Forum 4x4

Grain.de.Sable a écrit :faux Alain.
un animal est considéré comme un mobilier (tout comme un meuble ou ta herse). Il y a juste une limite pour les chiens dit de catégorie qui doivent être signalés à ton assurance et ensuite cela dépend de ton assurance. Sinon il est couvet automatiquement par ta responsabilité civile.

christian.styling a écrit :pour rappel des limites de ce qu'on a le droit de faire chez soi même enfermé à clé :
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il avait recueilli dans un récipient de la poudre de chasse provenant de cartouches inutilisées du fait de leur humidité ; qu'il a pris une partie de cette poudre, l'a placée dans le coffre d'un transistor
...

plus d'un an après la mise en place de ce dispositif, deux bûcherons, qui travaillaient dans le voisinage, M. B. et M. A. (qui ne savait pas lire), ont pénétré le 22 novembre 1976, de nuit, dans la résidence de M. Z., après avoir escaladé la clôture ; qu'ils ont traversé le garage, dont la porte était, semble-t-il, entrouverte ; que B. a ouvert le placard avec un démonte pneu ; qu'apercevant le transistor, il s'en est emparé ; qu'à ce moment A. lui aurait dit : « attention il va te péter dans la figure » ; qu'au même moment l'engin explosait ; que B. a eu la main droite arrachée et le ventre ouvert par la déflagration, qui lui a projeté sur tout le corps et sur le visage une masse de petits éléments métalliques ; que A. a eu l'œil crevé et plusieurs blessures ; que tandis que B. restait étendu sur le sol, A. est sorti à tâtons pour chercher un secours qui viendra longtemps après, car, aveuglé par le sang, il a eu du mal à trouver une issue, puis à conduire son véhicule sur plusieurs kilomètres ; que B. est mort dans la nuit à l'hôpital de Nogent-sur-Seine par suite de la perte de sang due à ses blessures ;

.../...
huit mois d'emprisonnement pour le délit d'homicide involontaire


SOURCE
=> http://fr.jurispedia.org/index.php/Juri ... s_%28fr%29

Grain.de.Sable a écrit :faux Alain.
un animal est considéré comme un mobilier (tout comme un meuble ou ta herse). Il y a juste une limite pour les chiens dit de catégorie qui doivent être signalés à ton assurance et ensuite cela dépend de ton assurance. Sinon il est couvet automatiquement par ta responsabilité civile.

christian.styling a écrit :c'était un gentil pèpère retraité inoffensif qui vivait seul chez lui où il s'amusait à faire des expériences de chimie ; pour être certain que personne n'ait accès à ses expériences en cours... il les mettait sous clé, verrouillées dans un placard de sa maison. il était vraiment très prudent sur ce plan et croyait avoir pensé à tout pour éviter tous accidents malencontreux.

pour voler le transistor les malfaisants ont franchi un portail, forcé une porte de garage et pété une armoire

le propriétaire a été condamné à une peine de prison