FF 4X4 mise en place des PDRIM !!!!

[taz]

Donc face à tout chemin devenu non carrossable d'après le jugement d'un agent verbalisateur ... à nous d'exiger sa remise en état par la commune pour le rendre de nouveau carrossable !! (lettre avec AR adressée au maire et aux conseillers municipaux => ça sera lu obligatoirement en conseil municipal)

AMHA, seules quelques actions de ce genre devraient suffir pour que les maires à leur tour dénoncent la circulaire et notamment la motion de carrossabilité !!!
CQFD ]

Tu rêves, mon bon Taz, avec tout le respect et l'amitié que j'ai pour toi ...

Ils vont tout simplement l'interdire, puisqu'ils en ont la possibilité ...

C'est d'ailleurs une des raisons invoquées par l'ONF, pour justifier ses panneaux d'interdiction : En cas d'accident, la responsabilité de l'ONF peut être mise en cause ...

Et malgré qu'une des 4 grandes missions qui sont confiées à l'ONF est : l'accueil du public.

Quand aux PDIRM, je suis très critique, j'ai d'ailleurs démissionné de la FFQ presque aussitôt, car je ne crois pas du tout que si les PDIRM sont véritablement crées, nous pourrons continuer à invoquer la libre circulation ...

amha, les PDIRM, c'est le piège ...

Je comprends, et c'est logique, pour des gens qui travaillent dans le tourisme, ou même pour des responsables de regroupements professionnels, les PDIRM, c'est sauver les meubles ...

En théorie, Youri a raison, et la FFQ aussi, il faut demander à sièger dans les CDESI (Commissions Départementales d'Espaces, Sites et Itinéraires (sportifs).

Mais je pense que cela va accélérer la mise en place des PDIRM, qui créeront un climat très délicat, pour la majorité des non initiés, si il y a des itinéraires spécifiques, la tentation d'interdire les autres chemins sera très forte, amha trop belle ...

Mais, sur le fond, et au regard de la législation actuelle, c'est vrai qu'on ne peut pas dire cela, ce n'est pas vrai, les PDIRM ne sont pas un parcage "obligatoire", pour l'instant ...

Du moins pas encore, mais pour combien de temps ...

C'est UNE des raisons qui m'ont poussé à quitter la FFQ, qui, si elle ne prêche pas la mise en place des PDIRM, se prépare quand même à leur mise en place, demander à sièger, c'est mettre le premier pas dans l'engrenage ...

Pour beaucoup, c'est un manque de responsabilité, c'est ne pas vouloir voir l'inéluctable, j'en suis conscient, tant pis, j'assume, et j'en ai tiré les conséquences ...

sauf que même fermé, la commune a le devoir de l'entretenir ... ne serait-ce que pour les ayant droit ...
la seule solution, c'est de déclasser le dit chemin, et pour ça un simple vote au conseil municipal ne suffit pas... en cas de chemin intercommunal, il faut l'accord de l'autre municipalité, de la pref ...
Non, la commune ne peux pas se défausser aussi facilement !!

[taz]

Comme le montre ton lien, un maire peut pas supprimer si facilement un chemin communal.
En Bretagne dans les années 80, les randonneurs équestres ont obtenu que le tribunal administratif oblige un maire à recréer le chemin qu'il avait supprimer.

les PDIPR et les PDIRM ne protègeront pas tous les chemins et c'est pas leur but. Il y a le code rural pour cela.

