a précédé la pose du dit panneau.
Je ne saisis pas le pourquoi de cette restriction.christian.styling a écrit :en espagne aussi on a vu une signalisation réservant clairement l'usage de certaines pistes aux tracteurs
Usage pro... en fait c'est en général sur une commune qui voudrait interdire l'usage à tous les véhicules à moteur mais comme ces chemins desservent des champs et prés ils ne peuvent pas les interdire aux agriculteurs... donc ce panneau batardxamax a écrit :Je ne saisis pas le pourquoi de cette restriction.![]()
Je me doutais d'un truc de ce genre...Jo49 a écrit :Usage pro... en fait c'est en général sur une commune qui voudrait interdire l'usage à tous les véhicules à moteur mais comme ces chemins desservent des champs et prés ils ne peuvent pas les interdire aux agriculteurs... donc ce panneau batard![]()
on reçoit la carte d'adhérent dans les 15jrs après réception du paiement. Si rien, contacte le secrétariat, on est tjs bien reçumoitib a écrit :Toujours rien reçu, ni mag, ni totocollant...![]()