heu.... oui exact, bien vuMAX3.9 a écrit :Euh ca c'était a privas le a la fin de la manif du 14 octobre !! Me trompj ??
L'avenir des pare-buffle
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re: L'avenir des pare-buffle
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re: L'avenir des pare-buffle
ouiFronteroliv' a écrit :Oui, c'est exactement cela : C'est le principe de la non-rétroactivité pénale en droit Français.
Avant que la Loi n'existe, il n'y avait pas d'infraction, donc tu étais en règle car ton véhicule répondait aux normes de l'époque.
Maintenant que la Loi existe, imagine alors le nombre de véhicules qui ne seraient pas aux normes !!! C'est pour cela que la Loi n'est jamais rétroactive dans le temps et qu'elle ne s'applique que lors de sa parution au Journal Officiel.
Et c'est comme cela pour toutes les Lois et tous les Codes !
C'est bien foutu non ?!!![]()

sauf quand un "tricheur" change le règlement en cours de partie

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re: L'avenir des pare-buffle
Pat a écrit :On a répondu en même temps, mais on ne parle pas le la meme chose
L'article que je cite parle de l'homologation (ou plutot la future non homologation des parebuffles qui seront remplacé par de la mousse :maddes parebuffles, pas des véhicules
Et si on a pas de date d'homologation sur une plaque apposée dessus ou le certificat par exemple tuv livré avec, car PB fait 'maison', on l'a dans l'os en cas de verbalisation quelquesoit le véhicule ou sa date, sauf s'il est d'origine ,et qu'on puisse le prouver, ou que le véhicule fait au moins 2,5t de poids roulant (ils devaient être bien conseillé ceux qui ont pondu ça, tiens , heureusement pour nous)
Va prouver devant le juge que ta réplique de De Dion-bouton 1897 à Vapeur et freins à sabot faite dans ton garage avec amour est homologable sur route
Ah non, monsieur le juge, elle est comme d'origine
Mais oui, mais oui![]()
Hé bé si j'ai bien tout compris :
Celui qui a un vieux 4x4 parchoc maison : passible d'amende
parchoc homologué avant loi : pas d'amende
Et vieux parchoc maison : amende.
Et doit on differencier parchoc/parbuffle ?
Si je disque mon parbuffle il se transforme en parchoc...
Sinon : Je comprends pas. Je crois que Toyota Nissan et autres vont se faire des co..lles en or en vendant du parchoc d'origine

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re: L'avenir des pare-buffle
Pat a écrit :On a répondu en même temps, mais on ne parle pas le la meme chose
L'article que je cite parle de l'homologation (ou plutot la future non homologation des parebuffles qui seront remplacé par de la mousse :maddes parebuffles, pas des véhicules
Et si on a pas de date d'homologation sur une plaque apposée dessus ou le certificat par exemple tuv livré avec, car PB fait 'maison', on l'a dans l'os en cas de verbalisation quelquesoit le véhicule ou sa date, sauf s'il est d'origine ,et qu'on puisse le prouver, ou que le véhicule fait au moins 2,5t de poids roulant (ils devaient être bien conseillé ceux qui ont pondu ça, tiens , heureusement pour nous)
Va prouver devant le juge que ta réplique de De Dion-bouton 1897 à Vapeur et freins à sabot faite dans ton garage avec amour est homologable sur route
Ah non, monsieur le juge, elle est comme d'origine
Mais oui, mais oui![]()

Aaarrfff ! Changer les règles en cours de partie, c'est assez "sport" en droit Français... Non, franchement je n'y crois pas trop.christian.styling a écrit :oui
sauf quand un "tricheur" change le règlement en cours de partie
<< ils >> pourraient le faire![]()
Par contre si tu me parles "d'évolution" des règles...





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re: L'avenir des pare-buffle
et comme le dit le vieil adage " pour vivre heureux vivont cachés"
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re: L'avenir des pare-buffle
mybobolyon a écrit :heu.... oui exact, bien vu
J'étais avec le 80 bordeaux, j'étais garer derrière a côté du 71 de mon pote (cassé depuis) !!
Voila fin de la parenthése
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re: L'avenir des pare-buffle
2006: interdiction de rouler dans les chemins (carrossabilité).
2007: interdiction des pare-chocs et pare-buffles.
2008: interdiction des pneus TT.
2009: interdiction de ...
Et on aura pas compris comment c'est venu!
PS: j'ai vu une démonstration de «chouttage» de piéton. Une C4 (neuve) et une Jeep Cherokee (modèle des années 90) étaient pris comme test!!!???
Ben moi, vu comme le piéton sur la C4 à fracassé le pare-brise pour ensuite passer par-dessus le toit et retomber lourdement derrière... et peut-être se faire écraser par la voiture qui suit (parce que les tamponnage par l'arrière sont plus fréquents que les «chouttages» de piétons Messieurs les faiseurs de lois), je préfère m'arrêter contre la face du 4x4 et être envoyer 4 mètres devant!
PAST: Range Rover Classic 4.6i orange.
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re: L'avenir des pare-buffle
Organisée en Suisse par je ne sais plus qui.
Il y a déjà un thread sur le sujet.
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re: L'avenir des pare-buffle
mybobolyon a écrit : comme le dit le vieil adage " pour vivre heureux vivont cachés"

mais je suis pas persuadé
qu'on adopte une attitude de vainqueur
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re: L'avenir des pare-buffle
Pour ma part j'ai eu ce probleme lachristian.styling a écrit :j'ai demandé au CT : ils n'ont aucune directive pour les pare choc par contre les "A"-bar qui montent haut sur le capot et les pare-buffle qui sont dangereux (tranchants ou trop écartés de la carrosserie) vont se trouver dans le collimateur
j'ai essaye un proto de pare bête sur mon Land
et aussitot la gendarmerie m'on bloqué
en expliquant que je devais montrer au mini un papier de la TUV ou qu'il apparait dans la facture d'achat du 4x4
Si j'ai rien une amende de 350 euro et une visite dans les locaux le lendemain pour y voir la bête sans le pare mais l'amende reste
de là avant le 31/12 on fait un recommandé aux instances europeenes pour signaler cette infraction au code europe
mais attention a partir du 1 janvier 2007 il faudrat prouver par un certificat que le pare est homologué si non immobilisation du 4x4
Pour ma part j'ai enlevé le bazar et rien a payer car le lundi je passai a la caserne pour un probleme d'équipement de 4x4 de cette section
donc pour ma part j'ai un pare choc dans les cotes et esthétique d'origine mais en 6mm au lieu des 2mm
j'ai résolu le probléme
mais les pare chocs perso vont avoir du mourront a se faire car la cahhse va se faire
Climatisation et géométrie (30 ans)
Ex-instructeur 4X4 et circuit asphalte (22 ans)
Mon Ex 4x4: Def 110 TD5 SW 2003 à 2016
2016 >>Toyota Hilux Dc 2.5 ..2013