L'effet conjugué des PDIRM et de la circulaire Olin risque de créer une désaffection des chemins non inscrit, les gens préférant un itinéraire banal mais sans PV

Le cout de l’entretien des PDIRM risque de rendre l’aliénation très tentante Pour les budgets concernés

A mon avis on est à l’aube d’une privatisation des chemins non inscrit longuement préparé

- on vote une loi sur les PDIR et PDIRM
- on interdit à coup de circulaire et de PV Les autres chemins
- les chemins ne sont plus ou très peu fréquentés par des gens « qui ne laisse pas de traces »
- ils deviennent aliénables
- on brade les chemins aux propriétaires des terrains soit disant pour financer les PDIRM
- on accuse les 4x4 et autre randonneur motorisé d’être la cause de ces ventes
- tout cela avec l’aval des écologistes

si l'on veut contrer cette logique il faut ouvrir les yeux des écologistes, des chasseurs, des oppositions municipales et gouvernementale

eskusez moi les gars ...
mais là on est très très loin de la réalité du terrain !!!
dans une commune rurale, croire que l'état veut privatiser un chemin

qui serait assez con pour acheter un chemin et avoir à l'entretenir, le déneiger, le sécuriser, juste pour pouvoir dire c'est à moi !!!

c'est tout l'inverse qui se passe, tout le monde rêve de refourguer la gestion de son truc à la collectivité !!

moi j'ai 100 m de chemin privé pour arriver chez moi ... j'ai proposé de le vendre à la commune pour l'€ symbolique, bizarrement elle n'a pas voulu
du coup, je vais continuer à casquer pour le maintenir en état, et à payer des impot dessus !!!

quand aux PD... faut nuancer selon les régions, dans la mienne il doit avoir pas plus d'1% des chemins interdits, alors se retrouver avec 20 bornes accessibles dans tout le département ... merci bien !!!

par contre je comprends la position des alsaciens ou des savoyards ....

[patrolman]

Titicamion a dit : """"On ne peut plus se permettre de faire du pilotage à vue. Il faut voir plus loin. On s'est fait avoir par cette circulaire. On DOIT se préparer à être des interlocuteurs reconnus et impliqués dans toutes les actions qu'elle va générer. """"

Il ne faut pas faire le jeu du ministère de l'écologie !
Nous pouvons toujours faire du 4x4 dans TOUS les chemins ruraux ne présentant pas de panneaux B0 .... et c'est la loi actuellement. La circulaire ne remet pas en cause ce principe.

La circulaire met seulement en avant que seuls les chemins privés non carrossables ne sont pas ouverts à la circulation. Si vous êtes verbalisés sur un chemin rural sans panneau, c'est une verbalisation abusive. Dans ce cas, il faut contester la verbalisation et se battre pour défendre son droit et sa liberté. C'est plus facile à dire qu'à faire, mais c'est seulement comme cela que l'on continuera à prendre autant de plaisir à découvrir les chemins comme le dit si bien André (Funquad).

Les PDIRM n'intéresse que l'état et les écolos pour nous parquer, .... ET les quelques pratiquants 4x4 consommateurs.

Si vous pensez déjà à une future mise en place des PDIRM, cela veut dire que vous partez battu d'avance .....
Et j'en suis désolé pour vous.
Nicolas

[Titicamion]

Titicamion a dit : """"On ne peut plus se permettre de faire du pilotage à vue. Il faut voir plus loin. On s'est fait avoir par cette circulaire. On DOIT se préparer à être des interlocuteurs reconnus et impliqués dans toutes les actions qu'elle va générer. """"

Il ne faut pas faire le jeu du ministère de l'écologie !
Nous pouvons toujours faire du 4x4 dans TOUS les chemins ruraux ne présentant pas de panneaux B0 .... et c'est la loi actuellement. La circulaire ne remet pas en cause ce principe.

La circulaire met seulement en avant que seuls les chemins privés non carrossables ne sont pas ouverts à la circulation. Si vous êtes verbalisés sur un chemin rural sans panneau, c'est une verbalisation abusive. Dans ce cas, il faut contester la verbalisation et se battre pour défendre son droit et sa liberté. C'est plus facile à dire qu'à faire, mais c'est seulement comme cela que l'on continuera à prendre autant de plaisir à découvrir les chemins comme le dit si bien André (Funquad).

Les PDIRM n'intéresse que l'état et les écolos pour nous parquer, .... ET les quelques pratiquants 4x4 consommateurs.

Si vous pensez déjà à une future mise en place des PDIRM, cela veut dire que vous partez battu d'avance .....
Et j'en suis désolé pour vous.
Nicolas

"Si vis pacem para bellum".

