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Au CM près, je m'en foutait, mais vu que c'était pour dresser un mur je devais d'être au bon endroit et surtout officiel...........................

pat 25 a écrit :Au CM près, je m'en foutait, mais vu que c'était pour dresser un mur je devais d'être au bon endroit et surtout officiel...........................

A partir du moment où tu as pris un géomètre DPLG, c'est sa responsabilité professionnelle qui est engagée, et il a obligatoirement convoqué, le jour du bornage, les propriétaires de tous les terrains limitrophes, justement pour se parer de toute contestation ultérieure. Donc, à priori, tu sais tout de suite si un voisin conteste ...

Après, si les gens ne sont pas présents (ou représentés), c'est leur choix, mais, en cas de litige, il leur sera plus difficile de contester. Toi, tu es couvert, si le géomètre s'est planté, c'est son assurance professionnelle qui jouera.

Si vous êtes convoqués par un professionnel parce que votre voisin borne son terrain, vous avez la possibilité, si vous n'attendez pas le dernier moment, de demander à changer la date du bornage, en cas d'impossibilité majeure. Pour vous, c'est toujours intéressant quand un voisin fait délimiter sa parcelle, cela vous permet d'avoir au moins une limite fiable. Le géomètre a vérifié la contenance du terrain de son client, mais aussi la contenance (surface) de celles des terrains limitrophes, pour être sûr de ne pas se planter, donc, vous pouvez essayer de le cuisiner un peu, pour connaître vos propres limites, s'il est sympa ...

Enfin, à mon époque, on procédait ainsi. Après, c'est vrai que ça date un peu, je ne sais pas si les géomètres procèdent toujours comme ça actuellement ...

Tout ca je le sais, c'est bien pour ça que j'ai fait faire un bornage (1370€ pour 2 bornes..........:devil avant de faire mon mur sur lequel mon garage va s'appuier.

pat 25 a écrit : (1370€ pour 2 bornes..........:devil

C'est donc pas une légende...

funquad a écrit :En pratique, pour faire de la délimitation de terrain, on ne cherche pas la précision au cm, ce qui compte, c'est que la surface de la parcelle soit respectée. Sauf peut-être en hyper centre ville ...

Mais les clients aiment croire qu'on leur délimite leur parcelle au cm près

Savoir où c'est chez soi et chez l'autre, il n'y a pas besoin d'être en hyper centre ville pour en avoir besoin. (est mon arbre, est-ce le tien ?)

Le cm n'est sans doute pas un besoin mais se contenter de garantir une surface, cela paraît un peu juste (surtout lorsque contrainte par toutes les autres parcelles autour).

maman94 a écrit :Savoir où c'est chez soi et chez l'autre, il n'y a pas besoin d'être en hyper centre ville pour en avoir besoin. (est mon arbre, est-ce le tien ?)

Le cm n'est sans doute pas un besoin mais se contenter de garantir une surface, cela paraît un peu juste (surtout lorsque contrainte par toutes les autres parcelles autour).

Tu interprètes un peu mes propos à ta sauce, ou alors, je me suis mal exprimé. A la campagne, dans 90% des cas, une limite peut varier entre 5 et 10 cm, sans préjudice pour qui que ce soit. Déjà, il faut bien comprendre que le cadastre ne date pas d'hier, et que donc, souvent, les moyens de mesure n'étaient pas aussi précis que ceux d'aujourd'hui. Ensuite, l'échelle des feuilles cadastrales ne permet pas non plus une précision au cm, rien que l'épaisseur du trait, tu n'es déjà plus au cm ...

Alors, oui, très fréquemment, à la campagne, les terrains sont "décalés", et ne correspondent pas toujours scrupuleusement au plan. Je maintiens que ce qui compte, c'est que la surface soit bonne pour tout le monde, de façon à ce que personne ne soit lésé et que chacun paie ses impôts pour la bonne surface.

Après, des gens rigides qui sont prêts à se battre pour exiger la limite au bon endroit, quitte à faire démolir une clôture, j'en ai vu, cela existe. Au final, même s'ils obtiennent gain de cause, après des années de procédure, ils ne sont quasiment jamais gagnants, ils y laissent de l'argent et leur santé, c'est cher payé.

