Non, ça, c'est une légende urbaine. Il faut considérer que le certificat de conformité décrit ce qui est assuré. Tout ce qui est décrit dans ce certificat et qui est modifié rend le contrat caduque. Ce 'est donc pas une question d'être en tort ou en droit ou si le pneu est rose et que ça a distrait quelqu'un. C'est une question d'existence du contrat. En ne respectant pas le certificat de conformité on permet à l'assurance de refuser de couvrir n'importe quel sinistre. Qu'il y ait un rapport ou pas.bucheron35 a écrit :Ouais enfin pour les assurances faut pas pousser non plus, ils peuvent te jeter uniquement si l'élément non homologué est en cause dans l'accident.
Pour les pneus c'est délicat car dès lors que tu roules, ils peuvent être en cause.
Pour le reste, ça dépend de la situation.
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Pour le M+S, c'est le législateur qui décide. Au Luxembourg, par exmple, le sigle M+S suffit à remplir l'obligation légale d'avoir des pneus hiver du 15 octobre au 15 avril en cas de neige sur la route. tout le problème d'avoir des politiciens déconnectés du monde réel.syche a écrit :Du moment que les indices vitesse, charge et les dimentions sont conforme a l'origine ou aux taille homologues je n'ai rien trouve qui dit que tu ne peu pas mettre du rechappe ou du pneu POR...si il y a un text j'aimerais bien le voir.
Attention tout de meme certaines caisse ne sont homologue qu'avec 1 type ou marque de pneu, truc de fou comme chez mercedes par example sur certains modeles...
L'assurance peut te jetter pour ..essuis glace pas conforme si tu ne les a pas pris chez peugeot, toy ou jeep idem pour les plaquettes etc, si vraiment ils veulent faire chier c'est facile avec nos normes et regles a la con.
Ce que j'aime sur l'etiquetage des pneus, il est ecrit en gros sur les lien qu ej'ai mis en ligne qu'il n;y aura pas de comm speciale par rapport a l'etiquetage, pas de passage dans les journeaux et autre..juste les vendeurs des pneus sont responsable du "passage d'info"![]()
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Ce que je ne sais pas c'est si le M+S est considere comme pneu hiver ou pas, car en pneu hiver on peut etre 2 indices de vitesse en dessous de l'origine, interessant pour nos monte mixte ou TT car les indices de vitesse ca devient de la folie, mon 100 est en H..va trouver un pneu mixte en H, tout les pneus mixte ou mu sont en p, Q ou R, rarement en S, au dessus on en parle meme pas![]()
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je me suis fait rentrer dans le cul par une mèmère qui m'avait pas vu, elle avait pas vu non plus le feu rouge qui m'avait fait m'arrêter... donc j'avais aucun tort ! et je suis assuré tous risques...bucheron35 a écrit :Ouais enfin pour les assurances faut pas pousser non plus, ils peuvent te jeter uniquement si l'élément non homologué est en cause dans l'accident.
Pour les pneus c'est délicat car dès lors que tu roules, ils peuvent être en cause.
Pour le reste, ça dépend de la situation.
arrivé chez le carrossier il ouvre le capot et prend le moteur en photo (je me dis : il est con ? c'est un choc à l'arrière !) ensuite il prend en photo mes roues en gros plan une par une (je le regarde : à neuf heures du matin il en tient une bonne ? )
je lui demande à quoi il joue ?
il me répond : je dois envoyer ces photos à votre assureur qui va me dire de suite s'il paie ou si c'est pour vous ! en cas de non conformité des roues ou du moteur la réparation de l'arrière sera pour votre pomme !
et voilà... c'est comme ça
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que de couleuvres !
je reste dubitatif sur sa réponse.... quant à ton assureur, tu devrais faire le tour des popotes, si tel est le cas ! quelle est ta Cie actuelle ?
sans être mauvaise langue, je subodore qu'il se couvre pour ne pas avoir un grief ultérieur du propriétaire, après l'avoir eu entre les mains, griffure, rayure ou bosses
".....il me répond : je dois envoyer ces photos à votre assureur qui va me dire de suite s'il paie ou si c'est pour vous ! en cas de non conformité des roues ou du moteur la réparation de l'arrière sera pour votre pomme !
ouh là là !
SEUL, un juge du siège peut déclarer après une expertise, faîte par un expert agréé et inscrit près de la Cour d'Appel si il y a un lien éventuel de causalité entre le véhicule et l'évènement Y relatif !
et de surcroît, si le véhicule est assuré en Tous risques, ça change quoi ? sans compter le recours contre tiers au titre de la convention CIDRE !
et pour rire à postériori, c'est juste faire fi du code civil en matière de recours contre l'auteur du sinistre ! 1231, 1382 et suivants sur lesquels les assureurs ne peuvent les déclarer opposables, tu parles, ce serait bien trop facile ; déjà, qu'ils sont très frileux quand tout va bien !
mon dernier sinistre en 2012 non responsable pour choc AR, l'expert a regardé l'état d'usure des pneus parce que le PV le prévoit (usure en %) mais sous le capot que nenni et seule, la photo de la porte ARG concernée a été filmée en long et en large !
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avec le nouvel assureur j'ai déclaré un dégat des eaux : tout le rez de chaussée innondé, les murs qui pourrissent jusqu'à un mètre de haut et toussi toussa = environ 20 000 € d'après leur expert.
l'assureur m'a collé une "décote" de trente pour cent sous prétexte qu'à l'étage j'avais une pièce non déclarée dans le contrat ! pour moi mesurée avec un mètre elle faisait moins de 9m² donc pas déclarable, pour lui mesurée au laser elle faisait 9,40m² ! ! ! de toutes façons sans rapport avec l’inondation en bas ! ! ! mais maintenant ça se passe comme ça avec les assureurs
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imagine une entrée de 30 m², ce n'est pas une pièce mais elle a sa VRN - valeur de reconstruction à neuf - en cas de sinistre total !
nous en revenons une nouvelle fois à l'article cité plus haut 113 du code des assurances, pour fausse déclaration et là, sur ce coût, tu as eu de la chance, certains se sont vus déboutés pour fausse déclaration, donc risque non garanti sauf à l'égard des tiers et recours ultérieur à la clé pour les sommes avancées pour compte d'autrui !
tu es plutôt mal en ce cas là !
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on est des grands garçons, on fait ce qu'on veut... oké... mais faudra pas pleurer
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