Sur le fond je suis d'accord avec toi. Le seul problème, c'est que la circulaire personne ne l'a vue arriver, et ses effets se sont faits sentir immédiatement. Recrudescence des verbalisations, pousse de B0 au rythme des champignons, etc.

Du coup, je préfère dire qu'il vaut mieux être prets dans l'hypothèse toujours possible d'une mise en place des PDIRM.
Ca ne peut de toutes façons pas nous faire de mal de nous structurer un peu.
Juste au cas où...

[Ajax]

Comme le montre ton lien, un maire peut pas supprimer si facilement un chemin communal.
En Bretagne dans les années 80, les randonneurs équestres ont obtenu que le tribunal administratif oblige un maire à recréer le chemin qu'il avait supprimer.

les PDIPR et les PDIRM ne protègeront pas tous les chemins et c'est pas leur but. Il y a le code rural pour cela.

L'effet conjugué des PDIRM et de la circulaire Olin risque de créer une désaffection des chemins non inscrit, les gens préférant un itinéraire banal mais sans PV

Le cout de l’entretien des PDIRM risque de rendre l’aliénation très tentante Pour les budgets concernés

A mon avis on est à l’aube d’une privatisation des chemins non inscrit longuement préparé

- on vote une loi sur les PDIR et PDIRM
- on interdit à coup de circulaire et de PV Les autres chemins
- les chemins ne sont plus ou très peu fréquentés par des gens « qui ne laisse pas de traces »
- ils deviennent aliénables
- on brade les chemins aux propriétaires des terrains soit disant pour financer les PDIRM
- on accuse les 4x4 et autre randonneur motorisé d’être la cause de ces ventes
- tout cela avec l’aval des écologistes

si l'on veut contrer cette logique il faut ouvrir les yeux des écologistes, des chasseurs, des oppositions municipales et gouvernementale

eskusez moi les gars ...
mais là on est très très loin de la réalité du terrain !!!
dans une commune rurale, croire que l'état veut privatiser un chemin

qui serait assez con pour acheter un chemin et avoir à l'entretenir, le déneiger, le sécuriser, juste pour pouvoir dire c'est à moi !!!

c'est tout l'inverse qui se passe, tout le monde rêve de refourguer la gestion de son truc à la collectivité !!

moi j'ai 100 m de chemin privé pour arriver chez moi ... j'ai proposé de le vendre à la commune pour l'€ symbolique, bizarrement elle n'a pas voulu
du coup, je vais continuer à casquer pour le maintenir en état, et à payer des impot dessus !!!

quand aux PD... faut nuancer selon les régions, dans la mienne il doit avoir pas plus d'1% des chemins interdits, alors se retrouver avec 20 bornes accessibles dans tout le département ... merci bien !!!

par contre je comprends la position des alsaciens ou des savoyards .... ]
L’aliénation des chemins se fait pour augmenter la surface cultivable mais aussi pour araser les talus, pratique qui est interdite par la loi même si tu es propriétaire du talus, mais qui intéresse certain agriculteurs.
Il faut savoir que la surface retenue par la PAC est celle de la surface cultivée mesuré par satellite, vu du ciel un champ bordé d’arbre représente moins de surface cultivé que se même champs sans haie
Ensuite il y a le remembrement qui a regroupé des parcelles mais qui parfois a laisser des chemins entre des parcelles d’un même propriétaire chemins inaliénables car utilisés
Dans ma région il n’y a peu de problèmes avec l’ONF car peu de forêts mais l’aliénation des chemins légale ou illégale est une réalité

[Ajax]

sauf que même fermé, la commune a le devoir de l'entretenir ... ne serait-ce que pour les ayant droit ...
la seule solution, c'est de déclasser le dit chemin, et pour ça un simple vote au conseil municipal ne suffit pas... en cas de chemin intercommunal, il faut l'accord de l'autre municipalité, de la pref ...
Non, la commune ne peux pas se défausser aussi facilement !!

