[Législation] Remorque " home made"

[Oldcruiser]

Sur la forme.
Qu'en est-il de la non-rétroactivité d'une loi ? Une remorque de moins de 500 kg construite artisanalement avant cette nouvelle loi est- elle verbalisable ?

Sur le fond.
Ca confirme qu'en zone" Gendarmerie", nos impôts sont plutôt mal dépensés. Quand je lis la presse, il y a des endroits où ils pourraient être mieux employés...

[exNISSAN]

[quote="famak"]Il avait la plaque dont je te parle ou pas ?
https://www.rmce.fr/m/164+remorque-arti ... ation.html
C'est relativement simple à mettre en œuvre, et l'assurance n'a pas le choix.

Une plaque d'identification comme ça ,c'est une dizaine d'€ sur la bay , fournie avec les rivets ,et pour quelques € de plus certains te la gravent avec les données que tu leur communique.
Pour 25 euros ils te la vendent avec le jeu de lettres et de chiffres à frapper pour faire le marquage soit même

Si c'est le prix de la tranquilité ...

[huron.01]

Des verbalisations et immobilisations de remorque homologuées ou pas j'en ai vu plein pour pleins de motifs différents.

Plateau porte voitures verbalisé car il transportait des meubles, motif sur la carte grise c'est un porte voiture, pas fait pour transporter autres choses.
Chassis de caravane comme remorque de 500kg ..... verbalisé car il avait laissé la plaque constructeur sur le chassis indiquant que c'etait une caravane.
Remorque porte engins verbalisé car il transportait une moto dessus.
Remorque agricole derriere un patrol avec un suzuki dessus, et les disques de limitations des vitesses 25 et 40 collés dessus controlé à 110 sur l'autoroute.
Van à chevaux plein de mobilier pour un déménagement 156 km/h sur autoroute alors qu'il etait limité à 90.... là il a sentit passé la sanction.
Remorque moto avec un congel dessus.
Remorque PL derriere un Disco
Remorques maison avec aucuns feux ou sans plaques.

Etc, etc, etc...... Pour certaines verbalisations et ben quand tu tombes sur un bleu qui est c.. ça passe pas. Alors qu'une simple explication pourrait faire l'affaire. Il y a aussi le bon sens, faut arreter d'etre c.. dans certain cas la sanction n'est meme pas assez severe.

Vu le prix d'une petite remorque neuve homologué et avec les papiers, ça vaut pas le coup de se la fabriquer, la présenter à la drire pour obtenir un certificat d'homologation.

[famak]

Une petite remorque neuve et homologué fera t'elle pour tout le monde l'affaire de son usage ?

Perso, non.

Nous avons la chance de pouvoir posséder une remorque d'avant 2012, qui corresponde aux norme de l'année de fabrication de celle ci.
La loi n'est pas rétroactive, et pour 25e elle est valide pour la route... C'est pas bien compliqué.
Surtout qu'à ce jour, ou tout le monde va sur Google pour savoir si il fait beau avant d'ouvrir les volets.
Et ce n'est pas un principe de précaution imposé par le bien pensant actuel, c'est factuel.

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[Ouitara]

il existe ça aussi, qui évite bien des problème https://www.google.com/search?q=feux+po ... e&ie=UTF-8

[pat 25]

Une remorque maison qui a tous les critères d'une remorque avec la plaque constructeur avec l'année qui va bien ne présente aucun risque.......

[jeje_66]

Mettre une plaque gravée ne donne pas d’immunité à une remorque ni ne l’empêche pas d’être dangereuse...

J’ai moi même une remorque porte panneau qui est en attente de transformation. Sa CG est en type plateau, elle sera donc transformée en remorque conventionnelle avec un plateau à ridelle.
Sa sœur jumelle est en type ´non spécifié’ je suis pas sûr que l’on puisse en faire tout et n’importe quoi...

[pat 25]

Une remorque maison qui a tous les critères d'une remorque avec la plaque constructeur avec l'année qui va bien ne présente aucun risque.......

J'ai bien dit tous les critères........

[famak]

J'abandonne...

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[rover17]

Remorque porte engins verbalisé car il transportait une moto dessus