Création d'un fichier des véhicules assurés (FVA)

[Bebop]

Tu as dit :

Pas de CT valide sur le véhicule donc pas d'assurance.

C'est faux selon le texte de loi qui a ete poste sur le forum il y a peu.

Donc je me demande bien d'ou tu sors ton histoire.

[ONCLE SAM]

Tu as dit :

C'est faux selon le texte de loi qui a ete poste sur le forum il y a peu.

Donc je me demande bien d'ou tu sors ton histoire.

Relis mon inter juste avant.

[ONCLE SAM]

J'ai modifié ma première intervention si ça peut te faire plaisir !
J'ai mis sans CT ET sans assurance .

[Bebop]

Donc en fait ton histoire n'a plus rien a voir avec le CT.

Ils n'avaient donc pas d'assurance sur leur bagnole.

Un vehicule a moteur doit etre assure selon la loi... Neanmoins j'aimerai bien voir un article qui parle d'une telle condamnation car je n'y crois pas.

[ONCLE SAM]

Donc en fait ton histoire n'a plus rien a voir avec le CT.

Ils n'avaient donc pas d'assurance sur leur bagnole.

Un vehicule a moteur doit etre assure selon la loi... Neanmoins j'aimerai bien voir un article qui parle d'une telle condamnation car je n'y crois pas.

Si un jour tu arrêtes de conduire parce que tu es trop vieux, tu ne vas pas t'emmerder à aller passer le CT tous les 2 ans ni payer une assurance auto, tu vas juste laisser ta bagnole dans ton garage en la faisant tourner de temps en temps, donc oui sans CT ni assurance.

Je te parle d'un article que j'ai lu sur un journal dans un restau ou bar (vu que je n'achète pas de journaux) il y a au moins 1an.

Je m'en souviens uniquement parce que mes parents son âgés et que je leur en ai parlé à cause du "home-jacking" !

[Tooffy]

le + simple étant dans ce cas de faire en sorte que la voiture ne puisse pas être démarrée.

Je fais ça très bien, surtout sans le vouloir !

[Bebop]

Si un jour tu arrêtes de conduire parce que tu es trop vieux, tu ne vas pas t'emmerder à aller passer le CT tous les 2 ans ni payer une assurance auto, tu vas juste laisser ta bagnole dans ton garage en la faisant tourner de temps en temps, donc oui sans CT ni assurance.

Donc si tu es vieux tu garde une voiture inutilisable sur voie plublique au lieu de la vendre ?

[ONCLE SAM]

Donc si tu es vieux tu garde une voiture inutilisable sur voie plublique au lieu de la vendre ?

Ben non pas sur la voie publique, la voiture était dans le garage des retraités.
Tu sais quand je vois mes parents je peux comprendre certaines choses, je ne sais pas quels ages ont les tiens mais pour les miens, garder une voiture sans la conduire juste pour se dire "j'ai une voiture" et être rassuré ........ ça ne m'étonne pas !
C'est psychologique, ça fait déjà 2ans que je leur dit qu'il va falloir penser à arrêter de conduire, quand je monte avec eux, je me fais dessus ......................
Pas de rétros, ne tourne pas la tête, le buste en avant pour mieux voir la route, il faut rentrer avant la nuit parce que sinon ils ne voient rien, se renseigner du temps qu'il fait pour planifier les courses au Leclerc, avoir toujours une carte dans la voiture (Michelin année 1954) au cas ou ils se perdent (entre le Leclerc et la maison), ne pas oublier le portable chargé à 100% en cas de "coup dur" ..........
Le réservoir tout le temps plein au cas ou il y a des grèves (ma mère ne met que 20 euros maxi tous les 2 mois)

ils ne font que 1000km par an mais d'une dangerosité .....
Et je pense qu'ils feront pareil, ils garderont la voiture dans le garage sans la conduire !

[BBS06]

pour protéger nos vieux de leur conduite irresponsable , de leur dangerosité pour eux et pour autrui , il faut savoir un jour prendre les décisions qui s'imposent pour qu'ils ne conduisent plus avant qu'ils ne tuent quelqu'un .
pour le cas de mon beau père , on l'a eu par la ruse puisqu'il refuser d'arrêter
un jour , on lui a demandé comme un service a nous rendre de nous prêter sa voiture en trouvant un pretexte bidon , vu que comme il nous l'a fait remarquer , nous en avions déjà trois .
il nous a donc confié les clés et la carte grise et depuis ce jour on ne lui a jamais rendu la voiture !

[pachy54]

Ok ça peut marcher à une condition de faire expertiser ton véhicule par un expert indépendant de préférence, pour donner une valeur + au dit véhicule dans le cas que tu cite ,et ça tous les ans à chaque échéance, de se mettre en tous risque peut se justifier pour une valeur conséquente que chacun appréciera, en sachant que si les frais de remise en état dépasse cette valeur ,on te rembourse cette valeur point ,malgré qu'il existe un article du code des assurances obligeant si tu l'exige la réparation à moins bien sûr qu'il soit en vga,je me souviens plus du numéro de cet article malheureusement

En partie, tu as raison mais lors de l'expertise après accident, la valeur à apprécier est celle d'un même véhicule, dans le même état, au même kilométrage et entretien...... imagine ma Volvo payée 2500 € - un vrai coup de poker, l'annonce précisée vente à négociant uniquement- je suis allée voir le vendeur et lui ai dit après l'avoir essayé et passé sur le pont de mes copains de sudauto que je la prenais en l'état mais après le CT et CG faite par ses soins ! banco.

Pour info, dans le même état , je collectionne les infos et les annonces à caractéristiques identiques en vente sur la France et l'Europe tant sur la Volvo que le GR et là je te promets qu'il va pleurer pour m'en retrouver une dans les mêmes conditions !

en ce domaine, la jurisprudence des tribunaux est importante mais si tu as plusieurs voitures et que rien ne te presse, il ne faut jamais accepter d'emblée une proposition d'un expert via ton assurance ! toujours la contester !
mais je crois en avoir déjà parlé, un de mes clients a systématiquement refusé toutes les propositions et à la sortie, le chiffre pouvait aller du simple au double !
par qui est payé l'expert ?

Un couple de retraité s'est fait voler sa voiture dans leur garage, véhicule qu'ils n'utilisaient plus depuis quelques temps parce qu'ils avaient arrêtés de conduire du fait de leur Age !
Pas de CT valide sur le véhicule ET pas d'assurance.
Le voleur se plante après quelques kilomètres, la famille (du voleur) porte plainte, les retraités sont condamnés parce que véhicule sans CT ni assurance !

A méditer !

Comme déjà dit de multiples fois, l'absence de CT est un délit administratif et qu'en cas de pépin, l'assureur sera tenu de payer les éventuels dommages supportés par les autres ou les tiens ; par contre, si ta négligence a fait qu'aggraver une situation connue auparavant, la Cie se retournera contre toi via les tribunaux !

fais une recherche sur le site, j'avais mis le lien émanant du groupement des assurances sur le sujet !

Ouaip


#brevedecomptoir

ou

#legendeurbaine



Si je me souviens bien, c'est Klug qui nous a mis ici y'a quelques mois, l'article du code des assurances qui stipule que l'absence de CT valide n'est pas une cause de déchéance du contrat.

voir ma réponse plus haut et c'est ma pomme qui a donné l'info !

viewtopic.php?t=164768-Nouvelle-régleme ... ni%C3%A8re

voici le lien retrouvé azprès bien des recherches

https://www.argusdelassurance.com/dossi ... ance.53311