[Législation] Taxe véhicule société

[pat 25]

Mon 90 avait été passé en 2 pl par le 2ème proprio et remis en 4pl par le suivant....................

[a.boulon]

Attention,
je ne sais plus les critères exacts, mais ton employeur, ou ta société peut être assujetti à la TVS sur un véhicule perso, s'il est principalement utilisé pour travailler.
Dans la boite ou je travaillais il y a quelques années nous avions été contrôlés et redressés !!
Du coup, Renault Megane 2 places pour les commerciaux, et interdiction de les utiliser le week end

Ensuite, gérant de société, lors d'un contrôle fiscal en 2010, le contrôleur est allé vérifier si le véhicule était bien un deux places, et si le GPL fonctionnait. C'était ma voiture personnelle et pas à la société.
Ou alors il voulait en essayer un, puisqu'il l'a démarré et a fait un tour dans la cour.
Sur ma Twingo actuelle qui est une ctte dérivée VP, j'ai juste un bac plastique pour faire arrêt de charge. Les ceintures et banquette arrières sont démontés, toutes les fixations sont encore présentes.
Sur les Dacia "utilitaires" c'est le même principe : juste un bac plastique qui est posé au sol pour faire arrêt de charge c'est ici.


cdlt

@+

pfff... et ben, c'est vraiment la galère en france !
Du coup, pour pas être emmerdé j'avais décidé d'en acheté un perso et de me rembourser les ik !! j'en ai trouvé un, je vais le cherché jeudi ! et maintenant tu me dis que je risque la tvs quand même alors que le véhicule sera à mon nom !
"Principalement utilisé pour travailler" ? ça veux dire quoi ? 50% des km ?
J'aurai dû faire rentier, c'est quand même plus simple comme boulot !

[Klug]

On t'a donné toutes les explications, tu n'as pas eu à chercher.

Les règles sont super simples en fait.

Concernant IK et TVS c'est au delà de 15000 bornes remboursées en IK par an. Voir ici : http://www.fiscalite-automobile.fr/inde ... metriques/

Au lieu de râler, va voir ton comptable.
Si tu n'en as pas, dépêche toi d'en trouver un.
Si celui que tu as n'est pas capable de répondre à ces questions simplistes, dépêche toi d'en changer.

[a.boulon]

Salut !
oh là là... je ne râle pas ! Il y avait du second degré dans mes propos mais effectivement ce n'est pas évident pas écrit ! désolé..
Je vous réitère donc mes remerciements, pour votre patiente et vos conseils avisés.

Par contre : "Les règles sont super simples en fait." ! Ben il faut croire que je suis un peu con alors ?! Tu es sérieux là ? Il faut un coffre de 1m00 porte fermée mais pas 98 cm sinon tu te tape 9000€ de tvs trois plus tard, il faut 2 places, ou alors 4, ou 5 même mais dans ce cas il ne faut pas que les passagers aient les bagages dans le même compartiment ! Si tu l'achète en perso, tu paie quand même la tvs si tu fais plus de 15000 km pour la boite même si tu en fais 12 à titre perso ! Tu à le droit de passer en dérivé vp une cayenne à 80000 milles boules neuve mais c'est plus compliqué pour une merde d'occas à 5000 € ! Et encore je ne parle pas des différences selon le carburant, selon le type de banquette arrières, des cabines approfondies ou double cab ou king machin... bref on pourrait faire un roman !

Alors désolé de trouver la réglementation pas simpliste mais moi je ne pas juriste ou expert comptable, et je préfère passer du temps à développer mes compétences dans mon activité plutôt que de passer des jours à fouiner dans les décrets et jurisprudences pour savoir ce que je vais avoir à payer en fin d'année...

J'avais bien appelé mon comptable avant de poser la question ici mais il faut croire qu'elle est moins claire que vous, qu'elle n'est pas au point ou que je n'avais rien pigé !

Bonne journée,

[christian.styling]

un fourgon de livraison c'est prévu pour transporter le pilote et un ou deux passagers sur une ligne de sièges
et derrière il y a une longue plateforme de chargement (tôle arrêt de charge séparant les deux compartiments) pour transporter des marchandises.

quand ça ressemble à ça t'as pas vraiment de soucis
et les concessionnaires savent faire à partir d'un cinq places

un véhicule à usage familial qu'on veut faire passer pour un fourgon de livraison c'est plus compliqué et moins évident. c'est pas gagné

[pat 25]

Si ta comptable ne peut te renseigner, il est temps d'en changer.......................

[Klug]

Tu es sérieux là ?