La commune n'a aucune obligation d'entretien la seule obligation est que lorsqu'un obstacle s'oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire y remédie d'urgence

CODE RURAL
(Partie Réglementaire)
Jicl nt
Article D161-11

(Transféré par Décret nº 2005-368 du 19 avril 2005 art. 5 II Journal Officiel du 22 avril 2005)

Lorsqu'un obstacle s'oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire y remédie d'urgence.
Les mesures provisoires de conservation du chemin exigées par les circonstances sont prises, sur simple sommation administrative, aux frais et risques de l'auteur de l'infraction et sans préjudice des poursuites qui peuvent être exercées contre lui.

Je me pose les questions suivantes:
est ce que la non carrossabilité d'un chemin est considéré comme un obstacle a la circulation ?
Si l'on en croie la circulaire Olin oui elle constitue une entrave donc le maire doit intervenir

Si la réponse a la première question est oui
Un agent d'une administration, qui ayant constaté la non carrossabilité d’un chemin n'a pas prévenu le maire, n’a-t-il pas fait preuve de négligence ?

[taz]

sauf que même fermé, la commune a le devoir de l'entretenir ... ne serait-ce que pour les ayant droit ...
la seule solution, c'est de déclasser le dit chemin, et pour ça un simple vote au conseil municipal ne suffit pas... en cas de chemin intercommunal, il faut l'accord de l'autre municipalité, de la pref ...
Non, la commune ne peux pas se défausser aussi facilement !!

La commune n'a aucune obligation d'entretien

et ça c'est pour les chiens ???
CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE
(Partie Législative)

Section II : Entretien des voies communales

Article L141-8
Les dépenses d'entretien des voies communales font partie des dépenses obligatoires mises à la charge des communes par l'article L. 221-2 du code des communes.

[Ajax]

sauf que même fermé, la commune a le devoir de l'entretenir ... ne serait-ce que pour les ayant droit ...
la seule solution, c'est de déclasser le dit chemin, et pour ça un simple vote au conseil municipal ne suffit pas... en cas de chemin intercommunal, il faut l'accord de l'autre municipalité, de la pref ...
Non, la commune ne peux pas se défausser aussi facilement !!

La commune n'a aucune obligation d'entretien

et ça c'est pour les chiens ???
CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE
(Partie Législative)

Section II : Entretien des voies communales
Article L141-8
Les dépenses d'entretien des voies communales font partie des dépenses obligatoires mises à la charge des communes par l'article L. 221-2 du code des communes.

[Ajax]

bon on ne va pas chipoté moi se qui m'intéresse c'est ça

Je me pose les questions suivantes:
est ce que la non carrossabilité d'un chemin est considéré comme un obstacle a la circulation ?
Si l'on en croie la circulaire Olin oui elle constitue une entrave donc le maire doit intervenir

Si la réponse a la première question est oui
Un agent d'une administration, qui ayant constaté la non carrossabilité d’un chemin n'a pas prévenu le maire, n’a-t-il pas fait preuve de négligence ?

[taz]

La commune n'a aucune obligation d'entretien

et ça c'est pour les chiens ???
CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE
(Partie Législative)

Section II : Entretien des voies communales
Article L141-8
Les dépenses d'entretien des voies communales font partie des dépenses obligatoires mises à la charge des communes par l'article L. 221-2 du code des communes.

CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE
(Partie Législative)

Chapitre Ier : Définition

Article L111-1

(Loi nº 2004-809 du 13 août 2004 art. 18 I Journal Officiel du 17 août 2004)

Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'Etat, des départements et des communes affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des voies ferrées.

CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE
(Partie Législative)
Chapitre Ier : Chemins ruraux
Article L161-1

Les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune. Ils sont affectés à la circulation publique et soumis aux dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code rural.
Article L161-2

Les dispositions des articles L. 113-1, L. 114-7, L. 114-8, L. 115-1, L. 141-10 et L. 141-11 sont applicables aux chemins ruraux .