Même s'il est souvent utilisé comme base pour la délimitation de parcelle, tout bon géomètre sait parfaitement que le cadastre n'a aucune valeur légale en la matière. Il n'est qu'un document graphique lié à l'impôt foncier. Seul le titre de propriété fait foi en ce qui concerne les limites. Mais encore faut-il qu'elles soient parfaitement définies dans l'acte. C'est là le soucis.
Quand au 10cm qui ne portent pas préjudice, j'ai déjà vu des bornages ou les 2 agriculteurs voisins s'etripaient justement pour 10cm avec des parcelles contiguës de plusieurs hectares.

funquad a écrit :Tu interprètes un peu mes propos à ta sauce, ou alors, je me suis mal exprimé. A la campagne, dans 90% des cas, une limite peut varier entre 5 et 10 cm, sans préjudice pour qui que ce soit. Déjà, il faut bien comprendre que le cadastre ne date pas d'hier, et que donc, souvent, les moyens de mesure n'étaient pas aussi précis que ceux d'aujourd'hui. Ensuite, l'échelle des feuilles cadastrales ne permet pas non plus une précision au cm, rien que l'épaisseur du trait, tu n'es déjà plus au cm ...

Si la meilleure précision possible c'est 5 à 10 cm, c'est une chose. Et il faut faire avec.

Cela permet déjà de savoir à qui appartient un arbre, ou bien où se situe la clôture (le piquet est-il surement assez du bon côtés). Bref où c'est chez lui et chez moi.

funquad a écrit : Alors, oui, très fréquemment, à la campagne, les terrains sont "décalés", et ne correspondent pas toujours scrupuleusement au plan. Je maintiens que ce qui compte, c'est que la surface soit bonne pour tout le monde, de façon à ce que personne ne soit lésé et que chacun paie ses impôts pour la bonne surface.

Je comprends bien le côtés impôt de la chose.

funquad a écrit : Après, des gens rigides qui sont prêts à se battre pour exiger la limite au bon endroit, quitte à faire démolir une clôture, j'en ai vu, cela existe. Au final, même s'ils obtiennent gain de cause, après des années de procédure, ils ne sont quasiment jamais gagnants, ils y laissent de l'argent et leur santé, c'est cher payé.

La "rigidité" existe dans les 2 sens.

Le coup de charrue annuelle, qui permet soc par soc d'élargir le terrain. Ou bien clôture toujours mise au raz et un peu au delà, (ou le terrain trapèze qui devient rectangle) ou les arbres abattus "en toutes bonnes fois" mais toujours au bénéfice du même, cela existe.

Et s'il n'y avait pas ses problèmes, le bornage par un tiers reconnu, on en aurait pas souvent besoin.

barnabou a écrit :Même s'il est souvent utilisé comme base pour la délimitation de parcelle, tout bon géomètre sait parfaitement que le cadastre n'a aucune valeur légale en la matière. Il n'est qu'un document graphique lié à l'impôt foncier. Seul le titre de propriété fait foi en ce qui concerne les limites. Mais encore faut-il qu'elles soient parfaitement définies dans l'acte. C'est là le soucis.

Ah, c'est intéressant ça.

Et c'est comment une bonne définition des limites ? Jusqu'à présent, je n'ai vu que des numéros de parcelles cadastraux.

barnabou a écrit :Même s'il est souvent utilisé comme base pour la délimitation de parcelle, tout bon géomètre sait parfaitement que le cadastre n'a aucune valeur légale en la matière. Il n'est qu'un document graphique lié à l'impôt foncier. Seul le titre de propriété fait foi en ce qui concerne les limites. Mais encore faut-il qu'elles soient parfaitement définies dans l'acte. C'est là le soucis.
Quand au 10cm qui ne portent pas préjudice, j'ai déjà vu des bornages ou les 2 agriculteurs voisins s'etripaient justement pour 10cm avec des parcelles contiguës de plusieurs hectares.

En pratique, dans les faits, c'est quand même très souvent ce document (le cadastre) qui est utilisé pour délimiter une parcelle, du moins à mon époque. Après, je ne te contredis pas, mais l'aspect juridique, je ne suis pas trop compétent pour en parler, ce n'était pas de mon ressort, moi, en tant qu'opérateur géomètre, je ne gérais que les mesurages, la partie juridique, c'était du ressort du patron, le géomètre expert.

Bon, on s'est pas mal éloigné du Galileo, désolé ...