Assez, oui, la règle de base est vraiment bête : si CTTE, pas de TVS.
Que ce soit un véhicule sorti en CTTE du garage (VU) ou transformé (dérivé VP).

Et on parlait uniquement TVS, pas récupération de la TVA sur l'achat du véhicule ou sur le carburant.

Il faut un coffre de 1m00 porte fermée mais pas 98 cm sinon tu te tape 9000€ de tvs trois plus tard,il faut 2 places, ou alors 4, ou 5 même mais dans ce cas il ne faut pas que les passagers aient les bagages dans le même compartiment!

Tu prends le problème à l'envers.
N'essaie pas de vouloir appliquer tous les morceaux de règles/exceptions dans le vide (et n'oublie pas la règle de base : CTTE, pas de TVS).

Regarde quel est _vraiment_ ton besoin (Jimny ?) et quoi faire pour échapper à la TVS avec ce véhicule.
Si ce n'est pas jouable, regarde avec le second véhicule qui t'intéresse. Et ainsi de suite.

Si tu l'achète en perso, tu paie quand même la tvs si tu fais plus de 15000 km pour la boite même si tu en fais 12 à titre perso !

Si des mecs/boites n'avaient essayé d'enfiler le MINEFI en prenant des IK "illimitées", il n'y aurait pas cette règle complémentaire.
Néanmoins elle est claire, non ? Plus de 15'000 bornes, TVS.

Tu à le droit de passer en dérivé vp une cayenne à 80000 milles boules neuve mais c'est plus compliqué pour une merde d'occas à 5000 €

Absolument pas, c'est super facile quelque soit le véhicule (j'ai parlé de mon expérience, j'ai des potes qui l'ont fait sur une Smart Fortwo, un Smart Roadster, un P38 H&H et j'en passe).
Ce n'est parce que ton vendeur fait sa mauvaise tête qu'il faut généraliser...

Et encore je ne parle pas des différences selon le carburant

Aucun rapport avec la TVS.

selon le type de banquette arrières, des cabines approfondies ou double cab ou king machin... bref on pourrait faire un roman !

Non, c'est super simple une fois de plus : CTTE ou pas CTTE ?
Ne confond pas avec la récupération de TVA à l'achat...

[zounours63]

au boulot, on a un gars qui a depassé les 15.000km avec sa voiture perso, on a du payer la TVTS, j'avais pourtant prevenu la direction que vu le nombre de km que monsieur faisait tous les mois on allait y avoir droit
mais non me disait on, c'est un accord ecrit dans son contrat que nous lui remboursons en IK ses aller retour maison/travail, c'est OK... ben non c'était pas OK
depuis il a une voiture de fonction

[ManuTaden]

au boulot, on a un gars qui a depassé les 15.000km avec sa voiture perso, on a du payer la TVTS, j'avais pourtant prevenu la direction que vu le nombre de km que monsieur faisait tous les mois on allait y avoir droit
mais non me disait on, c'est un accord ecrit dans son contrat que nous lui remboursons en IK ses aller retour maison/travail, c'est OK... ben non c'était pas OK
depuis il a une voiture de fonction

c'est exactement ce qui c'est passé dans la boite dans laquelle je bossais, nous étions plusieurs à utiliser des véhicules perso, il m'ait arrivé de faire 45 000 km pour mon patron et 20 000 pour moi.
ça lui coutait cher, j'ai été le premier à avoir une voiture de fonction, ensuite il a eu un contrôle fiscal, il c'est fait aligner, résultat ctte dérivée vp pour tout le monde ... Le chef commercial qui est passé de l'A6 cuir et clim, à le mégane 2 places a, franchement, tiré la gueule. Ensuite j'ai quitté cette boîte de fous

Mais, comme dit au dessus, règle claire : ctte : pas de tvs
Il est possible de passer une VP en Ctte : tu passes chez un carrossier industriel, ils savent faire
Surtout tu conserves la banquette et tout ce qui va bien. comme ça quand tu revendra ta voiture, tu revendra une VP et pas une Ctte.

@+

[Klug]

Il est possible de passer une VP en Ctte : tu passes chez un carrossier industriel, ils savent faire

On l'a dit et répété plusieurs fois dans ce thread...

Surtout tu conserves la banquette et tout ce qui va bien. comme ça quand tu revendra ta voiture, tu revendra une VP et pas une Ctte.

Il faut faire remonter les équipements (banquette et ceintures - qui souvent sont juste cachées sous les garnitures) par un carrossier industriel/concessionnaire (avec facture et "dans les règles de l'art") puis refaire un passage à la DREAL pour obtenir une nouvelle CG en VP.