pachy54 a écrit :stop idem si tu ne passes pas le CT, l'assurance ne peut se dérober, il s'agit uniquement d'un acte administratif et non d'une condition sine qua none pour être assuré comme être détenteur d'un PDC, non suspendu ni retiré !!!!!
sauf erreur de ma part, il me semble avoir déjà posté l'article émanant de la responsable juridique de la Chambre plénière des assureurs
fonction recherche svp ! (j'ai la flemme)
christian.styling a écrit :effectivement en cas de sinistre l'assureur peut déclarer le contrat caduque parce que le véhicule assuré n'est pas en règle... mais on a toujours le droit de passer devant un juge pour protester que l'absence de vignette sur le pare-brise n'est pas la cause réelle et principale du sinistre... ça coûte des sous mais je pense qu'on gagne
non ET NON Christian !
FAIS LA RECHERCHE et tu verras !
depuis début décembre, pour immatriculer un véhicule, garage ou directement par soi-même, il faut présenter :
le PDC du titulaire de la future CG et non plus les babys encore en couveuse !!!!!
l'identité du demandeur - cni ou passeport uniquement
l'assurance du véhicule (même si la prime n'est pas payée...)
documents officiels prouvant que l'adresse est toujours d'actualité - quittance EDF / GDF et cies - feuille de taxe foncière ou d'habitation - assurance du logement
il n'empêche que, malgré la fourniture de 5 documents, ma carte grise est erronée en ce qui concerne mon nom..... à quoi cela sert d'apporter tous les docs si ceux-ci ne sont pas vérifiés !!!!!
résultat 1 heure perdue sur le site de l'ANTS pour demander la rectification avec fourniture de ma CNI, validation heureusement gratuite, j'attends la nouvelle mais je dois conserver l'ancienne neuve pendant 5 ans et à présenter à première demande si besoin !
j'attends donc la nouvelle !