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re: Ca y est me voici parmi vous

Posté : lun. avr. 14, 2008 10:01 am
par cedricfred
Fyms a écrit : :( :(

besoin de doc du L200?
C'est gentil mais là je ne touche à rien, le moteur est garanti je ne veux pas qu'on me reproche d'y avoir touché. Je vais voir pour le faire aller de Avranches à Rouen sur plateau...
Ce que j'aimerais c'est faire annuler la vente plutôt que d'attendre les réparations, mais je ne sais pas si je suis en droit d'exiger cette annulation ou si c'est au bon vouloir du vendeur.
J'attends la réponse de Ben54.

re: Ca y est me voici parmi vous

Posté : lun. avr. 14, 2008 10:10 am
par mimouss

re: Ca y est me voici parmi vous

Posté : lun. avr. 14, 2008 10:30 am
par archibal3
tu peut toujours acheter un land :( sa pourat pas être pire :D

re: Ca y est me voici parmi vous

Posté : lun. avr. 14, 2008 10:32 am
par Galopper 59
archibal3 a écrit :tu peut toujours acheter un land :( sa pourat pas être pire :D
il serait jamais arrivée a 300 kms de chez lui.. :D :D

re: Ca y est me voici parmi vous

Posté : lun. avr. 14, 2008 10:34 am
par cedricfred
Merci mimouss, c'est exactement ce que je cherchais.

re: Ca y est me voici parmi vous

Posté : lun. avr. 14, 2008 10:34 am
par archibal3
Galopper 59 a écrit :il serait jamais arrivée a 300 kms de chez lui.. :D :D
effectivement il serai rentré chez lui , ou pas parti :p

re: Ca y est me voici parmi vous

Posté : lun. avr. 14, 2008 10:37 am
par mimouss
cedricfred a écrit :Merci mimouss, c'est exactement ce que je cherchais.
par contre tu notera que la notion de vis cache apparait lorsqu'un defaut majeur a ete cache par le vendeur. et il faut donc que l'expert puisse prouver que le vendeur n'a pu que voir la panne ( meme future proche ) :(
c'est a dire qu'une panne qui arrive rapidement apres l'achat et qui n'aurai pas pu techniquement etre vue par le vendeur, le couvre ...

et c'est la qu'est toute l'ambiguite!

re: Ca y est me voici parmi vous

Posté : lun. avr. 14, 2008 2:01 pm
par cedricfred
C'est noté que si le vendeur est professionnel il est de toute façon considéré comme suffisamment expert pour avoir vu le problème.

re: Ca y est me voici parmi vous

Posté : lun. avr. 14, 2008 2:17 pm
par Galopper 59
cedricfred a écrit :C'est noté que si le vendeur est professionnel il est de toute façon considéré comme suffisamment expert pour avoir vu le problème.

comme tout garage "l'obligation de resultats" ;)

[Cass. 1re civ., 2 févr. 1994]

Cet arrêt de la Cour de cassation rappelle que le garagiste est tenu à une obligation de résultat , de sorte qu'il lui appartient de démontrer qu'il n'a pas commis de faute dans l'exécution du contrat
:eek:

re: Ca y est me voici parmi vous

Posté : lun. avr. 14, 2008 6:07 pm
par labricolle
Bon courage Cédric ;) belle ensemble :o juste une question qui me chagrine un peut :hein: sa passe bien en TT tous sa :D

aller je me sauve , à pas taper :D