[Législation] Affichage de la loi qui régit notre pratique
Modérateurs : christian.styling, cedricfred
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re: affichage de la loi qui régit notre pratique
ne peuvent constituer des voies ouvertes à la
circulation publique des véhicules à moteur :
-
les tracés éphémères (chemins de débardage ouverts et utilisés par
les tracteurs pour la seule durée de l’exploitation d’une coupe, aux seules fins de tirer les
bois exploités hors de la parcelle) ;
-
les bandes pare-feu créées dans les massifs forestiers pour éviter la
propagation des incendies ;
-
les itinéraires clandestins qui, à force de passages répétés, créent au
sol une piste alors que le propriétaire n’a jamais eu l’intention de créer un tel chemin à cet
emplacement ;
-
les emprises non boisées du fait de la présence d’ouvrages
souterrains ou aériens (canalisations, lignes électriques...), du couvert environnemental
(bandes enherbées...), ou ouvertes pour séparer des parcelles forestières (lignes de
cloisonnement) ;
Les sentiers manifestement destinés à la randonnée pédestre en raison de leur étroitesse ne
sont pas non plus des voies ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.
ET :
Les « voies vertes » aménagées pour les usagers non motorisés qui peuvent avoir le statut des
voies qu’elles empruntent sont dans tous les cas interdites aux véhicules à moteur (décret
n°2004-998 du 16 septembre 2004)
Les voies de défense contre l'incendie ont le statut de voies spécialisées, non ouvertes à la
circulation générale
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re: affichage de la loi qui régit notre pratique
ouibeurk a écrit :Tututututuuuuuuuuuuuuuuu, sais-tu combien de gaz à effet de serre, un corps en décomposition peut rejeter?
Sinon, en ce qui me concerne l'effet fesse & bouc à montrer ma vie: c'est fini
Avant personne ne s'en plaignait, je vois pas pourquoi ça changerai
Et puis je le répète: faire des fotos ça me gonfle
mais en régle général
quant tu est sur la photo
"quand "
c'est pas TOI qui la prise


- beurk
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re: affichage de la loi qui régit notre pratique
M201 a écrit :oui
mais en régle général
quant tu est sur la photo c'est pas TOI qui la prise![]()
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- christian.styling
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re: affichage de la loi qui régit notre pratique

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- christian.styling
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re: affichage de la loi qui régit notre pratique
Seule l'ignorance des lois nous empêche de les contourner.
Hors la loi, mais laquelle ?
Le meilleur rempart contre les mauvaises lois consiste à leur faire de la publicité.
[ Robert Sabatier ]
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re: affichage de la loi qui régit notre pratique
Oui d'accord avec toibeurk a écrit :Tututututuuuuuuuuuuuuuuu, sais-tu combien de gaz à effet de serre, un corps en décomposition peut rejeter?
Sinon, en ce qui me concerne l'effet fesse & bouc à montrer ma vie: c'est fini
Avant personne ne s'en plaignait, je vois pas pourquoi ça changerai
Et puis je le répète: faire des fotos ça me gonfle


Il est vrai aussi que lorsque tu fais des photos tu ne vis pas bien le moment présent, trop occupé à capturer un instant, dont, du coup, tu ne profites pas pleinement

Mais dis-moi



Et ne me parle pas de crémation, quand je vois la quantité d'énergie qu'il faut


- christian.styling
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re: affichage de la loi qui régit notre pratique
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re: affichage de la loi qui régit notre pratique
Soleil vert , recyclageRaid Lover a écrit :Mais dis-moicrois tu que les éscrolos vont nous pondre une loi pour nous empêcher de nous décomposer
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Vous saviez , vous n'avez rien fait ...
€uropéen de souche ...
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re: affichage de la loi qui régit notre pratique
excellent filmrover17 a écrit :Soleil vert , recyclage





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re: affichage de la loi qui régit notre pratique

Effectivement on a intérêt à faire attention ... vous qui roulez beaucoup, on est accueilli comment par les gens, les proprio ou les cultivateurs, les randonneurs etc.. quand on les croise en général ?