re: L'avenir des pare-buffle
Posté : lun. nov. 27, 2006 8:37 pm
heu.... oui exact, bien vuMAX3.9 a écrit :Euh ca c'était a privas le a la fin de la manif du 14 octobre !! Me trompj ??
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heu.... oui exact, bien vuMAX3.9 a écrit :Euh ca c'était a privas le a la fin de la manif du 14 octobre !! Me trompj ??
ouiFronteroliv' a écrit :Oui, c'est exactement cela : C'est le principe de la non-rétroactivité pénale en droit Français.
Avant que la Loi n'existe, il n'y avait pas d'infraction, donc tu étais en règle car ton véhicule répondait aux normes de l'époque.
Maintenant que la Loi existe, imagine alors le nombre de véhicules qui ne seraient pas aux normes !!! C'est pour cela que la Loi n'est jamais rétroactive dans le temps et qu'elle ne s'applique que lors de sa parution au Journal Officiel.
Et c'est comme cela pour toutes les Lois et tous les Codes !
C'est bien foutu non ?!!![]()
Pat a écrit :On a répondu en même temps, mais on ne parle pas le la meme chose
L'article que je cite parle de l'homologation (ou plutot la future non homologation des parebuffles qui seront remplacé par de la mousse :maddes parebuffles, pas des véhicules
Et si on a pas de date d'homologation sur une plaque apposée dessus ou le certificat par exemple tuv livré avec, car PB fait 'maison', on l'a dans l'os en cas de verbalisation quelquesoit le véhicule ou sa date, sauf s'il est d'origine ,et qu'on puisse le prouver, ou que le véhicule fait au moins 2,5t de poids roulant (ils devaient être bien conseillé ceux qui ont pondu ça, tiens , heureusement pour nous)
Va prouver devant le juge que ta réplique de De Dion-bouton 1897 à Vapeur et freins à sabot faite dans ton garage avec amour est homologable sur route
Ah non, monsieur le juge, elle est comme d'origine
Mais oui, mais oui![]()
Pat a écrit :On a répondu en même temps, mais on ne parle pas le la meme chose
L'article que je cite parle de l'homologation (ou plutot la future non homologation des parebuffles qui seront remplacé par de la mousse :maddes parebuffles, pas des véhicules
Et si on a pas de date d'homologation sur une plaque apposée dessus ou le certificat par exemple tuv livré avec, car PB fait 'maison', on l'a dans l'os en cas de verbalisation quelquesoit le véhicule ou sa date, sauf s'il est d'origine ,et qu'on puisse le prouver, ou que le véhicule fait au moins 2,5t de poids roulant (ils devaient être bien conseillé ceux qui ont pondu ça, tiens , heureusement pour nous)
Va prouver devant le juge que ta réplique de De Dion-bouton 1897 à Vapeur et freins à sabot faite dans ton garage avec amour est homologable sur route
Ah non, monsieur le juge, elle est comme d'origine
Mais oui, mais oui![]()
Aaarrfff ! Changer les règles en cours de partie, c'est assez "sport" en droit Français... Non, franchement je n'y crois pas trop.christian.styling a écrit :oui
sauf quand un "tricheur" change le règlement en cours de partie
<< ils >> pourraient le faire![]()
mybobolyon a écrit :heu.... oui exact, bien vu
mybobolyon a écrit : comme le dit le vieil adage " pour vivre heureux vivont cachés"
Pour ma part j'ai eu ce probleme lachristian.styling a écrit :j'ai demandé au CT : ils n'ont aucune directive pour les pare choc par contre les "A"-bar qui montent haut sur le capot et les pare-buffle qui sont dangereux (tranchants ou trop écartés de la carrosserie) vont se trouver dans le collimateur