Modérateurs : christian.styling, cedricfred
oldopeliste a écrit : Il est faut de dire que tout dépassement est interdit en agglomération!
oldopeliste a écrit :Même en faisant ta manœuvre correctement, cela reste une manœuvre et le code te présume responsable en cas d'accident durant une manœuvre, quelle qu'elle soit! Pour changer les responsabilités, il faut prouver la faute de l'autre.
Hé bin toi tu vas être sollicité sur le forum....oldopeliste a écrit :je suis inspecteur d'assurances depuis 1982 ...
)
Pardon, loin de moi l'idée de mettre en doute tes dires de pro de l'assurance mais... tu exerces en Belgique uniquement ou en France aussi?... Parce il me semble bien qu'un mec bourré impliqué dans un accident en France prends obligatoirement un certain % de responsabilitéoldopeliste a écrit :la détermination de la vitesse est très complexe et dépend de nombreux facteurs:type de véhicule, charge, type et état du revêtement, type de pneus, décomposition du choc, type de trajectoire, absorption d'énergie due à l"impact, position des roues directrices, etc ...
La détermination du point d'impact est déjà difficile: dans 90% des cas, l'expert détermine un point différent de celui renseigné par les policiers: ils prennent comme point d'impact la position des premiers débris (souvent du verre), alors qu'eux aussi ont été projetés à la même vitesse que le véhicule!!. Cela fausse déjà tous les calculs.
Ces aspects relèvent de l'accidentologie qui devient une science à part entière. Il existe des logiciels qui permettent de reconstituer l'historique d'un accident, mais ils sont encore peu fiables.
D'autre part, vitesse excessive (tout comme l'alcoolémie ou l'ivresse) n'entraîne pas forcément une responsabilité: il faut toujours établir le lien de causalité entre la faute et le dommage!
Exemple simple: un gars bourré est arrêté au feu rouge; il se fait rentrer dedans (tamponnement arrière); il sera reconnu en droit à 100% et se prendra des sanctions pénales pour son ivresse (retrait de permis, amende, etc ...)
autre exemple: "A" roule à 140 km/h sur la bande de gauche (autoroute); "B" déboîte (changement de file), alors qu'il roule à 110. Qui est responsable? "B", bien évidemment!
, même si il est sagement à sa place! 
En France, c'est 100% de responsabilité pour le bourré. Mais, je crois que c'est ce qu'a dit Oldopeliste, mais avec ses expressions belges.Jo49 a écrit :Pardon, loin de moi l'idée de mettre en doute tes dires de pro de l'assurance mais... tu exerces en Belgique uniquement ou en France aussi?... Parce il me semble bien qu'un mec bourré impliqué dans un accident en France prends obligatoirement un certain % de responsabilité
En droit à 100% en belge ça veut dire dans l'cul lulu?platplat a écrit :En France, c'est 100% de responsabilité pour le bourré. Mais, je crois que c'est ce qu'a dit Oldopeliste, mais avec ses expressions belges.
le code de la route ... il n'y a pas de code des assurances!allanland a écrit :Merci Oldopeliste de ta réponse, mais .......
Suivant quel code ?????
Celui de la Route ou celui des Assurances ????
Jo49 a écrit :Pardon, loin de moi l'idée de mettre en doute tes dires de pro de l'assurance mais... tu exerces en Belgique uniquement ou en France aussi?... Parce il me semble bien qu'un mec bourré impliqué dans un accident en France prends obligatoirement un certain % de responsabilité
J'ai fait mon mémoire en droit comparé France - Belgique; il n'y a pas de différence à ce niveau. D'ailleurs, ces notions (faute -relation causale - dommage) proviennent du code Napoléon!platplat a écrit :En France, c'est 100% de responsabilité pour le bourré. Mais, je crois que c'est ce qu'a dit Oldopeliste, mais avec ses expressions belges.
on parle ici de roulage! Je voulais dire qu'il n'y a pas de différence entre le code de la route et les décisions des assureurs: ceux-ci ne se basent que sur le code de la route pour déterminer les responsabilités!dede83 a écrit :http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006073984
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