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re: nouvelle procedure en cas d'accident

Posté : sam. déc. 20, 2008 11:03 pm
par motus73
Phill83 a écrit :Les véhicules de moins de 765 euros ne seront pas concernés par cette procédure! Donc ... Hé, hé, hé!
Pour l'instant seulement ..... :(

Messieurs les experts, votre métier va devenir un métier à risque
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re: nouvelle procedure en cas d'accident

Posté : dim. déc. 21, 2008 9:42 am
par christian.styling
ça concernera les véhicule de l'Etat ? et des collectivités locales ? parce qu'on voit passer des épaves qui leur appartiennent :D

re: nouvelle procedure en cas d'accident

Posté : dim. déc. 21, 2008 4:20 pm
par sebrunner
car tous les véhicules immatriculés -hormis les modèles de collection-, donc y compris les deux-roues, sont concernés.
Pas de suchi pour le BJ42 :D

Par contre entre ça:
La difficulté que représente cette procédure concerne la remise en conformité des véhicules transformés et non-conformes à la réception par type R 106 du Code de la route. Il s’agit, en majorité, des véhicules débridés ou équipés de pièces non homologuées (scooters, tuning…). L’application de la procédure aux scooters et deux-roues dérivés me paraît indispensable, ceux-ci présentant généralement un entretien déficient et un débridage. Outre l’aspect sécuritaire, la procédure revêt pour leurs usagers un caractère civique essentiel pour un premier accès à la circulation routière motorisée.
Et ça:
Cela dit, l’assurance étant obligatoire pour tous les véhicules terrestres, et les clauses des contrats d’assurance étant conditionnés à la conformité d’état et d’entretien du véhicule, j’estime qu’un contrôle préventif avant la validation du contrat serait judicieux (principalement pour les véhicules à gros risques corporels dont les conséquences sont dramatiques, scooter, cycles et motocycles). Si le véhicule ne peut être assuré, il ne doit pas rouler.
Je trouve que c'est pas clair et embigüe :no:

La première partie en gras veux dire qu'on aurait pas de soucis avec nos suspatte et autre pneus... tant qu'il s'agit d'élément homologué !
Ce qui est le cas sauf pour ceux qui s'équipe avec du matériel réservé au engin de circuit ou proto :cool:

La deuxième partie en gras pourrait vouloir dire, ou être interprétée, dans le sens ou le véhicule doit être conforme à son état d'origine... :no:
Alors qu'on peut aussi comprendre simplement que le véhicule doit être en bon état de marche et de sécurité.

Bref, c'est encore un truc pas clair qui selon l'interpretation de l'expert va changer du tout à l'opposer le diagnostic final :mad: :mad:

re: nouvelle procedure en cas d'accident

Posté : dim. déc. 21, 2008 4:24 pm
par platplat
Tu fais erreur Seb, à partitr du moment ou tu montes un ressort plus grand que celui d'origine, tu n'as plus d'homologuation.

Après, va falloir que le gars vienne tout mesuerer, et c'est pas gangné pour lui.

Je pense que le danger le plus important sera pour les poubelles, et les engins avec des transformations franchement voyantes.

re: nouvelle procedure en cas d'accident

Posté : dim. déc. 21, 2008 4:43 pm
par sebrunner
platplat a écrit :Tu fais erreur Seb, à partitr du moment ou tu montes un ressort plus grand que celui d'origine, tu n'as plus d'homologuation.

Après, va falloir que le gars vienne tout mesuerer, et c'est pas gangné pour lui.

Je pense que le danger le plus important sera pour les poubelles, et les engins avec des transformations franchement voyantes.
Ok avec toi par rapport à l'homologation du véhicule par la Drire... mais là dans l'article il est dit "utilisation de pièces non homologuées".

Mes suspattes et pneus sont homologué pour un usage routier. Donc rien a craindre :)

Maintenant faudrait voir le texte de lois dans le détail :cool:

re: nouvelle procedure en cas d'accident

Posté : dim. déc. 21, 2008 4:47 pm
par platplat
C'est tendancieux, mais tant que tu retses sur du +5, ou alentours, à mon avis, no soucy.

C'est plutot les réhausses en +15/20 que l'on voit de temps en temps qui pourraient avoir des soucis.

re: nouvelle procedure en cas d'accident

Posté : dim. déc. 21, 2008 4:59 pm
par sebrunner
platplat a écrit :C'est tendancieux, mais tant que tu retses sur du +5, ou alentours, à mon avis, no soucy.

C'est plutot les réhausses en +15/20 que l'on voit de temps en temps qui pourraient avoir des soucis.
Mouai... comme dit c'est encore un truc qui va varié selon l'expert...
Comme au taf, selon l'expert de l'apave ou autre organisme qui contrôle les fin de travaux d'installation, t'as des soucis avec certains sur des points que d'autres juge sans problème.
Un expert de l'apave m'a même confirmé que les textes n'étant pas toujours clairs et ne pouvant pas non plus identifié tout les cas (ni au moment de leur écriture et encore moin avec les évolution technologique), le jugement de l'expert dépend très souvent de l'interprétation qu'il en fait (du texte) :confused:

re: nouvelle procedure en cas d'accident

Posté : dim. déc. 21, 2008 5:07 pm
par platplat
sebrunner a écrit :Mouai... comme dit c'est encore un truc qui va varié selon l'expert...
Comme au taf, selon l'expert de l'apave ou autre organisme qui contrôle les fin de travaux d'installation, t'as des soucis avec certains sur des points que d'autres juge sans problème.
Un expert de l'apave m'a même confirmé que les textes n'étant pas toujours clairs et ne pouvant pas non plus identifié tout les cas (ni au moment de leur écriture et encore moin avec les évolution technologique), le jugement de l'expert dépend très souvent de l'interprétation qu'il en fait (du texte) :confused:
No comment. :D

re: nouvelle procedure en cas d'accident

Posté : lun. déc. 22, 2008 10:52 am
par Tanguy
tant que l' équipement reste dans le "raisonnable" ....
pour mon assurance , les suspensions sont considérées comme "accessoires" le fait d' en changer dans le but d' améliorer n' est pas inconcevable
15 jours après que j' ai eu le Patrol , "mon" assureur est venu chez moi pour l' examiner sous toutes les coutures , il avait plusieurs pages d' un questionnaire à remplir
-> suspension , pneus , Kmétrage , aspect ext/intérieur , moteur , CT , etc.... un truc de fou !!!!!
j' ai commencé a blémir , ce ne devait être qu' une visite de courtoisie :(
résultat pour lui : tout est OK !
il sait ce qu' il assure et pourquoi je l' utilise équipé comme ça

je me demande , maintenant , si ce n' était pas le début de la préparation de ce qui se passe avec ce futur décret :hein:

re: nouvelle procedure en cas d'accident

Posté : lun. déc. 22, 2008 11:04 am
par christian.styling
mon assureur m'a dit qu'il n'assurait que ce qui est homologué par le constructeur et -par exemple- si en cas de sinistre il faut remplacer des pièces de suspensions sophistiquées ça se fera sur la base du tarif des pièces d'origine...